Régime fiscal de restructuration de groupes La loi de finance 2017 a instauré un régime comportant des mesures d’incitation à la restructuration de groupes. On parle de manière courante de « Régime fiscal de restructuration de groupes ». Ces mesures ont pour objectif de : Renforcer la compétitivité des entreprises ; Faciliter leurs opérations de restructuration et […]

Liquidation  ou  Dissolution d’une société : C’est quoi? Les notions de dissolution d’une société et celle de liquidation d’une société sont souvent confondus dans les esprits des lecteurs. Il faut préciser que la dissolution est la première étape dans cette procédure de fermeture d’une entreprise. Elle consiste en la prise de décision de la cessation […]

Le calcul de l’impôt sur les sociétés doit tenir compte de l’existence d’un barème progressif. Cet article reprend les différents cas de figures pour vous faciliter le calcul. Si vous avez un doute, confiez nous une revue de votre liasse fiscale. Demandez un devis en quelques clics. Calcul de l’Impôt sur les Sociétés quand on […]