PLF 2023

PLF 2023 : Nouveaux taux d’IS

Le projet de loi de finance pour 2023 au Maroc (PLF 2023) a introduit un ensemble de réformes du système fiscal. En effet, la promulgation de certains dispositifs est de nature à bouleverser complètement la fiscalité qu’on connaît depuis…
GIE au Maroc

Contrôle fiscal au Maroc (2024) : Ce qu’il faut savoir

Un contrôle fiscal est une procédure par laquelle l’administration fiscale vérifie la comptabilité d'une entreprise. En effet, un contrôle fiscal vise à vérifier l'exactitude des déclarations fiscales d’une entreprise. Elle vise,…
régime fiscal CFC

Offshoring de services au Maroc (2024) : ce qu’il faut savoir

Offshoring de services au Maroc : A jour des dispositions de la loi de finance 2024 L'offshoring de services ou l'externalisation des services, est devenue une stratégie clé dans le monde globalisé d'aujourd'hui. Le Maroc, avec ses avantages…
Régime fiscal restructuration de groupes identifiant fiscal au maroc https://www.lebrief.ma/3479-fiscalite-ce-qui-va-changer-en-2020

Déclaration 9421 des traitements et salaires

La déclaration des traitements et des salaires (dite déclaration 9421) est une déclaration annuelle à déposer par les employeurs avant le 1er mars. En effet, l'article Article 79 du CGI stipule que les employeurs doivent remettre au plus…
tva sur les prestations de service

TVA sur les prestations de service : 1 guide fiscal

Au Maroc, le taux normal est de 20 %. Il s'applique à la plupart des biens et aux services. Il existe aussi un taux intermédiaire (14 %), réduit (10 %) et super-réduit (7 %). Traitement fiscal de la TVA sur les prestations de service L'article…
TVA sur les opérations de banque et de crédit

TVA sur les opérations de banque et de crédit

La TVA sur les opérations de banque et de crédit est de 10%. Cette Taxe sur la Valeur Ajoutée concerne : D'abord, les intérêts et les commissions sur les crédits ; Ensuite, les commissions pour des services bancaires ; Aussi,…
TVA sur les opérations immobilières au Maroc

TVA sur les opérations immobilières : 3 activités

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La TVA sur les opérations immobilières au Maroc concerne principalement trois types d'opérations : Premièrement, les opérations de travaux immobiliers ; Deuxièmement, les opérations de lotissement de terrains ; Troisièmement,…
Remboursement de crédit de TVA au Maroc

Livraison à soi-même (TVA)

Traitement des opérations de livraison à soi-même (LASM) en matière de TVA L'article 89 du CGI impose aux contribuables qui se livrent à soi-même des biens immeubles de procéder à une déclaration de LASM. L'imposition des opérations…
détaxe au Maroc prorata

TVA au Maroc en 2024, Ce qu’il faut savoir

Introduction : Comprendre la TVA au Maroc La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément crucial de la fiscalité au Maroc, influençant à la fois les pratiques commerciales des entreprises et les dépenses des consommateurs. Cette…
déclarations fiscales annuelles

L’impôt au Maroc

L'Impôt au Maroc représente une source principale des recettes de l'Etat. En effet, toute personne exerçant une activité lucrative doit payer l'impôt au Maroc. La fiscalité marocaine comporte un ensemble d'impôts régis notamment par…