Calcul de l’impôt sur les sociétés (2024)
Le calcul de l’impôt sur les sociétés doit tenir compte de l’existence d’un barème proportionnel.
En effet, dès la loi de finance 2021, le Code général des impôts a abandonné le barème progressif pour instaurer un barème proportionnel.
La loi de finance 2023 prévoit, en plus du barème proportionnel, une refonte des taux d’I.S. applicables au Maroc. Ce changement continue à porter ses effets sur l’année 2024 et les années suivantes.
Cet article reprend les différents cas de figures pour vous faciliter le calcul.
Calcul de l’Impôt sur les Sociétés quand on a en même temps un chiffre d’affaires à l’export et un chiffre d’affaires local
Calcul de l’Impôt sur les Sociétés (I.S.) selon le barème proportionnel, nous vous fournissons la formule de calcul.
Le fait est que le nouveau barème, introduit la règle de proportionnalité sur l’ensemble de la base imposable. De ce fait, il n’existe plus de sommes à déduire.
Voici quelques cas de calcul de l’impôt de société au Maroc :
Cas N°1 : Société bénéficiant réalisant uniquement un chiffre d’affaires taxé sous le barème progressif plafonné (Exportateur de service, Hôtels encaissant uniquement en devises…)
Le calcul avant la loi de finance 2021 :
Si on suppose que le résultat net est de 5.000.000 dirhams. L’IS calculé sera de :
IS = 300.000*10%+4.700.000*17,5%= 852.500 dirhams.
Depuis la nouvelle règle de calcul, l’ensemble du résultat net sera taxé au taux plafonné à 20%. En effet, la règle de proportionnalité :
- supprime aux société dépassant 300.000 MAD le droit de bénéficier du taux de 10% sur la partie du résultat inférieure à cette somme ;
- Impose l’ensemble du résultat net au taux de la tranche dans laquelle se trouve le résultat fiscal.
CAS N°2 : Société réalisant uniquement du chiffre d’affaire taxé au barème normal (Société normal, pas d’export, pas de mesures)
Le calcul avant la loi de finance 2021 :
IS = 300.000*10%+(1.000.000-300.000)*17,5%+(5.000.000-1.000.000)*31%=1.392.500 dirhams
Depuis la nouvelle règle de calcul, l’ensemble du résultat net sera taxé au taux plafonné à 31%.
CAS N°3: Société dont une partie du chiffre d’affaires est taxé selon le CAS N°1 et une partie selon le CAS N°2
Exemple : Un hôtel réalisant en même temps un chiffre d’affaires en devises dûment rapatriées (donc bénéficiant du plafonnement), et un chiffre d’affaires en dirhams.
Prenons le cas suivant : 90% du chiffre d’affaires en devises, et 10% en dirhams.
Disons que le résultat total est toujours de 5.000.000 dirhams.
Nous avons eu un différend d’opinions entre professionnels comme suit :
- Premier avis : Comme la quote-part du résultat relatif du chiffre d’affaires en dirhams est < 1 millions (5.000.000 *10%), nous devons appliquer 17,5% sur l’ensemble du résultat se situant au dessus du barème.
Le calcul serait :
IS = 300.000*10%+4.700.000*17,5%= 852.500 dirhams.
Ce n’est pas l’option que nous avons retenu pour le calcul d’IS.
- Deuxième avis : Calculer l’impôt sur la base du prorata
IS calculé = 90%*(300.000*10%+4.700.000*17,5%)+10%*(300.000*10%+(1.000.000-300.000)*17,5%+(5.000.000-1.000.000)*31%) = 90%*852.500+10%*1.392.500 = 906.500 dirhams.
Cette méthode de calcul semble être celle qui est favorisée par le calculateur automatique intégré à SIMPL-IS pour le calcul de l’IS.
La loi de finance 2021 simplifie le calcul, en effet :
- Cet hôtel sera taxé à 20% pour la partie réalisée en devises et à 31% pour le reste :
- IS = 5.000.000 * (20%*90%+31%*10%)
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