Le rejet de la comptabilité par l’Administration fiscale lors d’un contrôle fiscal peut avoir de graves conséquences. En effet, en vertu des dispositions de l’article 213 du CGI :  » Lorsque les écritures d’un exercice comptable ou d’une période d’imposition présentent des irrégularités graves de nature à : mettre en cause la valeur probante de […]

Un consultant fiscal (dit aussi conseiller fiscal) est un professionnel qui assiste les entreprises et les personnes physiques dans l’optimisation de leurs situations fiscales. En effet, il aide ses clients à bien comprendre la réglementation fiscale et à l’appliquer de manière optimale. Upsilon Consulting propose des services de conseil fiscal au Maroc. Contactez-nous. Qu’est-ce qu’un consultant […]

Le quitus fiscal au Maroc est un document nécessaire pour les étrangers résidents qui veulent quitter le territoire marocain. En effet, ce document est nécessaire pour : Premièrement, clôturer les comptes bancaires au Maroc de manière définitive ; Deuxièmement, faire le dédouanement de ses biens pour le déménagement ; Il peut, en outre, être demandé […]

La cessation temporaire d’activité est une mesure que la loi de finance 2018 a institué. En effet, cette mesure permet un cadre fiscal simplifié aux cas de cessation temporaire d’activité applicables : Premièrement, aux entreprises (personnes morales ou physiques) soumises à l’impôt sur les sociétés ; Deuxièmement, aux personnes (ou société) soumises à l’impôt sur […]

La fiscalité au Maroc regroupe l’ensemble des textes qui imposent un certain nombre d’impôts aux contribuables marocains. En effet, on peut citer comme principales sources de la fiscalité au Maroc : Premièrement, le code général des impôts Deuxièmement, la loi 47-06 fiscalité locale De plus, certaines règles fiscales peuvent ressortir de dispositions administratives, telles que […]

La location immobilière est-elle soumise à la TVA ? La taxe sur la valeur ajoutée au Maroc est une taxe sur la consommation. Le taux normal de TVA au Maroc est de 20%. Par ailleurs, le champ d’application de la TVA est très large. En effet, elle s’applique sur l’ensemble des produits et des services. […]