Calcul de l’impôt sur les sociétés (2024)

Le calcul de l’impôt sur les sociétés est une étape importante pour toutes les entreprises au Maroc. En effet, avec les évolutions permanentes de la réglementation, il est important de s’assurer que le calcul de l’impôt sur les sociétés et des acomptes provisionnels d’IS est à jour.

L’impôt sur les sociétés (IS) est l’une des principaux postes du compte de produit et de charges.

Comprendre et calculer correctement cet impôt est essentiel pour optimiser la fiscalité de votre entreprise et assurer sa conformité légale. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes du calcul de l’IS au Maroc, en vous fournissant des informations précises, des exemples pratiques et des conseils pour une gestion fiscale efficace.

Cet article est à jour des disposition de la loi de finance 2024 au Maroc.

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Comprendre l’Impôt sur les Sociétés au Maroc

Cet article n’a pas l’objectif de donner une analyse détaillée du principe de base sur l’IS. Pour plus d’informations sur l’IS au Maroc, Lire cet article.

L’impôt sur les sociétés au Maroc est un impôt direct prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises. Il s’applique aux sociétés résidentes et non-résidentes qui exercent une activité lucrative dans le pays.

Qui est Assujetti à l’IS?

Avant d’exposer les règles de calcul de l’impôt sur les sociétés au Maroc, il est important de rappeler quelques principes.

Au Maroc, toutes les sociétés, qu’elles soient de personnes ou de capitaux, sont assujetties à l’IS. Cela inclut les SARL, les SA, les SNC, et d’autres formes juridiques.

Calcul de l’impôt sur les sociétés

Détermination de la Base Imposable

La base imposable est égale au bénéfice net réalisé au cours de l’exercice fiscal. Pour le calculer, il faut soustraire les charges et les dépenses admissibles des revenus de l’entreprise.

Les sociétés soumises ont le droit de déduire les déficits reportables sous certaines conditions pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.

Taux d’Imposition

Le taux d’imposition varie selon le montant du bénéfice réalisé. Il est important de se référer au barème en vigueur pour déterminer le taux applicable à votre entreprise.

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Calcul de l’impôt sur les sociétés – Détermination du résultat fiscal

La première étape pour le calcul l’impôt sur les sociétés consiste à déterminer le résultat fiscal de l’entreprise.

Ce résultat correspond à la différence entre les produits et les charges de l’exercice. Par ailleurs, ce résultat se détermine après prise en compte des amortissements et des provisions.

Le résultat fiscal se détermine sur la base :

• Premièrement, des produits imposables ;
• Deuxièmement, des charges déductibles.

Certaines charges peuvent ne pas bénéficier de la déductibilité au Maroc, notamment lorsqu’elles ne sont pas liées à l’exploitation. Certaines charges sont explicitement exclues ou limitées.

Les entreprises marocaines ont le droit de déduire les déficits reportables d’exercices antérieurs, sous certains conditions.

Application du taux d’imposition lors du calcul de l’impôt sur les sociétés

Une fois le résultat fiscal déterminé, il convient d’appliquer le taux d’imposition en vigueur pour l’exercice concerné.

Le taux d’imposition varie en fonction du résultat que réalise l’entreprise.

En effet, les nouveaux taux applicable à la loi de finance 2023 sont comme suit :

Niveau de résultat net	Taux actuellement en vigueur	Proposition PLF 2023
	2022	2023	2024	2025	2026
Inférieur ou égal à 300 000	10%	12.5%	15%	17.5%	20%
De 300 001 à 1 000 000	20%	20%	20%	20%	20%
De 1 000 000 à 99 999 999	31%	28,25%	25.5%	22,75%	20%
Supérieur ou égal à 100 000 000	31%	32%	33%	34%	35%

Le Maroc a introduit, depuis l’année 2023 une mesure visant à faire converger l’ensemble des taux vers un taux unique de 20%.

Les taux d’impôt sur les sociétés applicables en 2024 sont les suivants (selon le niveau de résultat net) :

• Inférieur ou égal à 300 000 : 15%
• De 300 001 à 1 000 000 : 20%
• De 1 000 000 à 99 999 999 : 25,5%
• Supérieur ou égal à 100 000 000 : 33%

Régime spécifiques pour le Calcul de l’impôt sur les sociétés

(*) L’activité industrielle s’entend de toute activité qui consiste à fabriquer ou à transformer directement des biens meubles corporels moyennant des installations techniques, matériels et outillages dont le rôle est prépondérant.

Il est à noter aussi que certains taux spécifiques sont prévus dans certains cas :

Toutefois, est fixé à 20% le taux appliqué à la tranche dont le montant du bénéfice net est supérieur à 1 000 000 de dirhams, pour certaines activités (notamment) :

• entreprises exportatrices de biens et services
• hôtels et établissements d’animation touristique
• entreprises artisanales
• établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle
• exploitations agricoles

Le code général prévoit aussi des régimes spécifiques pour certains types de sociétés :

• Sociétés installées à Casablanca Finance City :

Ces sociétés bénéficient d’une exonération de 5 ans puis d’un taux de 15% au-delà.

• Sociétés exerçant les activités d’externalisation de services :

Ces sociétés bénéficient de l’exonération pendant une durée de 5 ans puis d’un taux de 20% au-delà.

Enfin, conformément aux dispositions de l’Article 6-II-B-4, certaines activités industrielles fixées par décret bénéficient d’une exonération totale d’I.S. pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation.

Calcul de l’impôt sur les sociétés – Taux proportionnels

Le calcul de l’impôt sur les sociétés au Maroc est un processus qui repose sur l’application de taux proportionnels plutôt que progressifs. Il s’agit, ici d’une distinction importante dans le domaine fiscal.

Pour comprendre cette différence, il est essentiel de saisir que :

• D’un côté, dans un système progressif, le taux d’imposition augmente à mesure que la base imposable (le revenu ou le bénéfice) augmente. Autrement dit, plus une entreprise réalise de bénéfices, plus le pourcentage d’impôt prélevé sur le bénéfice supplémentaire est élevé.
• En revanche, dans un système à taux proportionnel, comme celui utilisé pour le calcul de l’impôt sur les sociétés au Maroc, le taux d’imposition reste constant, quel que soit le niveau de bénéfice réalisé par l’entreprise.

Cela signifie que l’ensemble du bénéfice est imposé au taux de la tranche, même si vous ne dépassez cette tranche que d’un dirham.

Toutes les entreprises sont soumises au même taux d’imposition pour un montant de bénéfice donné, assurant ainsi une certaine prévisibilité et uniformité dans le calcul de l’impôt.

Ce système proportionnel est souvent considéré comme plus simple, car il élimine les paliers de taux variables qui caractérisent les systèmes progressifs. Cependant, il reste questionnable quant à son équité, deux entreprises proches du paliers pourraient être imposées à des taux différents. C’est notamment cet argument qui a poussé vers une uniformisation des taux à l’horizon 2026.

Prise en compte des acomptes provisionnels

Les entreprises doivent verser des acomptes provisionnels tout au long de l’année fiscale.

Ces acomptes correspondent à une estimation de l’impôt sur les sociétés que devra payer l’entreprise en fin d’exercice.

Au moment du calcul final de l’impôt sur les sociétés, il convient donc de prendre en compte les acomptes provisionnels.

Chaque acompte correspond à 25% du montant de l’impôt de l’exercice de référence.

Si le montant des acomptes est supérieur au montant de l’impôt dû, l’entreprise pourra demander un remboursement.

À l’inverse, si le montant des acomptes est inférieur au montant de l’impôt dû, l’entreprise devra régler la différence.

Il est à noter que les acomptes provisionnels doivent être calculés sur la base du taux d’IS en vigueur lors de l’année en cours. Il convient, donc, d’ajuster le montant de l’impôt pour tenir compte du changement de taux.

Conclusion

Le calcul de l’impôt sur les sociétés est une étape importante pour toutes les entreprises au Maroc.

Il convient de déterminer le résultat fiscal, d’appliquer le taux d’imposition en vigueur, de prendre en compte les acomptes provisionnels et de déduire les crédits d’impôt éventuels.

Si vous avez des questions sur le calcul de l’impôt sur les sociétés au Maroc, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable qui pourra vous accompagner dans cette démarche.

Lire également : Délais de paiement au Maroc 

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