Traitement fiscal de la TVA sur la prestation de service L’article 89 du Code général des Impôt cite la prestation de service parmi les opérations imposables. La notion de prestation de services est une notion très large. En effet, elle regroupe toutes les opérations à titre onéreux qui ne représentent pas des livraisons de biens […]

Quel est le traitement des déchets neufs d’industrie en matière de TVA ? Les déchets neufs d’industrie suivent le sort des produits dont ils sont issus. Si le produit final est imposé, les déchets d’industrie sont soumis à la taxe. Par contre, si le produit final est hors du champ de la T.V.A., les déchets […]

Traitement des opérations de livraison à soi-même (LASM) en matière de TVA L’article 89 du CGI impose aux contribuables qui se livrent à soi-même des biens immeubles de procéder à une déclaration de LASM. L’imposition des opérations de livraison à soi-même vise à rétablir l’égalité de taxation entre : D’un côté, les contribuables qui s’approvisionnent […]

La TVA au Maroc est une taxe ad valorem applicable sur les ventes de biens et services. En effet, selon l’article 87 du CGI la TVA au Maroc s’applique sur les chiffres d’affaires : Premièrement, des opérations commerciales et industrielles (y compris l’artisanat) ; Deuxièmement, sur les prestations de services (y compris les professions libérales) […]

L’Impôt au Maroc représente une source principale des recettes de l’Etat. En effet, toute personne exerçant une activité lucrative doit payer l’impôt au Maroc. La fiscalité marocaine comporte un ensemble d’impôts régis notamment par : Premièrement, le code général des impôts Deuxièmement, la loi 47-06 fiscalité locale Troisièmement, la circulaire 717 de l’Administration des Impôt […]

Au Maroc, toute personne qui exerce une activité lucrative doit disposer d’un identifiant fiscal. En effet, toute activité lucrative est soumise à l’impôt. Cette activité peut être selon le cas : Premièrement, être soumise à l’impôt sur le revenu (personnes physiques) Deuxièmement, être soumise à l’impôt sur les sociétés (personnes morales) Ainsi, pour pouvoir payer […]

Au Maroc, le paiement de l’Impôt sur les sociétés se fait par acomptes provisionnels. Ces acomptes représentent chacun 25% du montant de l’IS de l’exercice précédent (exercice de référence). Les entreprises doivent payer des acomptes provisionnels à la fin de chaque trimestre. Ainsi, pour une entreprise ayant une clôture au 31 décembre (cas général), elle […]