TAHFIZ (2024) : Incitation au recrutement au Maroc
Programme Tahfiz au Maroc
Le Maroc, dans sa quête constante d’innovation dans le secteur de l’emploi, a introduit le Programme Tahfiz, une initiative stratégique visant à stimuler la création d’emplois à travers le pays. Ce programme, caractérisé par son approche incitative, offre aux employeurs ainsi qu’aux employés une gamme d’avantages fiscaux et de réductions de cotisations sociales. Le nom « Tahfiz », tiré de l’arabe, traduit littéralement par « stimulation », reflète parfaitement l’esprit et les objectifs de ce programme : encourager activement les entreprises à embaucher et à se développer, tout en soutenant l’économie nationale.
Tahfiz est un programme d’incitation au recrutement au Maroc. En effet, il accorde à l’employeur et au salarié des avantages fiscaux et des réduction de cotisations sociales. Tahfiz est un mot arabe qu’on peut traduire par stimulation. Ce programme est géré par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC). Le programme TAHFIZ s’inscrit dans le cadre de la stratégie du Maroc pour l’emploi pour la période allant de 2015 à 2026. Le programme Tahfiz pour l’encouragement de l’emploi accorde aux entités nouvellement créées l’avantage de profiter d’une exonération des charges fiscales et sociales.
Dans cet article, nous explorerons en détail le Programme Tahfiz, en examinant ses avantages, les conditions d’éligibilité, son impact sur les coûts salariaux, ainsi que la procédure à suivre pour bénéficier de ce programme. Notre but est de fournir une compréhension complète de ce programme et de son importance dans le cadre de la stratégie d’emploi au Maroc.
Programme TAHFIZ : Incitation à la création d’emploi au Maroc
Avantages du Programme Tahfiz
Le Programme Tahfiz se distingue par ses avantages significatifs pour les entreprises marocaines, en particulier les nouvelles entités. L’un des principaux avantages est l’exonération de l’Impôt sur le Revenu pour les salaires bruts mensuels ne dépassant pas 10.000 dirhams. Cette mesure allège considérablement la charge fiscale des entreprises et rend l’embauche de nouveaux employés plus attrayante financièrement.
En outre, le programme prend en charge la part patronale des cotisations dues à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) et de la taxe de formation professionnelle. Cette prise en charge par l’État représente une économie substantielle pour les employeurs, leur permettant ainsi d’investir davantage dans le développement de leurs activités et dans la formation de leurs employés.
Pour illustrer ces avantages, prenons l’exemple d’une entreprise qui recrute un salarié avec un salaire net de 7.500 dirhams. Sans le programme Tahfiz, cette entreprise devrait supporter un coût salarial brut significativement plus élevé, incluant les cotisations CNSS et la taxe de formation professionnelle. Avec Tahfiz, l’entreprise économise ces coûts supplémentaires, ne supportant que la part salariale des cotisations, ce qui représente une économie d’environ 2.200 dirhams par mois par salarié.
Conditions d’Éligibilité et Durée du Programme
Le Programme Tahfiz est conçu pour être accessible à un large éventail d’entreprises et d’associations au Maroc, mais certaines conditions doivent être remplies pour en bénéficier. Premièrement, l’entreprise ou l’association doit avoir été créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2026. Cette fenêtre temporelle vise à encourager la création de nouvelles entreprises et à stimuler l’emploi dans le secteur privé.
De plus, les salariés doivent être recrutés dans les 24 mois suivant la date de début d’exploitation de l’entreprise et doivent être embauchés sous un Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI). Cette exigence souligne l’engagement envers la stabilité de l’emploi et la croissance à long terme. Les salaires bruts ne doivent pas dépasser 10.000 dirhams, et une entreprise ne peut bénéficier du programme pour plus de dix contrats.
La durée de l’exonération offerte par le Programme Tahfiz est de vingt-quatre mois. Cette période est cruciale pour aider les entreprises à s’établir et à se développer sans le fardeau initial des charges fiscales et sociales.
En résumé
Qui peut bénéficier de l’incitation à l’emploi TAHFIZ ?
Les entreprises peuvent bénéficier du programme pour :
- Un maximum de dix salariés
- Une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement des salariés
Quels sont les avantages du programme TAHFIZ ?
Les entreprise et les salariés bénéficient, dans le cadre de ce programme, de :
- Premièrement, l’exonération de l’Impôt sur le Revenu du salaire mensuel brut plafonné à 10.000,00 DH ;
- Deuxièmement, la prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre de :
- D’abord, la cotisation due à la CNSS
- Ensuite, de la taxe de formation professionnelle.
De ce fait, ce programme constitue un réel avantage pour les nouvelles entreprises. Ces entreprises ont une opportunité d’optimiser leurs charges. Ce dispositif a également l’avantage procure un soulagement des entreprises nouvelles des charges sociales et fiscale. De ce fait, il vise à inciter les entreprises à créer de l’emploi au Maroc.
Quel impact a ce programme sur les coûts salariaux ?
Pour illustrer cet impact prenons un exemple concret de calcul du coût salarial (salaire brut chargé) avec et sans TAHFIZ.
Cas d’un salarié ne bénéficiant pas du programme TAHFIZ
Supposant une société ayant recruté un salarié pour un salaire net de 7 500 Dirhams, la société devra payer dans ce cas de figure :
- Les cotisations dues à la CNSS ainsi que la taxe de formation professionnelle pour un montant de 1 687,63 Dirhams ;
- L’impôt sur le revenu pour 796,40 dirhams.
Le salaire brut chargé est donc d’un montant de 9.984,03 MAD.
Pour plus d’informations sur le calcul des salaires, lire : Simulateur salaire net et brut
Cas d’un salarié bénéficiant du programme
Dans ce cas l’entreprise et le salarié supportent uniquement la part salariale des cotisations sociale soit 268,80 MAD. Le salaire brut chargé correspondant à un net 7.768,80 MAD.
Soit une économie d’environ 2.200 MAD par mois.
Programme TAHFIZ : Durée d’exonération
La durée de l’exonération dans le cadre du contrat Tahfiz est de vingt-quatre (24) mois.
Programme TAHFIZ : Conditions d’éligibilité
Toute entreprise ou association peut bénéficier du programme d’incitation à l’embauche « TAHFIZ » sous certaines conditions :
- Cette entreprise doit être créé au cours de la période allant du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- Les salariés doivent être recrutés dans un délai de 24 mois à compter de la date de la date du début d’exploitation ;
- Les salariés doivent être embauchés dans le cadre d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) ;
- Les salaires bruts ne doivent pas dépasser 10.000 MAD ;
- L’entreprise ne peut pas bénéficier de plus de dix contrats TAHFIZ.
Programme TAHFIZ : Démarche à suivre
Afin de bénéficier des différents avantages du programme TAHFIZ, il est nécessaire de suivre la démarche détaillée ci-dessous :
- Déclaration d’existence de l’entreprise ou de l’association auprès de l’administration fiscal ;
- Inscription du salarié sur le portail de l’ANAPEC ;
- Renseignement par le recruteur du protocole de bénéfice du programme sur le portail de l’ANAPEC ;
- Immatriculation du salarié auprès de la CNSS ;
- Dépôt, par l’employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC, d’un dossier par salarié comprenant un protocole de bénéfice du programme TAHFIZ accompagné d’une copie légalisée du contrat de travail ;
- Versement par le recruteur à la CNSS de la cotisation salariale des salariés bénéficiant du programme ;
- Ouverture des droits par la CNSS au profit des recrues ;
- Déclaration par l’entreprise de la liste des recrus bénéficiant du programme.
Bon à savoir :
- Puisque le point d’entrée du dispositif TAHFIZ est l’entreprise, le salarié peut en profiter successivement dans de nombreuses entreprises.
- Pour l’entreprise, en cas de départ d’un salarié recruté sous le programme TAHFIZ celui-ci ne peut être remplacé.
- Le bénéfice du programme TAHFIZ est possible également en cas de conclusion d’un CDI après un CDD ou après un contrat d’insertion.
- Les entreprises remplissant les conditions d’éligibilité à ce programme doivent prendre contact avec l’agence ANAPEC afférente à leurs domiciliations afin de déposer leur demande de bénéfice.
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Impact sur les Coûts Salariaux et Optimisation des Charges
Dans un entretien donné à l’équipe du blog Upsilon, Mlle Inass Barakat, Manager explique que : « L’impact du Programme Tahfiz sur les coûts salariaux des entreprises est l’un des aspects les plus attrayants de cette initiative. En réduisant les charges fiscales et sociales, Tahfiz permet aux entreprises, en particulier aux nouvelles, de réaliser des économies substantielles.
Cela se traduit par une réduction directe du coût du travail, rendant l’embauche de nouveaux employés plus accessible et économiquement viable. Sans les avantages du programme Tahfiz, l’entreprise devrait payer non seulement le salaire net, mais aussi les cotisations CNSS, la taxe de formation professionnelle, et l’impôt sur le revenu, ce qui élève le coût total bien au-delà du salaire net.
Avec Tahfiz, l’entreprise économise sur ces coûts, ne supportant que la part salariale des cotisations sociales, ce qui représente une réduction significative du coût total par employé. Ces économies offrent aux entreprises une plus grande marge de manœuvre financière, leur permettant d’investir davantage dans d’autres domaines clés tels que le développement des affaires, la formation des employés, ou l’expansion de leurs activités. En somme, Tahfiz agit non seulement comme un stimulant pour l’emploi, mais aussi comme un catalyseur pour la croissance économique globale des entreprises.«
Procédure pour Bénéficier du Programme Tahfiz
Pour tirer parti des avantages du Programme Tahfiz, les entreprises et associations doivent suivre une procédure spécifique. Cette démarche garantit non seulement le respect des critères d’éligibilité, mais facilite également la gestion et le suivi du programme par les autorités compétentes.
- Déclaration d’Existence: La première étape consiste à déclarer l’existence de l’entreprise ou de l’association auprès des services fiscaux. Cette déclaration est conforme à la législation et à la réglementation en vigueur et constitue la base de la reconnaissance officielle de l’entité.
- Inscription des Employés sur le Portail ANAPEC: Les employés envisagés pour le programme doivent être inscrits sur le portail de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC). Cette inscription est cruciale pour la validation des conditions d’éligibilité des employés.
- Renseignement du Protocole de Bénéfice: L’employeur doit ensuite renseigner le protocole de bénéfice du programme sur le portail de l’ANAPEC, formalisant ainsi sa demande de participation au programme.
- Immatriculation à la CNSS: Il est également nécessaire d’immatriculer les employés recrutés auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), conformément à la réglementation en vigueur.
- Dépôt d’un Dossier par Employé à l’ANAPEC: L’employeur doit déposer auprès d’une agence de l’ANAPEC un dossier pour chaque employé concerné par le programme. Ce dossier comprend un protocole de bénéfice du programme Tahfiz ainsi qu’une copie légalisée du contrat de travail.
- Versement des Cotisations à la CNSS: L’employeur est tenu de verser à la CNSS la cotisation salariale des employés bénéficiant du programme, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
- Déclaration de la Liste des Employés Bénéficiant du Programme: Enfin, l’entreprise ou l’association doit déclarer auprès de l’inspecteur des impôts la liste des salariés bénéficiant du programme Tahfiz.
Cette procédure garantit une adhésion transparente et réglementée au programme, permettant aux entreprises de bénéficier pleinement des avantages proposés.
Services de Gestion de la Paie par Upsilon Consulting
En plus de comprendre et de naviguer dans les complexités du Programme Tahfiz, la gestion efficace de la paie demeure un défi majeur pour de nombreuses entreprises.
Upsilon Consulting offre des solutions expertes en gestion de la paie, garantissant une conformité totale avec les réglementations en vigueur.
Nos services comprennent la gestion des bulletins de paie, le calcul et le versement des cotisations sociales, ainsi que le suivi des diverses obligations fiscales liées à l’emploi. En nous confiant ces tâches, les entreprises peuvent se concentrer sur leur cœur de métier, tout en ayant l’assurance que leurs obligations salariales et fiscales sont gérées de manière professionnelle et efficace.
Contactez Upsilon Consulting
Pour toute question concernant le Programme Tahfiz, ou pour en savoir plus sur nos services de gestion de la paie, nous vous invitons à contacter Upsilon Consulting. Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous fournir des conseils personnalisés et vous aider à tirer le meilleur parti des opportunités offertes par le programme Tahfiz. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation initiale et pour découvrir comment nous pouvons soutenir le développement et la croissance de votre entreprise.
FAQ – Questions Fréquemment Posées
Q1 : Quels types d’entreprises peuvent bénéficier du Programme Tahfiz ?
R : Toute entreprise ou association créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2026, respectant les conditions d’éligibilité, peut bénéficier du Programme Tahfiz.
Q2 : Quels sont les avantages spécifiques offerts par le Programme Tahfiz ?
R : Les avantages incluent l’exonération de l’Impôt sur le Revenu pour les salaires bruts jusqu’à 10.000 DH et la prise en charge par l’État de la part patronale des cotisations CNSS et de la taxe de formation professionnelle.
Q3 : Quelle est la durée de l’exonération offerte par le Programme Tahfiz ?
R : La durée de l’exonération dans le cadre du programme est de 24 mois.
Q4 : Quelle est la procédure pour bénéficier du Programme Tahfiz ?
R : Les entreprises doivent suivre plusieurs étapes, incluant la déclaration d’existence, l’inscription des employés sur le portail ANAPEC, l’immatriculation à la CNSS, et d’autres démarches administratives détaillées précédemment.
Q5 : Comment Upsilon Consulting peut-il aider les entreprises dans la gestion de la paie et la mise en œuvre du Programme Tahfiz ?
R : Upsilon Consulting offre des services complets de gestion de la paie, assurant la conformité avec les réglementations et facilitant l’intégration du Programme Tahfiz dans les pratiques de paie de l’entreprise.
Conclusion
Le Programme Tahfiz représente une opportunité significative pour les entreprises marocaines de stimuler l’emploi tout en optimisant leurs charges fiscales et sociales. En comprenant les avantages, les conditions d’éligibilité, et la procédure d’application, les entreprises peuvent pleinement bénéficier de ce programme. Upsilon Consulting se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches, en offrant des services de gestion de la paie adaptés à vos besoins. Pour plus d’informations ou pour une assistance personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter.
