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Articles sur Impôt sur les sociétés au Maroc par Upsilon Consulting.
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Provision retraite ou IFC : non déductible de l'IS (Art. 10-I-F-2° CGI, réponse DGI n° 453). Congés payés acquis : charge à payer déductible si individualisés.
Commissions d'apporteurs d'affaires et de courtage au Maroc : RAS 10 % sur les personnes physiques, 5 % sur les sociétés selon le payeur, déclaration Art. 151.
Abandon de créance au Maroc : produit non courant imposé chez le débiteur (Art. 9-I-C-4°), libéralité non déductible chez le créancier (Art. 11-IV). Cas 800 000 DH.
Promoteur immobilier au Maroc : à l'IS, le chiffre d'affaires naît à la livraison (Art. 9-I-A-1° CGI), pas à l'acte définitif du NPCSI. Réponse DGI du 10/02/2026.
Formation à l'étranger : déduction IS, retenue de 10 % sous réserve de convention et TVA de 20 % si utilisée au Maroc ; conditions de l'article 115.
Provision pour créance douteuse : déductible si un recours judiciaire est introduit dans les 12 mois (Art. 10-I-F-2° CGI). Annulation, PV de carence, reprise et TVA.
Cadeaux clients déductibles de l'IS jusqu'à 100 DH l'unité avec logo (Art. 10-I-B-1°), chèques-cadeaux imposables à l'IR, TVA jamais récupérable : règles CGI 2026.
Management fees intragroupe : RAS 10 % HT si le prestataire est non résident (Art. 15 CGI), TVA 20 % autoliquidée, documentation PT dès 50 MDH. Règles 2026, cas DGI.
Cotisation minimale : 7 cas tranchés par la DGI. Apport à une SARL, succursale, subventions, gains de change bruts, taux 0,15 %, sortie d'exonération (Art. 144).
Intérêts de compte courant d'associé au Maroc en 2026 : taux déductible plafonné à 2,15 %, capital entièrement libéré, sommes limitées au capital, RAS 20 % ou 30 %.
Réduction d'IS de 25 % ou 50 % pendant 3 ans pour les sociétés qui s'introduisent à la Bourse de Casablanca (Art. 6-III CGI) : conditions, déchéance, exemple chiffré et fiscalité de l'actionnaire.
Startups et PME au Maroc : IS 20 %, exonération CM 36 mois, ZAI, CFC, charte investissement 2022. Comparaison SARL vs SAS vs auto-entrepreneur.
Déclaration IS Maroc 2026 : délai 3 mois après clôture, liasse fiscale SIMPL obligatoire, contenu bilan/CPC/ESG, sanctions retard 5 % + 0,50 %/mois.
Plus-values de cession d'immobilisations IS au Maroc : calcul, abattement 70 % Art. 247-XXXV CGI, conditions de réinvestissement, régime des non-résidents.
Sociétés étrangères au Maroc : établissement stable, RAS 10 %, taux forfaitaire 8 %, conventions fiscales. Obligations déclaratives des non-résidents.
Provisions déductibles IS au Maroc : 3 conditions Art. 10-I-F-2° CGI, créances douteuses, provision CFC 25%, réintégration si sans objet. Guide complet 2026.
Les 10 charges non déductibles IS au Maroc les plus courantes : espèces, amendes, IS, CSS, cadeaux, véhicules, provisions. Art. 11 CGI décrypté.
Amortissements fiscaux au Maroc : linéaire vs dégressif, taux courants, plafond véhicules 400K, non-valeurs, perte définitive si non comptabilisé. Art. 10 CGI.
Exonération d'IS au Maroc 2026 : le mythe des 5 ans, les sociétés vraiment exonérées (ZAI, CFC, industrie, offshoring, hôtellerie) et les conditions de l'article 6 du CGI.
Comment passer du résultat comptable au résultat fiscal pour le calcul de l'IS au Maroc : réintégrations, déductions, base imposable, taux 2026. Guide + PDF.
Calcul de l'IS au Maroc en 2026 : taux proportionnels définitifs (20%, 35%, 40%), cotisation minimale 0,25%, historique 2019-2026, CSS et exemples concrets.
Calcul de l'IS au Maroc : barème proportionnel 2025-2026, taux par tranche, cotisation minimale et acomptes. Guide expert-comptable actualisé.
Contribution sociale de solidarité (CSS) au Maroc 2026 : taux, base de calcul, déclaration et traitement comptable. Prorogée 2026-2028 par la LDF 2026.
Cotisation minimale IS au Maroc en 2026 : taux de 0,25 %, taux reduit 0,15 %, base de calcul, exoneration 36 mois, lien avec les acomptes provisionnels. Art. 144 du CGI.
Calcul de l'impôt sur les sociétés : découvrir les étapes et les règles applicables pour calculer l'IS au Maroc et pour le paiement
Charges déductibles de l'IS au Maroc 2026 : 4 conditions légales, liste complète des charges d'exploitation et financières acceptées par la DGI.
Impôt sur les sociétés (IS) Maroc 2026 : taux proportionnel 20 % / 35 % / 40 %, cotisation minimale, exonérations. Guide expert-comptable Upsilon.