régime fiscal restructuration de groupes identifiant fiscal au maroc https://www.lebrief.ma/3479-fiscalite-ce-qui-va-changer-en-2020

Identifiant fiscal au Maroc : 1 guide pour l’obtenir

L'identifiant fiscal au Maroc ou numéro d'identification fiscale (NIF) est utilisé pour identifier les contribuables et simplifier leurs obligations fiscales, entre autres usages. Cet identifiant doit être indiqué dans les factures…
income tax 4097292 1920 1

Acomptes provisionnels d’IS au Maroc

Au Maroc, le paiement de l'Impôt sur les sociétés se fait par acomptes provisionnels. Ces acomptes représentent chacun 25% du montant de l'IS de l'exercice précédent (exercice de référence). Les entreprises doivent payer des acomptes…
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Documentation des prix de transfert

La Loi de Finances (LF) 2021 a  renforcé le dispositif réglementaire marocain relatif à la documentation des prix de transfert. Lire aussi : Prix de transfert au Maroc : Ce qu'il faut savoir Dans cet article nous traitons spécifiquement…
plan comptable marocain

Charges d’exploitation

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Les charges d'exploitation correspondent aux charges qui relèvent de l’activité normale de l’entreprise. En effet, ces charges constituent les charges admises en comptabilité. Elles représentent des charges “économiquement justifiées”…
salaheddine yatim

Pièces justificatives des achats : Article 146 du CGI

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Pièces justificatives des achats : Article 146 du CGI Selon les dispositions de l'article 146 du CGI, l'Administration fiscale a le droit de rejeter la déduction d'une charge lorsque l'achat est effectué auprès d'un fournisseur défaillant.…
rejet de comptabilité

Rejet de la comptabilité en fiscalité marocaine.

Le rejet de la comptabilité par l'Administration fiscale lors d'un contrôle fiscal peut avoir de graves conséquences. En effet, en vertu des dispositions de l'article 213 du CGI : " Lorsque les écritures d'un exercice comptable ou d’une…
consultant fiscal

Consultant fiscal au Maroc

Un consultant fiscal (dit aussi conseiller fiscal) est un professionnel qui assiste les entreprises et les personnes physiques dans l'optimisation de leurs situations fiscales. En effet, il aide ses clients à bien comprendre la réglementation…
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Quitus fiscal pour départ définitif : Procédure

Le quitus fiscal au Maroc est un document nécessaire pour les étrangers résidents qui veulent quitter le territoire marocain. En effet, ce document est nécessaire pour : Premièrement, clôturer les comptes bancaires au Maroc de…
cessation temporaire d'activité

Cessation temporaire d’activité : Cadre légal

La cessation temporaire d'activité est une mesure que la loi de finance 2018 a institué. En effet, cette mesure permet un cadre fiscal simplifié aux cas de cessation temporaire d’activité applicables : Premièrement, aux entreprises…
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SIMPL IS, IR, TVA – Télédéclaration des impôts

SIMPL IS, SIMPL IR, SIMPL TVA : Principe de télédéclaration Les contribuables doivent souscrire auprès de l’Administration fiscale les déclarations par procédés électroniques. En effet, l'article 155 du CGI prévoit la généralisation…