L’impôt au Maroc

déclarations fiscales annuelles

L’Impôt au Maroc représente une source principale des recettes de l’Etat. En effet, toute personne exerçant une activité lucrative doit payer l’impôt au Maroc.

La fiscalité marocaine comporte un ensemble d’impôts régis notamment par :

Les règles qui régissent l’impôt au Maroc s’appuient, en outre, sur la jurisprudence qui ressort des décisions de justice.

Impôt au Maroc – Le code général des impôts

Le code général des impôts est une loi édictant les dispositions fiscales applicables au Maroc. En effet, ce code traite des impôts suivants :

Analysons dans ce qui suit chacun de ces composantes de la fiscalité au Maroc.

L’Impôts sur les Sociétés : I.S.

Au Maroc, l’impôt sur les sociétés est un impôt qui s’applique sur les résultats des entreprises. Ainsi, sont soumises à l’IS principalement :

IS – Base imposable

L’I.S. s’applique sur le résultat net représentant l’excédent des produits imposables sur les charges imposables.

Les entités soumises à l’I.S doivent tenir une comptabilité selon les normes en vigueur au Maroc.

Taux de l’I.S.

En outre, cet impôt se calcule selon un barème proportionnel. Voir IS au Maroc.

Retenues à la source

Parfois, l’impôt au Maroc est prélevé par voie de retenue à la source. En ce qui concerne l’I.S, cette situation concerne notamment

L’Impôt sur les Revenus au Maroc (I.R)

L’impôt sur les revenus (I.R) au Maroc s’applique principalement sur les revenus des personnes physiques.

En outre, il s’applique sur les résultats des sociétés qui ne sont pas soumises à l’I.S. Il s’agit, notamment, des sociétés en commandite et des sociétés en nom collectif ;

l’I.R. s’applique selon la catégorie des revenus. En effet, on distingue les catégories de revenus suivants :

  • Premièrement, les revenus salariaux qui sont imposés par voie de retenue à la source entre les mains des employeurs ;
  • Deuxièmement, les revenus et les profits fonciers ;
  • Troisièmement, les revenus et profits des capitaux mobiliers ;
  • Quatrièmement, les revenus agricoles
  • Enfin, les revenus professionnels

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Au Maroc, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à la consommation de biens et services. En effet, chaque commerçant, fabriquant, industriel ou prestataire de services doit appliquer la TVA Ad Valorem à ses ventes.

Malgré son champ large, certaines opérations demeurent en dehors du champ d’application. Il s’agit notamment :

  • D’abord, du secteur agricole
  • Ensuite, des opérations civiles (sans objet commercial)

Le taux normal de la TVA est de 20%. Certains taux réduits sont également prévus (7%, 10%, 14%).

Par ailleurs, la TVA est due selon un modèle de paiement fractionné. En effet, chaque commerçant procède à la liquidation de la TVA collectée, après déduction de la TVA ayant grevé ses achats.

Pour plus d’informations lire : Taxe sur la valeur ajoutée au Maroc

Dans certains cas, le crédit de TVA peut faire l’objet d’un remboursement de la part de l’Administration. Il s’agit, notamment et non limitativement, du cas des sociétés exportatrices.

Autres sujets que traite le CGI

Le Code général des impôts traite également d’autres impôts et taxes. Il s’agit notamment de :

  • Premièrement, les droits d’enregistrement
  • Deuxièmement, les droits de timbre
  • Troisièmement, la taxe spéciale annuelle sur le véhicule
  • Enfin, les diverses contributions de solidarité sociale

En outre, le CGI pose les jalons des procédures de contrôle fiscal au Maroc.

Impôt au Maroc – Taxes locales

En plus des taxes prévues par le CGI, la loi 47-06 fixe des droits supplémentaires qui sont collectés par les collectivités locales. Il s’agit notamment de :

Taxe professionnelle

La taxe professionnelle (anciennement la patente) est une taxe locale due par tous les commerçants.

Elle s’applique à toutes les formes de sociétés ainsi qu’aux succursales. La taxe professionnelle a pour assiette l’ensemble de l’actif productif du commerçant assujetti.

Lire pour plus d’informations : Taxe professionnelle au Maroc

Taxe des services communaux, une composante de la fiscalité au Maroc

La taxe sur les services communaux au Maroc est une taxe locale qui a été institué en 2018. En effet, elle est venue remplacer la taxe d’édilité.

La taxe de services communaux s’applique sur un rythme annuel. Le trésor public s’occupe de sa perception au profit des communes.

La taxe sur les services communaux s’applique sur tous les biens immobiliers bâtis de toute nature. Elle s’applique, également, sur les autres moyens de production relevant de la taxe professionnelle.

Lire pour plus d’informations : Taxe des services communaux

En outre, il existe dans le système fiscal marocain d’autres taxes locales spécifiques (par secteur) à savoir :

  • D’abord, des taxes spécifiques pour le secteur hôtelier (lire : Fiscalité des hôtels au Maroc). Il s’agit en particulier de :
    • Premièrement, la taxe sur les débits de boissons ;
    • Deuxièmement, la taxe de séjour ;
  • Ensuite, des taxes spécifiques pour d’autres secteurs d’activité :
    • Premièrement, la taxe sur les terrains urbains non bâtis ;
    • Deuxièmement, la taxe sur les opérations de construction ;
    • Troisièmement, la taxe sur les opérations de lotissement ;
    •  Quatrièmement, la taxe sur les eaux minérales et de table ;
    • Cinquièmement, la taxe sur le transport public de voyageurs ;
    • Enfin, la taxe sur l’extraction des produits de carrières.

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