Holding au Maroc : 5 raisons pour en créer
Une holding au Maroc est une structure juridique qui vise à détenir des participations dans d’autres entreprises opérationnelles. On parle, en général, de « filiales ».
L’objet d’une holding est de contrôler et de gérer des participations financières. De ce fait, il s’agit d’un outil important dans le cadre de la gestion des investissements des entreprises.
Elle se distingue en deux catégories principales :
- Premièrement, les holdings passives, qui se concentrent sur la détention de participations,
- Deuxièmement, les holdings actives, qui, en plus de détenir des participations, fournissent divers services à leurs filiales. Ces services comprennent, entre autres, des conseils, une assistance administrative ou la gestion de la trésorerie​​​​.
Pourquoi créer une Holding au Maroc ?
La décision de créer une holding au Maroc peut avoir plusieurs facteurs stratégiques et économiques :
- Optimisation fiscale avantageuse : le Maroc offre un cadre fiscal favorable pour les holdings. En effet, ce cadre permet d’optimiser les charges fiscales au sein d’un groupe. Les avantages incluent, entre autres :
- D’abord, l’exonération de la retenue à la source sur les dividendes
- Ensuite, la non-imposition des dividendes reçus, facilitant ainsi la réallocation des bénéfices au sein du groupe pour soutenir le développement et l’expansion​​​​.
- Structuration et contrôle efficace du groupe : créer une holding permet de structurer de manière efficiente un groupe d’entreprises en centralisant la gestion et en optimisant le contrôle sur les filiales. Cette organisation facilite la mise en Å“uvre d’une stratégie cohérente et la réalisation d’objectifs communs, tout en permettant une meilleure gestion des risques et une prise de décision agile​​​​.
- Accès facilité aux financements : les structures de holding au Maroc offrent une image de stabilité pour les institutions financières, ce qui peut faciliter l’accès à des financements à des conditions plus favorables. Cela est crucial pour soutenir les plans d’expansion et de développement des activités​​​​.
- Protection et pérennité du patrimoine : la holding au Maroc constitue un moyen efficace de protéger le patrimoine des entreprises contre les aléas des activités économiques. En effet, ce véhicule juridique permet de séparer les actifs opérationnels des actifs de participation. De plus, elle offre un cadre adapté à la planification de la succession et à la transmission d’entreprise.
Processus de création et avantages clés
La procédure de création d’une holding au Maroc est similaire à celle d’autres types d’entreprises, nécessitant l’adaptation de l’objet social pour inclure la détention de participations et potentiellement offrir un soutien administratif à ses filiales. Les étapes impliquent la sélection d’une structure juridique appropriée, l’enregistrement de la société et la déclaration auprès des autorités fiscales et sociales​​​​.
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Créer une holding au Maroc : les étapes
La création d’une holding au Maroc est un processus qui nécessite de suivre plusieurs étapes clés, semblables à la création d’autres types d’entreprises, mais avec des spécificités propres à la nature d’une holding.
Ces étapes sont les suivantes :
- Choix de la structure juridique et adaptation de l’objet social : la holding prend souvent la forme d’une SA. Cependant, on peut aussi opter pour une société par actions simplifiée (SAS) ou une SARL. En outre, il faut adapter l’objet social pour qu’il reflète les activités de détention de participations.
- Domiciliation du siège social : la holding doit avoir un siège social. Ce siège peut prendre la forme d’une domiciliation auprès de sociétés spécialisées, ou de locaux propres (bail, propriété).
- Capital social : dans le cas d’une SA, le capital initial pour la création fait l’objet d’un blocage dans une banque à hauteur d’un quart de sa valeur lors de la création, avec un minimum de 300 000 dirhams marocains (DHS).
- Enregistrement légal et administratif : les documents nécessaires, tels que les statuts de la société et le contrat de bail du siège social, font l’objet d’un enregistrement auprès des greffes et des administrations concernées.
- Déclarations fiscales et sociales : la nouvelle société doit créer des identifiants auprès de :
- Sélection d’un cabinet comptable : la holding au Maroc doit choisir avec soin le cabinet comptable qui sera chargé de gérer les aspects comptables et fiscaux de la holding. En effet, il s’agit d’une étape clé pour la bonne gestion financière et la conformité réglementaire de l’entreprise​​.
Ces étapes constituent la fondation pour la création d’une holding au Maroc, permettant de bénéficier des avantages fiscaux, de gestion et stratégiques offerts par cette structure d’entreprise.
Holding au Maroc : les avantages fiscaux
Les principaux avantages fiscaux d’une Holding au Maroc comprennent plusieurs aspects clés qui facilitent une optimisation fiscale avantageuse pour les entreprises qui choisissent cette structure. Voici un résumé des avantages principaux :
Exonération de la retenue à la source (RAS)
Les dividendes distribués par les filiales à la holding ne sont pas soumis à la retenue à la source de 15% (réduction progressive depuis 2023), ce qui représente un avantage fiscal direct pour la holding et ses actionnaires​​​​​​.
Non-imposition des dividendes reçus
Les dividendes reçus par la société mère (holding) bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés (abattement de 100 %), à condition que ces revenus restent dans le cycle d’investissement et ne soient pas distribués aux personnes physiques associées.
Exonération sur les apports de titres
Les apports de titres effectués à la holding lors de sa constitution sont exonérés d’impôts (sous certaines conditions). Cette disposition, applicable pour les apports effectués à partir du 1er janvier 2020, favorise un allégement des charges fiscales sur ces opérations​​​​​​.
Ces avantages fiscaux font de la holding une structure particulièrement attractive pour la gestion et l’optimisation fiscale des groupes d’entreprises au Maroc, permettant non seulement une gestion financière plus efficace, mais aussi une planification fiscale stratégique.
Cependant, une des principales critiques au régime des holdings au Maroc est l’absence d’un régime mère-fille dans la fiscalité marocaine.
Quelles sont les caractéristiques d’une holding au Maroc ?
Les caractéristiques d’une holding au Maroc sont définies par leur structure et leur fonctionnement, qui leur permettent de gérer et de contrôler des participations dans d’autres sociétés. Voici un résumé des principales caractéristiques identifiées à partir des informations disponibles :
- Types de holdings : il existe deux types de holding possibles:
- passives, se contentant de détenir des participations dans d’autres sociétés,
- actives, en fournissant des services à leurs filiales, tels que des conseils, une assistance administrative. Les holding peuvent faire :
- D’abord, la tenue de comptabilité,
- Ensuite, la tenue de la paie
- et, enfin, la gestion de la trésorerie.
- Structure juridique et fiscalité : les holdings sont des sociétés mères qui détiennent des participations dans des filiales ou d’autres participations minoritaires. Elles peuvent adopter différentes formes juridiques, telles que
- Premièrement, la société anonyme (SA),
- Deuxièmement, la société par actions simplifiée (SAS)
- ou, enfin, la société à responsabilité limitée (SARL). Indépendamment de leur forme juridique, les holdings figurent dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés​​​​.
Ces caractéristiques font des holdings un outil stratégique pour les entreprises au Maroc. De ce fait, elle permet de :
- D’abord, maximiser les avantages fiscaux,
- Ensuite, faciliter la gestion et le contrôle des participations dans différentes sociétés
- Enfin, d’optimiser les stratégies d’investissement et de développement.
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