Chiffre d’affaires : Quelles règles dans la réglementation fiscale

Le chiffre d’affaires, au sens de l’article 9 du code général des impôts,  correspond aux recettes et créances que l’entreprise a acquis de manière définitive suite à :

  • Premièrement, la livraison de biens ;
  • Deuxièmement, la prestation de services ;
  • Enfin, la réalisation de travaux immobiliers.

Ce montant représente un produit imposable à l’impôt sur les sociétés.

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La reconnaissance du chiffre d’affaires en comptabilité

Le code général de normalisation comptable définit le chiffre d’affaires comme étant :

« le montant des ventes de biens et de services avec les tiers dans l’exercice de son activité courante. L’entreprise doit comptabiliser ces ventes en net des :

  • Réductions commerciales
  • Taxes récupérables (notamment la TVA)

En outre, il faut signaler que la comptabilité au Maroc fonctionne selon le principe de l’engagement. De ce fait, les ventes se constatent une fois qu’il est acquis indépendamment de sa date de paiement.

Les ventes que l’entreprise réalise doivent se porter au crédit des comptes de la classe 7 du compte de résultat. En effet, elles participent au résultat de l’exercice base de l’impôt.

Les différents types de ventes : Comment comptabiliser le chiffre d’affaires

Vente pure et simple

Une vente que l’entreprise réalise peut être soit :

  • Premièrement, une vente au comptant. En effet, dans ce cas, l’échange de consentement et le paiement se font en même temps ;
  • Deuxièmement, une vente à crédit. Dans ce cas, les parties s’accordent pour déclarer le paiement à une date ultérieure ;
  • Troisièmement, une vente à terme. Dans ce dernier cas, les parties prennent un engagement immédiat mais décalent l’exécution de la vente.

Ventes à terme, effets juridiques

Dans le cas d’une vente à termes, les parties fixent :

  • D’abord, la date de la réalisation de la vente,
  • Ensuite, le prix de la vente

Cependant, elles s’accordent que l’issue de l’opération (sa réalisation) se fera à une date ultérieure. En fiscalité, si cette vente ne comporte pas de conditions suspensives, le fait générateur se retrouve à la date du contrat.

Vente sous conditions

Il existe en droit marocain, deux types de ventes sous conditions. Il s’agit de :

  • Premièrement, la vente sous condition suspensive
  • Deuxièmement, la vente sous condition résolutoire

Vente sous condition suspensive

Le Dahir des obligations et des contrat régit les conditions de ces ventes.

En effet, ce code stipule que la condition suspensive reporte la conclusion définitive de la vente. Ainsi, cette vente n’est définitive qu’à la date où la condition se réalise effectivement. A cette date, la vente devient définitive.

Il s’ensuit, par conséquent, que l’imposition de la vente ne peut intervenir qu’à cette date.

Vente sous condition résolutoire

La vente sous condition résolutoire est régie par les dispositions de l’article 121 du DOC.

En effet, ce code stipule que la condition résolutoire ne suspend point l’exécution de l’obligation. Ainsi, elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu’il a reçu en cas de réalisation de la condition résolutoire.

L’entreprise doit, de ce fait, enregistrer le chiffre d’affaires relatif à une telle opération à la livraison de la marchandise. Cependant, si la condition se réalise, le vendeur doit régulariser ces comptes.

Cas particuliers de comptabilisation du chiffre d’affaires

La circulaire 717 a prévu le traitement de quelques cas particulier que nous citons dans ce qui suit :

Vente à réméré

Un contrat de vente à réméré est un contrat par lequel le vendeur se réserve le droit de racheter le bien vendu.  Quand il exerce son droit, le vendeur doit rembourser le prix principal (et éventuellement les frais d’acquisition).

D’un point de vue comptable et fiscal, l’entreprise doit comptabiliser le chiffre d’affaires. En cas de rachat, ce dernier se traite comme un achat à porter en charges.

Vente en état futur d’achèvement (VEFA)

La vente en état futur d’achèvement (V.E.F.A.) concerne plutôt les immeubles. Il s’agit d’une convention par laquelle le vendeur s’oblige :

  • Premièrement, édifier un immeuble dans un délai déterminé  ;
  • Deuxièmement, à transférer la propriété du bien une fois achevé

De son côté, l’acquéreur s’engage à en payer le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Le vendeur conserve ses droits et attributions de maître de l’ouvrage jusqu’à l’achèvement des travaux de l’immeuble.

Dans ce cas, le vendeur peut constater le chiffre d’affaires que lors du transfert de la propriété par contrat définitif.

Vente avec clause de réserve de propriété

Dans ce cas, le vendeur demeure propriétaire jusqu’à paiement intégral du prix par l’acquéreur. La vente ne devient donc définitive que lorsque le transfert de propriété se réalise.

Le vendeur ne doit donc comptabiliser le chiffre d’affaires que lors de la levée des réserves.

Location-vente

La location- vente ou crédit-bail consiste en un contrat contenant une location et une vente ultérieure.

Le vendeur constate uniquement les produits de location pendant le contrat. A la levée d’option, le chiffre d’affaires relatif à la vente est constaté.

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Réévaluation libre des immobilisations au Maroc

La réévaluation libre des immobilisations consiste à substituer en comptabilité la valeur actuelle à la valeur d’entrée. Elle peut concerner les immobilisations corporelles et financières.

En principe, le Code Général de Normalisation Comptable marocain stipule le principe de coût historique. Cependant, le CGNC autorise la réévaluation des comptes par une dérogation à ce principe.

Comment se comptabilise une réévaluation libre des immobilisations ?

En vertu du principe du coût historique, la valeur d’entrée des immobilisations correspond au montant historique. Ce dernier doit rester intangible. Ainsi, quelle que soit l’évolution ultérieure, la valeur ne change pas.

A ce principe, il existe deux exceptions :

  • Premièrement, en vertu du principe de prudence, l’entreprise doit réduire cette valeur (sous forme de provision ou d’amortissement) ;
  • Deuxièmement, par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de ses immobilisations.

Cette réévaluation libre doit toucher l’ensemble de ses immobilisations corporelles et financières.

Pour effectuer une réévaluation, l’entreprise doit porter :

  • A l’actif, substituer la valeur actuelle à la valeur d’entrée initiale ;
  • Au passif, créditer le compte 1130 « écart de réévaluation »

Le compte 1130 enregistre les écarts dégagés à l’occasion d’opérations de réévaluation. En effet, ce compte fait partie des capitaux propres.

Écart de réévaluation

L’écart de réévaluation, égal à la différence entre :

  • D’un côté, la valeur réévaluée
  • De l’autre, la valeur d’entrée historique de l’immobilisation

Principes de base de réévaluation libre des immobilisations

La réévaluation libre porte sur l’ensemble des immobilisations corporelles et financières existant à l’actif de l’entreprise. En effet, cette réévaluation doit se faire à la date de clôture de l’exercice.

Il faut exclure de la réévaluation les immobilisations dont la valeur actuelle est égale à la valeur comptable nette.

En effet, la réévaluation ne doit pas se traduire par une diminution de la valeur comptable nette.

S’il s’agit d’une immobilisation amortissable, les amortissements cumulés antérieurs demeurent inchangés.

La valeur comptable nette, après réévaluation, desdites immobilisations constituera le montant amortissable. En effet, il faudra l’étaler soit sur la durée prévisionnelle d’utilisation restant à courir.

Réévaluation – Information dans l’ ETIC

L’entreprise doit indiquer dans l’ETIC, les techniques qu’elle a utilisées et l’incidence qu’ils ont sur patrimoine.

Ces informations doivent se porter dans les états suivants :

  • Premièrement, l’état des méthodes d’évaluation spécifiques à l’entreprise ;
  • Deuxièmement, l’état des dérogations ;
  • Troisièmement, l’état des changements de méthodes.

Qu’est-ce que la valeur actuelle ?

Selon les dispositions du décret 2-99-1014, la valeur actuelle correspond au prix de marché. En effet, elle correspond au prix qu’accepterait d’en payer un acquéreur dans l’état et la situation où l’immobilisation se trouve. Elle dépend, de ce fait, de :

  • La valeur de marché ;
  • L’utilité économique de l’immobilisation pour l’entreprise.

Il existe 3 méthodes que le décret autorise pour l’estimation de la valeur actuelle :

  • Premièrement, au prix qui se pratique sur le marché ;
  • Deuxièmement, à la valeur d’entrée historique à laquelle on applique un indice de variation de prix (par famille d’immobilisations) ;
  • Troisièmement, à la valeur d’entrée historique à laquelle on applique un indice de variation générale des prix ;

Par ailleurs, la société peut utiliser les cours en bourse pour les titres de participation.

Incidences fiscales de la réévaluation des immobilisations ?

Sur le plan fiscal, les immobilisations demeurent après réévaluation à leurs valeurs historiques. En effet, l’entreprise doit utiliser les valeurs historiques pour :

  • Le calcul des amortissements et des provisions ;
  • En tant que base des valeurs nettes d’amortissement en cas de retrait.

En effet, le code général des impôts ne prévoit pas l’imposition de la plus-value que l’entreprise dégagé par une réévaluation libre. Le CGI appréhende uniquement les plus-values qu’une entreprise dégage à l’occasion d’une cession (ou d’un retrait).

Les réajustements par rapport à la comptabilité se font sous forme de réintégrations ou de déductions. Ainsi, l’entreprise doit les porter dans le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal.

En cas de fusion

Dans le cas d’une fusion le profit net se calcule par rapport aux valeurs d’entrée initiales.

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Plan comptable marocain (PCGE)

Le plan comptable général marocain est un document de référence légal selon lequel les entreprises doivent établir leurs comptes. En effet, ce document est d’application obligatoire et toutes les entreprises doivent le respecter.

Télécharger  : Plan Comptable Général Marocain

Le plan comptable marocain : Dispositions générales

La comptabilité au Maroc doit respecter le plan de comptes proposé dans le CGNC. En effet, le CGNC n’indique pas uniquement les principes comptables. Il précise, en outre, les comptes à utiliser et leurs cas d’utilisation.

Le plan comptable que stipule le CGNC en classes. En effet, il existe 7 classes principales :

Le CGNC, dans le but de garantir une normalisation souple et à champ large, indique que :

  • D’abord, le plan comptable marocain définit uniquement les grandes classes de comptes
  • Ensuite, le plan couvre uniquement les besoins usuels des entreprises

Ainsi, les entreprises ont le droit de le détailler pour répondre à un besoin spécifique.

Qu’est-ce qu’un plan comptable ?

Par plan comptable, il faut entendre une nomenclature ou l’on trouve les différents comptes à utiliser par l’entreprise.

Ainsi, le plan comptable fixe de manière rigide :

  • D’abord, la numérotation des comptes à utiliser ;
  • Ensuite, les subdivisions minimales entre les opérations ;
  • En outre, la consistance de chaque compte ;
  • Enfin, la place de chaque compte dans les états financiers de l’entreprise.

L’existence d’un plan comptable réduit la liberté de l’entreprise quant à la manière d’établir ses comptes. En effet, chaque comptabilité ne respectant pas le plan comptable peut se faire rejeter ses comptes lors d’un contrôle fiscal.

Les différentes dispositions du plan comptable marocain

Le plan comptable définit les éléments suivants :

États de synthèse obligatoires en comptabilité marocaine

Le Code Général de Normalisation comptable permet d’établir les comptes selon deux modèles :

  • D’abord, le modèle normal (obligatoire pour les entreprises dont le CA > 10 mdhs)
  • Ensuite, le modèle simplifié

Selon les dispositions du CGNC, ces modèles comprennent les états suivants :

Modèle normal

  • Bilan (BL)
  • Compte de Produits et Charges (CPC)
  • État des Soldes de Gestion (ESG)
  • Tableau de Financement (TF)
  • État des Informations Complémentaires (ETIC)

Modèle simplifié

  • Bilan (BL)
  • Compte de Produits et Charges (CPC)
  • Tableau de Financement (TF) (selon un format simplifié)
  • État des Informations Complémentaires (ETIC)

L’entreprise doit établir ces états en se basant sur les informations qui ressortent de sa comptabilité générale.

Modalités de présentation et d’évaluation

Le plan comptable marocain stipule pour chacune des rubriques des états de synthèse les méthodes à suivre pour :

  • La présentation
  • L’évaluation

Le respect de ces principes est obligatoire.

Modes de fonctionnement des comptes

Le plan comptable marocain précise pour chaque compte, les cas où ce dernier doit être débité ou crédité.

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Comptabilité au Maroc – Ce qu’il faut savoir

La comptabilité est une discipline normée qui consiste à inscrire chronologiquement les mouvements de flux financier d’une entreprise. Cette discipline sert de base à produire les états financiers de l’entreprise.

La tenue de la comptabilité peut être effectuée soit directement par l’entreprise, soit via une externalisation à un cabinet comptable.

Définition – Qu’est-ce que la comptabilité ?

Le CGNC au Maroc définit la comptabilité comme une discipline qui consiste :

  • D’abord, à collecter et totaliser les informations relatives aux opérations financières de l’entreprise ;
  • Ensuite, présenter ces informations dans la cadre d’écritures comptables ;
  • Enfin, synthétiser ces informations sous forme d’états de synthèse.

Une écriture comptable correspond à une inscription selon une norme d’une opération. Ces normes sont comme suit :

  • Premièrement, une écriture comptable se fait en partie double. Chaque écriture doit comporter un débit et un crédit ;
  • Deuxièmement, une écriture doit respecter des numéros de comptes définis par la norme comptable ;
  • Enfin, une écriture se fait dans des unités monétaires.

Quelle réglementation de la comptabilité au Maroc ?

La comptabilité au Maroc doit se faire selon les normes du CGNC.

Le CGNC définit les principes généraux selon lesquels :

  • D’abord, les écritures comptables doivent s’inscrire ;
  • Ensuite, les états de synthèse doivent se préparer ;
  • Enfin, les principes comptables que l’entreprise doit respecter.

Quels sont les principes comptables prévus par le CGNC ?

La CGNC se fixe comme objectif de satisfaire deux objectifs principaux :

  • En premier lieu, de servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ;
  • En second lieu, de fournir une image fidèle de l’entreprise aux utilisateurs des comptes, privés ou publics.

Le CGNC prévoit 7 principes comptables principaux qui sont les suivants :

Le principe de continuité d’exploitation

Selon le principe de Continuité d’exploitation, l’entreprise doit établir comptes dans la perspective d’une poursuite de son activité. En absence de continuité, l’entreprise doit présenter ses comptes en valeurs liquidatives.

Le principe de permanence des méthodes

L’entreprise doit appliquer pour l’établissement des comptes les mêmes règles d’évaluation et de présentation d’un exercice à l’autre.

Le principe du coût historique

La valeur d’entrée d’un élément inscrit en comptabilité reste inchangée quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat.

Le principe de spécialisation des exercices

La réglementation comptable divise la vie de l’entreprise en exercices comptables. L’entreprise doit inscrire les charges et les produits dans l’exercice qui les concerne.

Le principe de prudence

En vertu du principe de prudence, lorsqu’une entreprise détecte une incertitude susceptible d’entraîner :

  • D’abord, un accroissement des charges
  • ou, ensuite, une diminution des produits de l’exercice

Elle doit les prendre en considération dans la comptabilité notamment dans le calcul du résultat de cet exercice.

Le principe de clarté en comptabilité

Selon le principe de clarté :

  • Premièrement, l’entreprise doit inscrire les informations :
    • sous la rubrique adéquate,
    • avec la bonne dénomination
    • et sans compensation entre elles ;
  • Deuxièmement, elle doit évaluer les éléments d’actif et de passif séparément;
  • Troisièmement, elle doit préparer les états de synthèse sans compensation entre les différents postes.

L’importance significative en comptabilité

L’entreprise doit révéler dans ses états de synthèse tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions.

Qui peut tenir une comptabilité au Maroc?

L’entreprise peut tenir sa comptabilité en interne. Elle peut, également, la confier à un expert-comptable ou à un comptable agréé.

Lire aussi : Tenue de comptabilité au Maroc

Quel est le rôle de comptabilité ?

En élaborant les comptes, la comptabilité consiste en un outil de pilotage. En effet, les états de synthèse permettent de donner une vision sur la situation financière de l’entreprise.

De plus, la comptabilité joue un rôle d’information des partenaire (les tiers). En effet, les tiers (banques, actionnaires, salariés, …) s’intéressent au déroulement de l’activité et à sa santé financière. La comptabilité permet de couvrir ce besoin.

En définitive, la comptabilité est l’outil d’information financière par excellence.

L’objectif d’un système comptable est de :

  1. D’abord, permettre un enregistrement des transactions selon les règles en vigueur ;
  2. Ensuite, donner les principes de synthèse desdites transactions à des formes agrégées ;
  3. Enfin, créer des états aux normes que les utilisateurs peuvent lire et analyser pour tirer des conclusions.

Le système comptable

Les livres de comptabilité que l’entreprise prépare obligatoirement sont les suivants :

  • Primo, un manuel de procédure comptable. En effet, le manuel a pour rôle de décrire
    • l’organisation comptable
    • les modalités de la comptabilité
    • les principes généraux de comptabilité
  • Secondo, l’entreprise doit tenir un livre journal. En effet, ce livre enregistre les opérations quotidiennes de manière chronologique ;
  • Tertio, le grand-livre. Ce livre regroupe compte par compte les écritures comptables ;
  • En quatrième lieu, la balance générale dresse les différents soldes des comptes
  • Enfin, les différents états de synthèse que nous explicitons ci-dessous

Quels états financiers la comptabilité permet-elle de produire ?

La comptabilité permet de produire :

  • D’abord, le bilan qui informe sur la situation du patrimoine de l’entreprise
  • Ensuite, le compte de résultat qui informe sur le résultat des opérations
  • En outre, le tableau des flux de trésorerie permet de donner des informations sur le cash
  • L’annexe permet de donner des informations générales, notamment sur les méthodes et principes comptables

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Séparation des exercices : un principe comptable

Continuité d’exploitation en comptabilité marocaine

 

Séparation des exercices : un principe comptable

Le principe de séparation des exercices est un des 7 principes imposés par le CGNC.

Qu’est-ce qu’un exercice comptable ?

Tout d’abord, définissons la notion d’exercice comptable. En effet, en comptabilité la notion d’exercice correspond à la période pendant laquelle l’entreprise doit tenir ses comptes.

A la création de l’entreprise, les associés doivent décider d’une date de clôture des comptes annuels. Cette clôture s’opère en général en fin d’année au 31 décembre. Cependant, les associés peuvent décider de fixer cette date de clôture à une autre date.

Le premier exercice comptable dure de la date de création au premier arrêté. Ensuite, chaque exercice comptable est d’une durée de 12 mois.

Ainsi, le CGNC impose de découper la vie de l’entreprise en période suivies de clôture : Les exercices comptables.

Le principe de séparation des exercices ?

En raison de ce découpage en exercices comptables, l’entreprise doit établir des comptes par exercice. De ce fait, elle doit décider à chaque fois qu’elle réalise une opération, à quel exercice elle se rapporte.

Le CGNC stipule que les entreprises doivent rattacher les charges et les produits doivent à l’exercice qui les concerne.

En conséquence, les entreprises doivent enregistrer les :

  • produits au fur et à mesure qu’ils sont acquis effectivement ;
  • charges au fur et à mesure qu’elles sont engagées

Les entreprises ne doivent pas tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement.

Une comptabilité d’engagement

Le CGNC a instauré par ce principe une comptabilité d’engagement. En effet, il abandonne les critères d’encaissements et de décaissements.

Le principe qui régit la comptabilisation est :

  • L’acquisition en ce qui concerne les créances
  • La naissance en ce qui concerne les dettes

La comptabilité d’engagement conduit à donner une image réelle des engagements d’une entreprise et de ses richesses mêmes si celles-ci ne se sont pas encore transformées en trésorerie.

L’inventaire a pour but de s’assurer de l’autonomie des exercices en analysant la cause de rattachement de chaque opération d’exploitation à un exercice.

Application du principe

L’application de ce principe veut également que l’entreprise inscrive :

  • toute charge ou tout produit rattachable à l’exercice
  • mais connu postérieurement à la date de clôture et avant celle d’établissement des états de synthèse,
  • parmi les charges et les produits de l’exercice considéré.

 

    • Par exemple : la faillite d’un important client, intervenue au cours de l’exercice N+1 et connue avant la date de l’établissement des états de synthèse, nécessite le provisionnement de ses créances comptabilisées à la clôture de l’exercice N.

De même, l’entreprise doit inscrire :

  • toute charge ou tout produit connu au cours d’un exercice
  • mais se rattachant à un exercice antérieur,
  • parmi les charges ou les produits de l’exercice en cours.

Ce principe a également un impact sur le calcul de l’impôt sur les sociétés.

Quelques situations où s’applique le principe de séparation des exercices

Pour que la comptabilité soit conforme au CGNC, l’entreprise doit :

  • inscrire dans les charges de l’exercice les charges à payer :
    • facture d’électricité du mois de décembre N, parvenue en mois de janvier N+1 ;
    • Congés acquis par le personnel mais non encore pris ;
  • déduire de ces charges, les charges constatées d’avance :
    • prime d’assurance couvrant la période allant du 01/09/N au 31/08/N+1 ;
    • redevance de crédit-bail couvrant des mois de N+1

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CGNC : Code général de normalisation comptable

Continuité d’exploitation en comptabilité marocaine

Continuité d’exploitation en comptabilité marocaine

Le principe de continuité d’exploitation est un principe comptable fondamental en comptabilité marocaine. En effet, le CGNC stipule que pour l’établissement des comptes annuels, l’entreprise doit s’assurer qu’elle est en mesure de poursuivre ses activités au-delà de la fin de l’exercice. Si une cessation d’activité est prévue, les comptes doivent être établis en valeurs liquidatives.

Qu’est-ce que le principe de continuité d’exploitation ?

Le CGNC normalise la méthode de préparation des états financiers. En effet, l’entreprise doit préparer ces derniers dans l’hypothèse qu’elle est en situation de continuité d’exploitation. Autrement dit, l’entreprise doit s’assurer qu’elle poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.

Ainsi, le préparateur suppose que l’entreprise n’a ni l’intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités.

En outre, il suppose qu’elle n’a pas l’intention de réduire de façon importante la taille de ses activités. S’il existe une telle nécessité, l’entreprise doit préparer ses états financiers sur une base différente.

Dans ce cas, elle doit indiquer cette base dans l’ETIC.

Que faire en cas de cessation d’activité ?

Le principe de continuité d’exploitation conditionne l’application des autres principes, méthodes et règles comptables.

Ainsi, dans le cas où les conditions d’une cessation d’activité totale ou partielle seraient réunies :

  • D’abord, l’entreprise doit abandonner l’hypothèse de continuité d’exploitation
  • Ensuite, l’entreprise doit préparer ses comptes dans l’hypothèse de liquidation ou de cession.

En conséquence, cette situation remet en cause les principes suivants :

  • D’abord, la permanence des méthodes,
  • Ensuite, le coût historique
  • Enfin, la spécialisation des exercices.

Exemples des effets d’une cessation d’activité sur les règles d’évaluation courantes :

Dans le cas où la situation oblige l’entreprise à retenir l’hypothèse de cessation d’activité, cette dernière doit :

  • Reprendre l’ensemble des charges à répartir qui devait engendrer des bénéfices futurs ;
  • Provisionner pour tenir compte de leur valeur de cession éventuelle
    • immobilisations corporelles
    • stocks .
    • créances en fonction de leur probabilité de recouvrement.
  • Augmenter son passif pour tenir compte des :
    • indemnités de licenciement éventuelles ;
    • risques fiscaux, que la liquidation peut générer.

CGNC : Code général de normalisation comptable

Le CGNC : Code Général de Normalisation Comptable est un document qui a valeur de loi au Maroc. En effet, son application est obligatoire en vertu du dahir du 25 décembre 1992 portant loi comptable (loi n° 9-88).

Le CGNC définit l’ensemble de règles et modalités qui permettent à la comptabilité de refléter une image fidèle de la situation financière de l’entreprise.

Vous pouvez télécharger le document complet ici : Code Général de Normalisation Comptable.

De quoi traite le CGNC : Code Général de Normalisation Comptable ?

Le Code Général de Normalisation Comptable traite de l’ensemble des règles et spécifications pour tenir les comptes d’une entreprise marocaine. Il se subdivise en deux principales parties :

  • Première partie : Norme générale comptable
  • Deuxième partie : Plan comptable général des entreprises

Le CGNC a un champ d’application général. En effet, il s’applique à l’ensemble des entreprises marocaines et de manière plus générale à tous les commerçants.

Pour résumer, le CGNC est la norme comptable applicable au Maroc. Ainsi, il précise les normes comptables généralement admises au Maroc.

Caractères fondamentaux de la norme

La norme qu’adopte le CGNC permet de satisfaire deux objectifs principaux de toute normalisation comptable. Ainsi, le CGNC stipule que les comptes qui respectent ses principes permettent :

  • D’un côté, de servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ;
  • Et d’un autre, de fournir une image aussi fidèle de ce que représente l’entreprise aux utilisateurs des comptes

Le Code Général de Normalisation Comptable fixe son champ d’application de manière volontairement très vaste. En effet, il précise qu’il s’applique à l’ensemble des opérateurs économiques quelle que soit leur nature et leur taille.

Les principes comptables fondamentaux retenus par le CGNC

La comptabilité est une discipline normalisée. Ceci veut dire que nous ne pouvons pas effectuer la comptabilité comme bon nous semble. Quand on fait sa comptabilité personnelle dans un fichier Excel, on peut dresser ce tableau Excel pour répondre à nos propres objectifs.

Or, la comptabilité normalisée ne sera pas lue que par l’entreprise, mais sera utilisée par un nombre important d’utilisateurs externes. C’est pour cette raison qu’elle a besoin d’être établie selon des règles claires et comprise de tous : les préparateurs et les lecteurs.

Les principaux principes comptables retenus par le CGNC sont les suivants :

  • continuité d’exploitation ;
  • permanence des méthodes ;
  • coût historique ;
  • spécialisation des exercices ;
  • prudence ;
  • clarté ;
  • importance significative.

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Logiciel de comptabilité – Lequel choisir ?

Logiciel de comptabilité, première étape pour internaliser votre comptabilité

Plusieurs sociétés au Maroc choisissent d’externaliser leur comptabilité. En effet, quand c’est le cas nous vous conseillons de recourir aux services d’un professionnel qualifié. Dans notre article Expert-comptable au Maroc nous présentons notre sélection de critères pour faire un bon choix.

À l’opposé, certaines sociétés choisissent d’internaliser leur comptabilité. Dans ce cas, un comptable (ou plusieurs) comptables internes s’occupent de la tâche. Dans plusieurs cas, les entreprises commencent par une première phase externalisée. Ensuite, après l’acquisition d’une taille critique, elles décident d’internaliser la tâche.

Upsilon – Qui sommes-nous?

Dans ce cas, le choix d’un logiciel de comptabilité est l’une des premières décisions à prendre. Choisir le bon est important, car vous l’utilisez tous les jours pour suivre les mouvements financiers de l’entreprise. Par ailleurs, avec des centaines de logiciels de comptabilité sur le marché, il est parfois difficile de décider lequel choisir.

Dans cet article, nous présentons :

  • Les principaux critères de choix de logiciels comptables
  • Les meilleures solutions logicielles de comptabilité ;

Upsilon Consulting est le représentant unique du réseau IR Global au Maroc.

Nous avons recherché des systèmes comptables dotés de fonctionnalités innovantes. Voici nos meilleurs choix et les détails de notre processus de sélection. Apprenez-en davantage sur ce que vous devez rechercher dans les logiciels de comptabilité.

Critères de choix d’un logiciel de comptabilité au Maroc

De nombreux aspects du logiciel de comptabilité contribuent à en faire un outil utile. En tant que propriétaire d’une petite entreprise ou directeur financier d’un grand groupe, il est important de savoir quelles fonctionnalités rechercher. La plupart des logiciels de comptabilité offrent des fonctions de comptes clients, de comptes fournisseurs, de services bancaires et de rapports. Certains incluent des outils comme la gestion des stocks, la gestion de projet, le suivi du temps et des outils de paie.

Voici quelques-unes des principales fonctionnalités à rechercher dans les logiciels de comptabilité.

Gestion des Flux et rapprochements bancaires

Cette fonction connecte le logiciel à vos comptes bancaires pour recevoir une mise à jour quotidienne de vos transactions. Cela vous fait gagner du temps pour télécharger manuellement les transactions dans le système. Il vous donne également un aperçu quotidien, plutôt que mensuel, de vos comptes. Une fonction de flux bancaire en temps réel peut faciliter le rapprochement. En effet, elle permet d’en faire une petite tâche quotidienne plutôt qu’une épreuve mensuelle.

Les outils de rapprochement intelligents identifient les correspondances potentielles entre vos transactions bancaires et les écritures. Vous pouvez ensuite approuver ou refuser les correspondances suggérées. Les meilleures applications suggèrent des correspondances potentielles lorsque vous rapprochez vos comptes.

Reporting intégré – Tableau de bord

Cette fonction permet de configurer dans le logiciel des modèles de reporting. En effet, le logiciel comptable doit permettre de facilement synthétiser l’information. Chaque reporting doit contenir les indicateurs clés. On peut citer, par exemple :

  • les flux de trésorerie,
  • les profits et pertes,
  • les soldes des comptes,
  • les dépenses,
  • les comptes fournisseurs et clients, et les ventes.

Certains vous permettent de personnaliser ce que vous voyez en premier en réorganisant les informations.

Il est légitime de croire que Chaque programme comptable peut générer des rapports financiers. Néanmoins, certains sont plus basiques que d’autres. Si vous avez besoin de types spécifiques de rapports financiers, vous voudrez vous assurer qu’ils sont inclus dans votre logiciel. À minima, leur génération devrait être facile.

Des rapports détaillés peuvent vous aider à mieux interpréter vos données financières pour prendre des décisions commerciales éclairées.

Intégration du logiciel comptable avec d’autres outils

La possibilité de connecter votre logiciel de comptabilité à d’autres programmes vous fait gagner un temps précieux. En effet, vous n’aurez plus à transférer manuellement des données d’un système à un autre. La paie, le traitement des paiements, les ventes, … sont les exemples phares des intégrations nécessaires pour les logiciels de comptabilité. L’intégration avec les systèmes que vous utilisez déjà réduit également le temps de formation des employés qui utilisent le logiciel.

Gestion de l’inventaire

Si votre entreprise gère un stock, vous avez besoin d’une application qui vous aide à suivre votre inventaire. Un logiciel de comptabilité idéale doit permettre cette fonctionnalité. À minima, il devrait être capable de s’intégrer facilement avec des modules complémentaires de gestion de stock.

Gestion des immobilisations

Idéalement, un logiciel comptable au Maroc doit permettre une gestion des immobilisations intégrée. En d’autres termes, il permet de :

  • Calculer les amortissements comptables, fiscaux, dérogatoires ;
  • Permettre le paramétrage en normes multiples ;
  • Faciliter la gestion physique des immobilisations ;
  • Autoriser la gestion des immobilisations par composante.

Rapprochement ou lettrage – Analyse des comptes

Le lettrage comptable est une opération  qui consiste à affecter un seul repère à deux ou plusieurs entrées comptables. Ce procédé comptable permet, par exemple, d’affecter une lettre « A » à une facture client et à son paiement. De cette manière, l’on crée une liaison logique entre les deux permettant, ensuite, de faire des analyses.

Par exemple, dans les comptes clients en faisant le lettrage, on peut identifier la composition du solde client. Ce solde est celui que l’on réclamera lors des relances de recouvrement.

Ce procédé est très important. Un logiciel de comptable doit permettre de faire ce lettrage.

Comptabilité analytique

Les besoins des entreprises ne s’arrêtent pas à produire des états financiers balancés.

La comptabilité analytique se base en général sur le même système d’enregistrement de données que la comptabilité générale. Cependant, elle affiche les données financières de manière plus détaillée. De ce fait, elle permet une analyse en fonction des besoins de l’utilisateur. Exemple. : Coûts par produit, résultat par département,…

De ce fait, le logiciel comptable devrait prévoir les besoins des utilisateurs et permettre une saisie analytique. Ce process commence dès la saisie des écritures. Le logiciel doit, ensuite, permettre une synthèse des données de manière efficace en fonction des besoins.

Avant de choisir un logiciel comptable, il faudra s’assurer qu’il gère bien la partie analytique.

Format des extractions

Un logiciel de comptabilité doit être ouvert sur l’extérieur. En effet, les informations doivent être éditables sur des formats différents selon les besoins. À minima, un logiciel comptable doit permettre de faire des extractions sous des formats Excel, PDF et TXT. En outre, le logiciel doit permettre au maximum une flexibilité au niveau des champs de paramétrage.

Logiciel de comptabilité au Maroc – exigences légales

Un logiciel de comptabilité doit permettre de sortir des états conformes aux exigences légales du pays en question. En effet, certaines exigences peuvent ressortir de la loi comptable ou fiscale. La comptabilité sert, notamment, de base pour les déclarations fiscales. De ce fait, un logiciel comptable doit respecter certaines exigences : possibilité de contrôle, notamment.

Certains logiciels peuvent échouer à certaines exigences de ce type. Nous donnons ci-après certaines exigences à respecter :

  • Respect des exigences minimales de forme : Un logiciel conforme aux exigences légales devrait :
    • Interdire les suppressions d’écritures
    • Permettre une comptabilisation chronologique des écritures
    • Garantir l’intégrité de la piste d’audit
    • Respecter l’équilibre de base de la comptabilité (la partie double)
    • Permettre la clôture des périodes comptables
    • Assurer, de manière automatique, la génération d’A-nouveaux qui respectent le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Ces objectifs, aussi basiques et évident paraissent-ils, représentent le B A BA du choix d’un logiciel de comptabilité. D’expérience, parfois les logiciels développés « in house » peuvent échouer à ce test.

  • Les extractions comptables : Un logiciel utilisé au Maroc devrait permettre d’extraire les états suivants :
    • Les journaux d’écritures comptables par période ;
    • Grand livre général ;
    • Grands livres auxiliaires ;
    • Balance générale ;
    • Balance auxiliaire ;
    • États de valorisation des stocks, le cas échéant ;
  • Gestion des immobilisations : Un logiciel doit gérer des calculs des amortissements selon les normes en vigueur au Maroc. Il s’agit de :
    • Calcul des dotations dans le respect des règles locales (prorata, taux, …)
    • Extraction des états fiscaux (tableau 16, tableau de mouvement des immobilisations, …)
    • Suivi des sorties, des mises en service, des mises en rebut

Autres conditions

  • Tenue des comptes en monnaies locales (dirhams marocain) et gestion efficace des écarts de change. La gestion des écarts de change doit être conforme aux normes locales :
    • Comptabilisation des écarts de conversion actifs et passifs
    • Provision sur écarts de changes actifs
    • Aucun impact résultat des écarts de change passifs (sauf sur les soldes de trésorerie)
    • Les pertes et gain de change effectifs doivent avoir un impact résultat

La  conformité aux normes locales pourrait apparaître évidente. Cependant, elle pose parfois des problèmes de paramétrage dans les logiciels multinationaux (exemple. : SAP, JDE, …).

  • Il faut s’assurer que le logiciel comptable permet, notamment de :
    • Identifier l’origine, le contenu et l’imputation des écritures comptables ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie ;
    • Bloque le chargement d’écritures non équilibrées (Débit =/= Crédit)
    • Permet d’archiver au moins 10 exercices
    • Isole distinctement :
      • les mouvements relatifs à l’exercice
      • la reprise des comptes du bilan de l’exercice précédent au début de l’exercice en cours
    • Bloque le chargement d’écritures comportant des champs vides
    • Permet de distinguer :
      • D’un côté les sorties de stock destinées à la revente
      • de l’autre coté, les sorties de stock destinées aux besoins internes

En conclusion de ce qui précède, un logiciel de comptabilité doit être :

  • Conforme aux exigences réglementaires
  • Flexible et ouvert sur des modules complémentaires
  • Maniable dans sa manière de présenter et extraire l’information

Il va sans dire qu’il doit permettre, également, le chargement d’un plan de comptes approprié. Le plan de compte doit certainement correspondre aux exigences comptables en vigueur.

 

Quels sont les logiciels de comptabilité les plus utilisés au Maroc ?

Dans la seconde partie de cet article nous présentons une sélection des logiciels de comptabilité. Notre sélection comprend les logiciels les plus performants et les plus utilisés par les entreprises marocaines.

 

Sage

Depuis toujours, Sage occupe une place de premier rang sur le marché au Maroc. Elle dispose d’une offre diversifiée qui va de la petite entreprise, au cabinet comptable. Elle dispose, en outre, d’une offre ERP.

Le dernier arrivé dans la famille, Sage 50 cloud ciel est un logiciel de comptabilité reconnu pour sa fiabilité. En effet, il est adapté pour les entreprises souhaitant gérer leurs comptes, leurs clients et leurs fournisseurs.

Avec son interface intuitive et simple d’usage, il permet un bon suivi des indicateurs. Ce logiciel permet un suivi temps réel de la rentabilité, analyse des charges… Il permet une tenue de la comptabilité générale, analytique et budgétaire.

Cette solution de pointe de Sage dispose de fonctionnalités intéressantes. D’abord, Ce logiciel permet de prendre les notes de frais et les factures en photo. Ensuite, on peut enregistrer les écritures grâce aux modèles de saisie préprogrammés. Sage prétend, d’ailleurs, que ceci peut être fait en un clic.

Ce logiciel est adapté pour les entreprises de petite taille. D’autres solutions pour les experts-comptables et les grandes entreprises sont proposés.

KHABIR Comptabilité

Le logiciel de comptabilité KHABIR est une solution comptable marocaine complète et puissante. En effet, elle fait partie des solutions les plus utilisées au Maroc. Il s’agit d’une solution capable de satisfaire l’ensemble des besoins en matière de comptabilité générale et auxiliaire.

En d’autres termes, le logiciel de comptabilité KHABIR intègre de manière native tous les modules nécessaires pour bien gérer la comptabilité :

  • D’abord, Comptabilité générale, auxiliaire et analytique
  • Ensuite, Gestion des immobilisations
  • En outre, Edition des liasses Fiscales
  • Enfin, EDI – Liasse fiscale et TVA

Le logiciel KHABIR est certainement reconnu pour être simple, intuitif et efficace. Il est adapté, d’ailleurs, tant aux entreprises qu’aux entreprises de toute taille.

CEGID

Doté d’une expérience de plus de 35 ans, Cegid vous accompagne dispose d’une solution des plus adaptées et utilisées au Maroc. Les solutions CEGID permettent une couverture fonctionnelle complète. En effet, elles permettent l’automatisation des écritures comptables. La solution permet, en outre, d’intégrer tous les états financiers au sein de la même solution. De ce fait, la solution permet un gain de temps considérable. Les outils de pilotage et les tableaux de bord permettent un pilotage aisé de l’activité.

En outre, Cegid propose des ERP adaptés en fonction de la taille de l’entreprise. Cette solution présente les avantages suivants :

  • Accessibilité et 100% cloud
  • Outils collaboratifs accélérant les processus et augmentant la fiabilité
  • Solution adaptée aux organisations décentralisées

EBP

Le logiciel EBP de comptabilité vous permet une automatisation des traitements comptables. En effet, ceci rend plus facile de :

  • Optimiser la productivité comptable
  • Fiabiliser les données financières

EBP propose une solution qui va de la comptabilité générale jusqu’à l’établissement des états financiers. Elle inclut des solutions pour la gestion analytique. L’offre de EBP continent également des solutions pour la gestion des immobilisations.

L’offre de EBP est basée sur le modèle SAAS. Les abonnements commencent à 30 € par mois.

 

Cet article a été écrit par Salaheddine YATIM, pour le blog de Upsilon Consulting.

La comptabilité : Qu’est ce que c’est ?

La comptabilité de l’entreprise expliquée pour les non-comptables.

Cet article a été rédigé pour le Blog De Upsilon Consulting, Cabinet d’experts-comptables par M. Salaheddine YATIM, Expert-Comptable et Commissaire aux comptes.

 

Définition de la comptabilité

La comptabilité est le processus qui consiste à enregistrer et à résumer les informations financières liées à une entreprise de manière utile.

En effet, toute entité, qu’elle soit privée ou publique, effectue des transactions financières. Par exemple, une entreprise réalise des ventes, achète des marchandises, paye des salariés. À un moment donné, il est légitime de s’interroger sur ses positions financières. Dans la pratique, ceci peut émaner :

  • Premièrement, d’un besoin interne des gestionnaires pour avoir une idée sur leur gestion ;
  • Deuxièmement, d’un besoin des actionnaires qui veulent un compte rendu de ce que font les gestionnaires ;
  • Troisièmement, des prêteurs que ce soit les banquiers ou les autres créanciers de l’entreprise (fournisseurs, salariés,…) ;
  • Quatrièmement, des administrations fiscales et douanières du pays où l’entreprise opère ;
  • Enfin, et de manière générale, de tous les partenaires intéressés par la situation et par la santé financière de l’entreprise.

La comptabilité est, en conclusion de ce paragraphe, un processus qui consiste à saisir, organiser, présenter et résumer l’ensemble de ces opérations pour donner une image de ladite situation financière.

UPSILON CONSULTING – TENUE DE COMPTABILITE

La comptabilité est omniprésente dans votre vie

Même si vous n’êtes pas dans le domaine de la comptabilité, vous avez peut-être remarqué que la comptabilité est omniprésente dans notre vie quotidienne.

Votre père, par exemple, est le chef comptable de la famille. Il prépare, au début de chaque mois, un budget qui retrace les revenus de la famille et les dépenses attendues. Il inscrit, ensuite, dans un journal toutes les dépenses (loyer, factures, courses…). À la fin de chaque mois, un suivi des dépenses réelles avec celles prévues permet d’identifier les écarts éventuels. En plus de permettre une bonne gestion, ce processus procure, au fil du temps, une maîtrise  des dépenses.

Qu’il ait ou non un diplôme de comptabilité, il le fait en professionnel.

La comptabilité est une version plus formelle de ce même processus appliquée à l’entreprise. Les entreprises usent de la comptabilité pour organiser leurs informations financières. Une autre différence majeure est que ce processus dans les entreprises est normalisé. On ne fait point de tableaux comme on l’imagine, mais comme une norme ou une loi l’exige.

 

Tenue de la comptabilité des entreprises

La tenue d’une comptabilité est le processus d’enregistrement et de synthèse des informations financières.

La comptabilité implique l’enregistrement des transactions une à une. Le travail d’un comptable dans une entreprise (ou d’un cabinet comptable) est de récupérer chaque jour une série de pièces justificatives et de les saisir sous un format donné. Par pièce justificative comptable, il faut entendre l’ensemble des pièces internes et externes qui prouvent une transaction (relevés bancaires, avis de débit et de crédit, factures, bons de caisse, contrats, quittances, chèques, bulletins de salaire, …).

Ces pièces sont la matière première du comptable. Son rôle est de les organiser, les saisir et ensuite les résumer / présenter sous la forme d’états qui montrent la situation globale de l’entreprise. On les appelle dans le jargon comptable les états financiers ou encore les états de synthèse.

À qui ça sert ?

La comptabilité aide à organiser les données financières. Par conséquent, elle facilite la gestion de l’entreprise de manière efficace en fournissant des informations clés telles que les :

  • Montants dus aux fournisseurs et autres créanciers à une date donnée ;
  • Sommes dues par les clients de l’entreprise à une date donnée ;
  • Montant du capital investi ;
  • Rentabilité de la société à une période donnée ;

La comptabilité est la pierre angulaire de tout le système de gestion d’entreprise. Certes, sa tenue est obligatoire. Cependant, même en absence d’une telle obligation, on ne peut imaginer une entreprise qui fonctionnerait sans comptabilité.

Par voie de conséquence, mieux une comptabilité est tenue, plus la gestion est facilitée.

Au Maroc, la tenue de la comptabilité est régie par la loi comptable 09-88 relative aux obligations comptables des commerçants.

Quel est l’importance de ce processus ?

Une force de preuve

Les organisations doivent disposer d’un moyen fiable et systématique d’enregistrer les informations financières. La comptabilité permet de garantir que ceux qui gèrent l’entreprise disposent d’un enregistrement fiable des preuves des transactions financières.

Une valeur juridique

La comptabilité aide les organisations à déterminer leurs droits et obligations financiers. Sans une comptabilité appropriée, il serait très difficile pour une entreprise de calculer, par exemple, le montant exact qu’un fournisseur doit être payé en tenant compte du coût d’achat, des remises, de la TVA, de la retenue à la source, des droits, des remboursements, etc. La comptabilité permet, donc, à l’entreprise de remplir ses obligations légales et faire valoir ses propres droits.

La tenue de la comptabilité est également souvent une responsabilité légale pour les entreprises dépassant une certaine taille. Elle permet, dans le cas des entreprises cotées, de garantir les intérêts des petits porteurs.

Une base pour le paiement des impôts

Les entreprises au Maroc sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Cet impôt est calculé sur la base du résultat fiscal qui est déterminé par la comptabilité de l’entreprise.

Un suivi de performance

La comptabilité est la source des informations comptables qui se résument pour produire des états financiers. Les états financiers donnent un aperçu des activités financières d’une entreprise au cours d’une période. Ainsi, par exemple, elle permet de retracer:

  • D’abord, les flux de trésorerie,
  • Ensuite, rles evenus et dépenses au cours de l’année
  • Enfin, les informations sur sa situation financière à une date précise.

Sinon, ou peut-on trouver des informations comme la situation de stocks, ou le soldes des effets en portefeuille?

Les états financiers aident les propriétaires à évaluer les performances et la situation de leur entreprise. De ce fait, la comptabilité peut guider leurs décisions d’investissement :

  • Décisions d’achat et de vente
  • Évaluation des investissements
  • Décisions en matière de prix

Planification et contrôle

La comptabilité aide les organisations à planifier leurs finances en élaborant des budgets et des prévisions. L’analyse des écarts fournit un mécanisme de suivi des dépenses encourues par les organisations par rapport aux dépenses budgétisées. Ce processus aide les organisations à planifier leurs finances à l’avance et à contrôler tout écart par rapport au budget.

En Résumé

La comptabilité est un processus fiable d’enregistrement, d’organisation et d’analyse des informations financières. Elle contribue à la gestion efficace de l’entreprise.

 

Le rôle de l’expert-comptable

Dans une entreprise de petite ou de moyenne taille, la comptabilité peut être confiée à un tiers.

Lire : Comment choisit son cabinet comptable 

Dans les entreprises de plus grande taille, l’expert-comptable peut agir sur :

 

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