,

Dotations d’exploitation déductibles au Maroc

Les dotations d’exploitation sont des charges déductibles en matière d’impôts sur les sociétés pour les entreprises au Maroc.
Elles permettent de réduire le bénéfice imposable de l’entreprise et donc l’impôt sur les sociétés à payer.
Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur les dotations d’exploitation déductibles au Maroc. L’article utilise les informations contenues dans la circulaire 717.
Cet article est à jour des dispositions de la LDF 2023.

1. Définition des dotations d’exploitation

Les dotations d’exploitation sont des charges qui correspondent :
  • Premièrement, à la dépréciation ou à l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles qu’utilise l’entreprise
  • Deuxièmement, aux provisions pour dépréciation et risques et charges liées à l’activité de l’entreprise.
Les entreprises inscrivent les dotations d’exploitation en charges dans les comptes de charges de l’exercice comptable.
Elles sont déductibles fiscalement dans la limite des conditions de déductibilité des charges d’exploitation.

2. Dotation d’exploitation déductibles – Conditions de déductibilité

Pour être déductibles fiscalement, les dotations d’exploitation doivent respecter certaines conditions :
En ce qui concerne les amortissements :
  • Premièrement, l’entreprise doit utiliser l’immobilisation dans le cadre de l’activité professionnelle de l’entreprise ;
  • Deuxièmement, la dotation doit correspondre à une perte de valeur effective des immobilisations.
  • Troisièmement, l’entreprise doit comptabiliser la dotation conformément aux normes comptables marocaines en vigueur.

Le CGI 2023 prévoit des conditions spécifiques pour l’amortissement des véhicules de transport de personnes.

En ce qui concerne les provisions :

  • Premièrement, la provision doit correspondre à un risque éventuel ou probable.
  • Deuxièmement, la charge ou la perte doit être probable et d’un montant susceptible d’une évaluation approximative.
  • Troisièmement, l’entreprise doit comptabiliser la provision conformément aux normes comptables marocaines en vigueur.

Il est à noter que la déductibilité des provisions est toujours liée à des événements réels survenus au cours de l’exercice.

3. Le calcul des dotations d’exploitation

En ce qui concerne les amortissements :

Le calcul des dotations d’exploitation se fait en fonction du mode d’amortissement ou de dépréciation choisi par l’entreprise.

Il existe plusieurs méthodes d’amortissement et de dépréciation :

  • D’abord, la méthode linéaire,
  • Ensuite, la méthode dégressive
  • ou encore la méthode des unités d’œuvre.

Pour ce qui est des provisions, l’entreprise doit effectuer la meilleure estimation du risque ou de la charge.

La circulaire 717 prévoit en termes de calcul des provisions la méthode suivante : « En général, le calcul d’une provision se fait en deux étapes :

1. Estimation du montant probable de la charge ou du risque : il s’agit d’estimer le montant probable de la charge ou du risque pour lequel l’entreprise constitue la provision. Cette estimation doit tenir compte de la prudence et objectivité, et considérer tous les éléments pertinents.

2. Comptabilisation de la provision : une fois on estime le montant probable de la charge ou du risque, il convient de comptabiliser la provision correspondante dans les comptes de l’entreprise.

La provision doit être nettement précisée quant à sa nature et d’une évaluation approximative quant à son montant.

Il est important de noter que les provisions doivent être comptabilisées conformément aux normes comptables marocaines en vigueur et qu’elles doivent répondre aux conditions de déductibilité fiscale mentionnées dans la circulaire 717, page 157.

Il est important pour les entreprises de choisir la méthode d’amortissement ou de dépréciation qui correspond le mieux à leur activité et à leurs immobilisations.

4. Les limites de déductibilité Il existe des limites de déductibilité pour les dotations d’exploitation au Maroc.

En effet, les dotations ne peuvent pas dépasser certaines limites fixées par l’administration fiscale marocaine. Ces limites sont les suivantes :

  • Les dotations aux amortissements relatives aux acquisitions d’immobilisations dont le montant facturé est égal ou supérieur à 10 000 dirhams hors TVA déductible, et dont le règlement n’est pas justifié par les moyens de règlement cités dans la circulaire 717, ne sont admises en déduction qu’à concurrence de 50%.
  • Les dotations aux provisions sont limitées dan certains cas (cas des créances douteuses : obligation de poursuite dans un délai de 1 an).

5. Les obligations comptables

Les entreprises ont des obligations comptables en ce qui concerne les dotations d’exploitation.

Elles doivent notamment :

  • Tenir une comptabilité régulière et sincère.
  • Comptabiliser les dotations d’exploitation conformément aux normes comptables marocaines en vigueur.
  • Mentionner les dotations d’exploitation sur leur bilan et leur compte de résultat.
/par
,

Livre-journal : outil indispensable en comptabilité

La livre-journal est une partie essentielle de la comptabilité de toute entreprise. En effet, ceci est valable quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Le livre-journal permet :
  • Premièrement, de suivre les flux financiers ;
  • Deuxièmement, de prendre des décisions éclairées en matière de gestion.

C’est l’un des outils les plus importants pour la tenue de la comptabilité d’une entreprise.

Dans cet article, nous allons expliquer ce qu’est le livre-journal, pourquoi il est important et comment l’utiliser.

Qu’est-ce que le livre-journal ?

Il s’agit d’un document comptable qui enregistre toutes les opérations financières d’une entreprise.

Il s’agit d’un registre chronologique qui répertorie toutes les transactions effectuées par l’entreprise. Ces opérations comprennent :

 

Chaque transaction que l’entreprise enregistre doit comporter :

  • Premièrement, une description détaillée
  • Deuxièmement, la date
  • et le montant.

On l’utilise en conjonction avec d’autres documents comptables tels que le grand livre et la balance des comptes.

Ensemble, ces documents permettent à l’entreprise de suivre ses flux financiers et de produire des états financiers précis.

Pourquoi le livre-journal est-il important ?

C’est un outil essentiel pour la tenue de la comptabilité d’une entreprise pour plusieurs raisons :

D’abord, il permet à l’entreprise de suivre ses flux financiers :

Il fournit, en effet, fournit une vue complète des transactions effectuées par l’entreprise au fil du temps.

Cela permet à l’entreprise de suivre ses flux financiers et de prendre des décisions éclairées en matière de gestion.

Ensuite, il facilite la production d’états financiers précis :

Les entreprises utilisent le livre-journal en conjonction avec d’autres documents comptables pour produire des états financiers précis tels que le bilan et le compte de résultat.

En outre, il aide à détecter les erreurs et les fraudes :

Ceci permet à l’entreprise de vérifier la validité de chaque transaction. Cela peut aider à détecter les erreurs et les fraudes potentielles, ce qui est essentiel pour maintenir l’intégrité de la comptabilité de l’entreprise.

Enfin, la loi exige sa tenue :

Au maroc, le livre-journal est un document obligatoire pour toutes les entreprises.

L’entreprise doit le conserver pendant une période de 10 ans. Ce document constitue la base d’une vérification fiscale. En effet, la comptabilité est la base pour déterminer la base imposable à l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée.

L’absence de ce document peut constituer un motif de rejet de comptabilité.

Comment utiliser ce document ?

L’entreprise doit tenir le livre-journal à jour régulièrement pour refléter toutes les transactions financières de l’entreprise.

En effet, chaque transaction doit être enregistrée dans le livre-journal avec une description détaillée, la date et le montant.

Par ailleurs, il est important d’être précis et complet lors de l’enregistrement des transactions. En effet, ceci permet d’éviter toute confusion ou erreur ultérieure. Le livre-journal peut être tenu manuellement ou informatiquement.

Dans les deux cas, il est important de suivre une méthode cohérente pour enregistrer les transactions afin que le livre-journal soit facilement compréhensible et utilisable.

Il est également important de vérifier régulièrement le livre-journal pour détecter toute erreur ou fraude potentielle.

Les erreurs peuvent être corrigées en effectuant des ajustements dans le grand livre, tandis que les fraudes doivent être signalées aux autorités compétentes.

Lire également : Grand-livre comptable : Ce qu’il faut savoir

/par

Grand-livre comptable – Ce qu’il faut savoir

Le grand-livre est un document comptable essentiel pour toutes les entreprises.

Il permet de regrouper toutes les opérations effectuées par l’entreprise par compte, ce qui facilite la gestion de la comptabilité et de la fiscalité.

Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est le grand-livre, comment il fonctionne et pourquoi il est si important pour votre entreprise.

Qu’est-ce que le grand-livre ?

Le grand-livre (GL) est un document comptable qui regroupe toutes les opérations effectuées par l’entreprise par compte.

Chaque compte correspond à une catégorie d’opérations :

  • achats,
  • ventes,
  • salaires,
  • charges sociales, etc.

Ce document obligatoire selon le CGNC et le CGI, permet donc de suivre l’évolution des différents postes comptables au fil du temps.

Il s’organise généralement sous forme de tableau. Dans les comptabilité modernes, les entreprises tiennent ce document de manière informatique. C’est à cela précisément que servent les logiciels de comptabilité.

Chaque ligne correspond à une opération effectuée par l’entreprise (achat, vente, paiement de salaire, etc.), tandis que chaque colonne correspond à un compte comptable (compte fournisseur, compte client, compte salaires, etc.).

Ainsi, chaque fois on enregistre une opération dans le grand-livre sous la forme d’une ligne qui indique le montant de l’opération et le compte concerné. Chaque opération porte un débit (qui correspond à l’emploi) et un crédit (qui correspond à la source)

Comment fonctionne le grand-livre ?

Le fonctionnement de cet état comptable est relativement simple.

Chaque fois qu’une opération est effectuée par l’entreprise (achat de marchandises, vente de produits ou services, paiement de salaires ou charges sociales), elle doit être enregistrée dans le GL.

Pour cela, il suffit d’ajouter une ligne au tableau, en indiquant le montant de l’opération et le compte concerné. On appelle ceci dans le jargon une écriture comptable. En effet, une écriture comptable est une opération qui consiste à enregistrer une transaction financière dans le grand-livre de l’entreprise, en indiquant le compte concerné et le montant de l’opération.

Ce document permet ensuite de suivre l’évolution des différents postes comptables au fil du temps.

Ainsi, il est possible de savoir à tout moment combien l’entreprise doit à ses fournisseurs, combien elle a encaissé de la part de ses clients, combien elle a dépensé en salaires et charges sociales, etc.

Pourquoi ce document comptable est-il si important pour votre entreprise ?

Le grand-livre est un document comptable essentiel pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Il permet de suivre l’évolution des différents postes comptables au fil du temps, ce qui facilite la gestion comptable et fiscale de l’entreprise.

En effet, le grand-livre permet de :

  • D’abord, Suivre l’évolution des différents postes comptables : grâce au grand-livre, il est possible de savoir à tout moment combien l’entreprise doit à ses fournisseurs, combien elle a encaissé de la part de ses clients, combien elle a dépensé en salaires et charges sociales, etc. Cela permet d’avoir une vision claire et précise de la situation financière de l’entreprise.
  • Ensuite, Faciliter la gestion comptable : le GL permet de regrouper toutes les opérations effectuées par l’entreprise par compte. Ainsi, il est plus facile pour le comptable ou l’expert-comptable de gérer les différentes opérations et d’établir les états financiers (bilan, compte de résultat).
  • Enfin, Respecter les obligations fiscales : le GL est un document comptable obligatoire pour toutes les entreprises. Il permet notamment de justifier les différentes opérations effectuées par l’entreprise en cas de contrôle fiscal.

Comment tenir un grand-livre ?

Pour tenir ce document efficacement, il est important de respecter certaines règles :

  • Premièrement, enregistrer toutes les opérations : chaque fois qu’une opération est effectuée par l’entreprise (achat, vente, paiement de salaire), elle doit être enregistrée dans le grand-livre.
  • Deuxièmement, classer les opérations par compte : chaque opération doit être classée dans le compte correspondant (compte fournisseur, compte client, compte salaires, etc.).
  • Troisièmement, vérifier les soldes : il est important de vérifier régulièrement les soldes des différents comptes pour éviter les erreurs et les oublis.
  • Enfin, archiver : le grand-livre doit être conservé pendant une durée minimale de 10 ans. Il est donc important de l’archiver correctement pour pouvoir le retrouver facilement en cas de besoin.

En conclusion,

Le grand-livre est un document comptable essentiel pour toutes les entreprises.

Il permet de suivre l’évolution des différents postes comptables au fil du temps. De ce fait, il facilite la gestion comptable et fiscale de l’entreprise.

Pour tenir un grand-livre efficacement, il est important de :

  • Enregistrer toutes les opérations,
  • Classer les opérations par compte,
  • Vérifier régulièrement les soldes
  • et, enfin, archiver correctement le grand-livre.

Enfin, il est important de souligner que la loi permet de tenir ce document manuellement ou informatiquement. Cependant, dorénavant il est difficile de trouver encore une tenue manuelle en pratique.

Il est essentiel de respecter les règles comptables en vigueur pour éviter tout problème avec l’administration fiscale.

Si vous avez des questions sur la tenue du grand-livre, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable. En effet, il pourra vous conseiller et vous accompagner dans la gestion comptable de votre entreprise.

/par
,

Impôt sur les sociétés : règles comptables en vigueur au Maroc

Cet article traite des règles comptables en vigueur au Maroc en relation avec l’I.S.

Cet article est à jour des dispositions comptables en vigueur à partir du 1er janvier 2023.

Définition et notion de règles comptables en vigueur au Maroc

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct qui s’applique aux bénéfices réalisés par les entreprises au Maroc. Certaines formes d’entreprises telles que les sociétés de personnes peuvent y échapper. Dans ce cas, elles sont en général dans le champ d’application de l’Impôt sur le revenu.

le Code Général des Impôts (CGI) définit les règles comptables en vigueur pour l’IS. En effet, le législateur marocain met à jour régulièrement ces dispositions pour s’adapter aux évolutions économiques et fiscales.

Assiette de l’IS – Règles comptables en vigueur au Maroc

Le livre premier du CGI définit les règles d’assiette de l’IS. En effet, ce livre traite des règles d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux.

Le Titre Premier de ce livre concerne spécifiquement l’IS et définit les modalités de calcul de cet impôt.

Les entreprises soumises à l’IS doivent tenir une comptabilité conforme aux normes marocaines en vigueur.

Chaque contribuable doit organiser sa comptabilité de manière à permettre la détermination du résultat fiscal. En effet, ce dernier  sert de base au calcul de l’IS.

Les entreprises doivent déterminer le résultat fiscal appliquant les règles fiscales aux résultats comptables.

Charges déductibles

Les charges déductibles sont celles :

  • Premièrement, l’entreprise doit les avoir engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise
  • Deuxièmement, qui ont une contrepartie réelle et vérifiable.

Les produits imposables

Les produits imposables ceux que l’entreprise réalise dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise.

Les entreprises soumises à l’IS doivent également respecter certaines obligations fiscales, telles que

  • Premièrement, la production d’une déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés ;
  • Deuxièmement, le paiement d’un acompte provisionnel d’IS tout au long de l’année fiscale.

Règles comptables en vigueur au Maroc – Règles spécifiques

En ce qui concerne les règles comptables spécifiques à l’IS, le CGI prévoit notamment que :

  • D’abord, les entreprises doivent tenir un livre-journal et un grand livre. Le livre-journal doit contenir toutes les opérations effectuées par l’entreprise, tandis que le grand livre doit permettre de regrouper ces opérations par compte.
  • Ensuite, les entreprises doivent également établir un bilan et un compte de résultat annuels.
    • Le bilan doit refléter la situation patrimoniale de l’entreprise à la fin de l’exercice comptable,
    • tandis que le compte de résultat doit présenter les produits et les charges de l’entreprise au cours de cet exercice.

Le CGI prévoit également des règles spécifiques pour la détermination du résultat fiscal.

Ainsi, certaines charges sont déductibles du résultat fiscal, telles que les charges d’intérêts sur les emprunts contractés pour financer l’activité de l’entreprise.

D’autres charges ne sont pas déductibles, comme les amendes fiscales ou pénales.

En outre, le CGI prévoit des règles spécifiques pour la prise en compte des provisions dans le calcul du résultat fiscal. Les provisions sont des sommes que l’entreprise met de côté pour faire face à des risques ou à des charges futures.

Les provisions pour créances douteuses ou pour pertes sur stocks peuvent être déduites du résultat fiscal, sous certaines conditions.

Enfin, il est important de noter que les entreprises soumises à l’IS doivent respecter les normes comptables marocaines en vigueur. Ces normes sont régulièrement mises à jour pour s’adapter aux évolutions économiques et fiscales.

En conclusion

Les règles comptables en vigueur pour l’IS au Maroc proviennent des dispositions du CGI. Toutes les entreprises entrant dans le champ de cet impôt doivent les respecter.

Ces règles visent à garantir une comptabilité transparente et fiable, qui permette :

  • la détermination du résultat fiscal
  • et le calcul précis de l’IS dû par chaque entreprise.

Il est donc essentiel que toutes les entreprises soumises à l’IS s’informent des évolutions législatives et fiscales en la matière. Il est également important qu’elles respectent scrupuleusement les obligations comptables et fiscales qui leur incombent.

/par

Information comptable au Maroc

Information comptable Au Maroc, la loi comptable 9-88 impose un principe de transparence à tous les commerçants. En effet, les entreprises commerciales doivent : Premièrement, élaborer une information comptable sous la forme d’états de synthèse dans le respect des normes du CGNC ; Deuxièmement, déposer ses états de synthèse au greffe du tribunal chaque année. […]

Lire la suite
/par

Comptabilité au Maroc – Tenue

Lire la suite
/par
,

Charges d’exploitation

Lire la suite
/par
,

Pièces justificatives des achats : Article 146 du CGI

Pièces justificatives des achats : Article 146 du CGI Selon les dispositions de l’article 146 du CGI, l’Administration fiscale a le droit de rejeter la déduction d’une charge lorsque l’achat est effectué auprès d’un fournisseur défaillant. Elle peut également remettre en cause la déduction de la TVA. De ce fait, il est de la responsabilité […]

Lire la suite
/par