Ce que couvre la création de société

Créer une société au Maroc, c’est enchaîner une dizaine de formalités auprès d’organismes différents : l’OMPIC pour le nom, la banque pour le capital, l’administration fiscale pour l’enregistrement des actes et les identifiants, le tribunal de commerce pour le registre, puis la CNSS. Chaque étape dépend de la précédente, et une erreur dans les statuts se retrouve dans tous les documents qui suivent.

Notre mission couvre la création de bout en bout :

le choix de la forme juridique et la répartition du capital entre les associés ;
la réservation du nom (certificat négatif) ;
la rédaction des statuts et des actes de nomination des dirigeants ;
l’enregistrement des actes ;
l’immatriculation au registre du commerce, l’identifiant fiscal, l’ICE et l’inscription à la taxe professionnelle ;
les annonces légales ;
l’affiliation à la CNSS ;
la mise en place de la comptabilité dès le premier jour.

À qui s’adresse ce service

Aux entrepreneurs qui créent leur première société. Ils ont surtout besoin de comprendre ce qu’ils signent : ce que prévoient les statuts sur les pouvoirs du gérant, la cession des parts ou l’entrée d’un nouvel associé.

Aux associés qui s’installent ensemble. La répartition du capital, les apports de chacun et les règles de décision se fixent à la création. Les modifier ensuite demande une assemblée, de nouveaux actes et de nouvelles formalités.

Aux groupes et investisseurs étrangers. Ils créent une filiale ou une succursale au Maroc et doivent concilier les exigences du droit marocain, celles du groupe et la réglementation des changes.

Comment se déroule la mission

Le choix de la forme juridique

La forme se choisit selon le nombre d’associés, le besoin de capital, la place laissée aux investisseurs futurs et le poids des obligations de fonctionnement.

La SARL (loi 5-96) convient à la plupart des PME. Elle peut n’avoir qu’un seul associé. Notre article sur la SARL au Maroc détaille son fonctionnement.
La SA (loi 17-95) est conçue pour les projets qui réunissent de nombreux actionnaires ou qui prévoient une ouverture du capital. Elle doit toujours désigner un commissaire aux comptes.
La SAS laisse aux statuts une grande liberté d’organisation. Elle convient aux projets où les associés veulent fixer eux-mêmes les règles de gouvernance. Notre article sur la société par actions simplifiée en présente les règles.
La succursale n’est pas une société distincte : elle prolonge au Maroc une société étrangère, qui reste responsable de ses engagements.

Les formalités

Le certificat négatif délivré par l’OMPIC réserve le nom de la société pendant trois mois. Les statuts sont ensuite rédigés et signés, puis enregistrés auprès de l’administration fiscale. Viennent l’immatriculation au registre du commerce, l’obtention de l’identifiant fiscal et de l’ICE, l’inscription à la taxe professionnelle et la publication des annonces légales. L’affiliation à la CNSS suit.

L’ouverture du compte bancaire demande la présence physique du gérant à la banque. C’est la seule étape qui ne se délègue pas entièrement, ce qui compte pour un associé qui vit à l’étranger. Notre guide de création de société au Maroc décrit chaque étape et les documents à réunir.

Les investisseurs étrangers

La loi marocaine ne distingue pas les associés marocains et étrangers : un non-résident peut détenir l’intégralité du capital. La différence se joue sur le financement. Un apport réalisé en devises par l’intermédiaire d’une banque marocaine, et documenté comme tel, ouvre droit au transfert ultérieur des dividendes et du capital. Les justificatifs remis par la banque à ce moment-là doivent être conservés. Nous organisons l’opération pour que ce dossier soit complet dès le départ.

Après l’immatriculation

Une société immatriculée a immédiatement des obligations : comptabilité, déclarations de TVA, déclaration de ses salariés à la CNSS dès la première embauche. Nous mettons en place la tenue de comptabilité et, si la société recrute, la paie, pour que le premier exercice démarre sur de bonnes bases.

Ce que vous recevez

Une note sur la forme juridique et la structure du capital retenues, avec les raisons du choix.
Les statuts et les actes de nomination, prêts à signer.
Le dossier d’immatriculation complet : certificat négatif, actes enregistrés, extrait du registre du commerce, identifiant fiscal, ICE, numéro de taxe professionnelle, affiliation CNSS.
Un calendrier des premières obligations déclaratives de la société.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour créer une société ?

Cela dépend surtout de la rapidité avec laquelle les associés réunissent leurs documents et signent les actes, et du délai d’ouverture du compte bancaire. Le calendrier est établi au début de la mission, une fois la forme juridique choisie.

Peut-on créer la société sans se déplacer au Maroc ?

La plupart des formalités peuvent être réalisées par un mandataire. L’ouverture du compte bancaire de la société demande en revanche la présence physique du gérant.

Faut-il un local pour créer une société ?

Il faut un siège social et un justificatif : contrat de bail, titre de propriété ou contrat de domiciliation auprès d’un centre de domiciliation.

Comment se passe une création en dehors de Casablanca ?

Les formalités sont les mêmes dans tout le pays ; seuls le tribunal de commerce et les services compétents changent selon le siège. Nos articles sur la création de société à Rabat, à Tanger et à Marrakech présentent les particularités de chaque ville.

Comment est fixé le prix de la mission ?

Il dépend de la forme juridique, du nombre d’associés, de la présence d’apports en nature ou d’associés étrangers. Il est fixé après un échange sur le projet.