Nos équipes peuvent vous apporter une assistance dans les domaines suivants :

• Conseil fiscal : Nous rédigeons des notes fiscales documentées et justifiées vous permettant de prendre une position fiscale sécurisée et de gérer au mieux votre risque fiscal.
  Toutes nos notes de conseil fiscal sont rédigées dans le respect des normes applicables dans la profession, et comportent les références légales nécessaires à l’ensemble des textes applicables:
  • Code général des impôts
  • Notes circulaires de l’Administration fiscale
  • Questions et réponses de l’administration fiscale

Accompagnement en amont – Montages fiscaux

• Montages juridico-fiscaux et opérations de restructuration: Vous êtes en présence d’un montage juridico-fiscal avec des implications fiscales ? Des opérations de restructuration (fusions, acquisitions, apports partiels d’actifs,…).Nous sommes à votre écoute afin de :
  • Analyser le projet que vous portez et vous faire bénéficier de l’ensemble des opportunités fiscales;
  • Identifier les risques inhérents à votre opération et vous donner des avis fiscaux éclairés afin de gérer au mieux l’opération.

Nous avons l’expérience nécessaire

Les situations que nous avons déjà gérées avec succès et grande valeur ajoutée pour nos clients sont très diverses :

• Apport en société d’un actif professionnel individuel ;
• Changement/transformation de la forme juridique ;
• Fusions & scissions.

L’ensemble de ces opérations nécessitent une veille fiscale rapprochée pour éviter que des dispositions fiscales imprévues ne viennent contrarier vos projets de restructuration.

Il existe plusieurs dispositions fiscales permettant de bénéficier d’encouragements ou de mesures de neutralité. Ne ratez pas les opportunités qu’offre le droit fiscal marocain.

Nous serons ravis de vous rencontrer et de discuter de vos projets avant de proposer notre assistance.

Contrôle fiscal

• Contrôle et contentieux fiscal: Nos équipes ont une large pratique des missions de contrôle fiscal. Nous accompagnons, notamment, notre clientèle de manière continue dans toutes les étapes d’une telle procédure :
  • Préparation du contrôle fiscal : Comporte une phase pédagogique de préparation des équipes au déroulement de la mission du contrôleur fiscal. Nous mettons, notamment, en évidence des droits et obligations dans le cadre de ces procédures. Cette phase comporte, par ailleurs, une analyse de la documentation et des archives pour prendre des mesures correctives d’urgence si nécessaire.
  • Pendant le contrôle fiscal : Nos équipes peuvent vous accompagner dans cette phase, également,  afin d’assurer une bonne communication entre les équipes de vérification et les équipes comptables/financières.
  • Procédure contradictoire : Enfin, une fois les chefs de redressement communiqués par l’administration, nous vous accompagnons dans la procédure de réponse aux chefs de redressement. Nous accompagnons nos clients dans les réunions avec l’administration et gérons pour eux les accords amiables avec l’administration.

En cas de contentieux

Nos équipes ont une pratique des étapes de recours et nos experts sont habilités à vous accompagner devant les commissions locales et la commission nationale de recours fiscal.

Faire appel aux experts de Upsilon Consulting est certainement la garantie de tirer profit de l’ensemble des droits et recours que la loi vous accorde. Vous ne serez pas victime d’un abus de droit. Votre procédure sera optimisée.

Nos équipes arrivent dans la quasi-totalité des cas à des accords amiables favorables à nos clients.

Faire appel à notre équipe est un gage de réussite de la procédure.

Enfin, nous nous engageons à vous assurer :

• Un conseil adapté pour déterminer la meilleure stratégie à adopter
• Une action adaptée afin d’obtenir les meilleures issues possibles de votre contrôle fiscal
• Une négociation adaptée afin d’obtenir les conditions de paiement les plus favorables, le cas échéant
• Une consolidation de la continuité de votre entreprise à travers des décisions fiscales optimales