TVA au Maroc en 2024, Ce qu’il faut savoir

Introduction : Comprendre la TVA au Maroc

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément crucial de la fiscalité au Maroc, influençant à la fois les pratiques commerciales des entreprises et les dépenses des consommateurs.

Cette taxe indirecte, collectée sur la valeur ajoutée des biens et services, joue un rôle central dans le système fiscal marocain. Sa compréhension est essentielle pour toute entité engagée dans des activités économiques au Maroc, qu’il s’agisse d’entreprises locales ou d’investisseurs étrangers.

L’article qui suit vise à démystifier les aspects clés de la TVA au Maroc, en abordant ses différents taux, le processus de calcul spécifique pour les entreprises, et en fournissant un aperçu global de son fonctionnement. Que vous soyez un entrepreneur, un comptable, ou simplement intéressé par les nuances de la fiscalité marocaine, cette exploration approfondie de la TVA au Maroc est conçue pour vous équiper des connaissances nécessaires pour naviguer dans ce domaine complexe.


La TVA au Maroc – Réglementation en vigueur

tva au maroc

La TVA au Maroc est une taxe ad valorem applicable sur les ventes de biens et services. En effet, selon l’article 87 du CGI la TVA au Maroc s’applique sur les chiffres d’affaires :

  • Premièrement, des opérations commerciales et industrielles (y compris l’artisanat) ;
  • Deuxièmement, sur les prestations de services (y compris les professions libérales) ;
  • Troisièmement, sur les opérations d’importation ;
  • De manière générale, la TVA s’applique sur la quasi-totalité des chiffres d’affaires des entreprises.

TVA au Maroc – Quelles sont les opérations exclues du champ d’application ?

La loi exclut du champ d’application de la TVA au Maroc :

  • Premièrement, les opérations relatives à l’agriculture ;
  • Deuxièmement, les opérations à caractère non industriel et non commercial ;
  • Troisièmement, les opérations à caractère civil.

Lorsqu’une opération est hors champ d’application de la TVA, ceci veut dire :

  • D’abord, que l’entreprise qui la réalise ne doit pas facturer la TVA lors de ses ventes ;
  • Ensuite, qu’elle supporte la TVA que facturent ses fournisseurs (qu’elle comptabilise en charges).

Pour plus d’informations sur le sujet, lire aussi : TVA au Maroc : Champ d’application

Quelles sont les opérations exonérées de la TVA ?

On distingue généralement, deux types d’exonérations en matière de TVA :

TVA – Exonération sans droit à déduction

Comme pour les opérations hors champ, pour les opérations exonérations sans droit à déduction de la TVA :

D’abord, l’entreprise qui la réalise ne doit pas facturer la TVA lors de ses ventes ;
Ensuite, elle supporte la TVA que facturent ses fournisseurs (qu’elle comptabilise en charges).

Exemples : Pain, lait, sucre brut, dattes conditionnées …

Pour plus d’information consulter : l’article 91 du Code général des impôts marocain.

TVA – Exonération avec droit à déduction

Dans ce cas, l’exonération avec droit à déduction de TVA signifie que :

  • D’abord, l’entreprise qui la réalise ne doit pas facturer la TVA lors de ses ventes ;
  • Ensuite, elle ne supporte pas la taxe que facturent ses fournisseurs. En effet, elle peut :
    • Premièrement, l’appliquer sur la Taxe sur la valeur ajoutée collectée au titre d’autres activités imposables ;
    • Deuxièmement, bénéficier du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée ;
    • Troisièmement, bénéficier d’un remboursement de TVA.

Que signifie la déduction de la TVA au Maroc ?

La déduction de TVA signifie que les entreprises imposables et/ou exonérées avec droit à déduction peuvent récupérer la TVA que facturent leurs fournisseurs.

En effet, une entreprise doit préparer une déclaration de TVA dans laquelle :

  • Elle totalise le montant de la taxe qu’elle a collecté auprès de ses clients ;
  • Elle totalise le montant de la taxe qu’elle a payé à ses fournisseurs.

La TVA due est égale à la différence entre la TVA facturée et la TVA déductible (dite aussi TVA récupérable).

TVA non déductible au Maroc

Certains achats ne donnent, cependant, pas le droit de déduction de la TVA. Il s’agit principalement de :

  • Premièrement, des biens, produits, matières et services non utilisés pour les besoins de l’exploitation (y compris les locaux hors exploitation) ;
  • Deuxièmement, les véhicules de transport de personnes, (sauf ceux utilisés pour les besoins du transport public ou du transport collectif du personnel ) ; L’exclusion touche également le Gasoil utilisé dans ces véhicules ;
  • Troisièmement, les frais de mission et de réception.

Déclaration de TVA au Maroc

Les personnes assujetties à la TVA au Maroc doivent souscrire une déclaration. En effet, cette déclaration doit être déposée :

  • Trimestriellement, si le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million de dirhams
  • Mensuellement, si le chiffre d’affaires est supérieur à 1 million de dirhams

Cette déclaration est souscrite par voie de télédéclaration sur le portail SIMPL TVA.

Obligation de tenue d’une comptabilité

Les entreprises soumises à la TVA doivent :

  • Tenir une comptabilité régulière selon les normes en vigueur au Maroc ;
  • Émettre des factures probantes selon les dispositions en vigueur.

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Quel est le taux de la TVA au Maroc ?

taux de tva au maroc

Le taux droit commun de la TVA au Maroc est de 20%.

Au Maroc, la TVA est caractérisée par une structure de taux variée, adaptée à différents types de biens et services. Il existe principalement deux taux : le taux standard et les taux réduits.

Le taux standard, généralement appliqué à la majorité des biens et services, est actuellement fixé à 20%.

Cependant, pour certaines catégories de produits et services, comme les produits alimentaires de base, les livres, ou certains services liés à l’hôtellerie, un taux réduit est appliqué.

Ces taux réduits, qui varient entre 7% et 14%, visent à alléger la charge fiscale sur les produits essentiels et à promouvoir certaines activités économiques. Cette diversification des taux de TVA reflète la volonté du gouvernement marocain de créer un équilibre entre la génération de revenus fiscaux et le soutien à certaines catégories de biens et services essentiels pour la population.

Taux spécifiques

Voici un tableau résumant les principaux taux réduits de TVA au Maroc en 2024, selon les sources consultées :

Catégorie de Biens/Services Taux de TVA en 2024
Services bancaires 10%
Prestations hôtelières 10%
Vente de denrées ou boissons à consommer sur place 10%
Produits pharmaceutiques 7%
Produits de première nécessité (lait, sucre) 7%
Fournitures scolaires 7%
Location des compteurs électriques 7%
Transactions liées au partage de l’eau potable 7%
Opérations de transport de voyageurs et de marchandises 14% à 20% (progression d’ici 2026)
Location de compteurs d’électricité 11% en 2024, 15% en 2025, 20% en 2026

TVA au Maroc – Modifications Apportées par la Loi de Finances 2024 et Leurs Objectifs

La Loi de Finances 2024 au Maroc a apporté des modifications substantielles en matière de fiscalité, notamment concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). L’objectif principal de ces changements est de moderniser le système fiscal, le rendre plus équitable et soutenir les secteurs stratégiques pour le développement économique et social du pays.

L’une des réformes majeures est l’harmonisation progressive des taux de TVA. En visant à éliminer les distorsions entre différents produits et services, la loi prévoit à terme deux taux de TVA : un taux normal de 18 % et un taux réduit de 10 %, avec une mise en œuvre complète prévue d’ici 2026. Cette réforme vise à simplifier le système de TVA tout en le rendant plus juste et transparent​​.

Parallèlement, la loi introduit des exonérations de TVA sur les produits de première nécessité comme les médicaments et les livres. Ces mesures permettent d’alléger le coût de la vie, en particulier pour les citoyens les plus modestes.

Afin de rechercher la taxation des prestations consommées au Maroc, les prestations de services fournies à distance par des sociétés non-résidentes doivent dorénavant subir la TVA au Maroc.


Fonctionnement Général de la TVA au Maroc

fonctionnement de la tva au maroc

Le système de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Maroc est un élément central de la fiscalité marocaine, touchant une large gamme de transactions commerciales et de services. Comprendre son fonctionnement est crucial pour les entreprises, les consommateurs et les professionnels de la fiscalité.

  1. Principe de Fonctionnement : La TVA est une taxe indirecte sur la consommation. Elle est perçue à chaque étape de la chaîne de production et de distribution, mais c’est le consommateur final qui supporte la charge fiscale. Les entreprises agissent en tant que collecteurs de la taxe pour le compte de l’État.
  2. Collecte et Déclaration : Les entreprises enregistrent la TVA collectée sur leurs ventes et la TVA payée sur leurs achats. Elles doivent déclarer périodiquement la différence entre ces deux montants à l’administration fiscale. Si la TVA collectée excède la TVA déductible, la différence est versée à l’État. En cas contraire, l’entreprise peut avoir un crédit de TVA.
  3. Règles de Déduction : Les entreprises peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats professionnels de la TVA collectée sur leurs ventes. Cette déduction est toutefois soumise à certaines conditions et restrictions, notamment en ce qui concerne les biens et services exclus du droit à déduction.
  4. Exonérations et Taux Réduits : Certaines transactions sont exemptées de TVA ou soumises à des taux réduits. Ces exemptions et taux réduits visent généralement à alléger la charge fiscale sur les produits de première nécessité ou à encourager des activités économiques spécifiques.
  5. Mise à jour et Réformes : Comme souligné précédemment, la Loi de Finances 2024 a introduit des modifications significatives dans le système de TVA au Maroc, notamment l’harmonisation des taux et l’exonération de certains produits et services, reflétant les efforts du gouvernement pour un système fiscal plus équitable et efficace.

Le système de TVA au Maroc est donc un dispositif complexe, impliquant diverses règles et procédures. Sa bonne compréhension est essentielle pour assurer la conformité fiscale et optimiser les opérations commerciales.


Calcul de la TVA pour les Entreprises au Maroc

Le calcul de la TVA est une opération essentielle pour les entreprises opérant au Maroc. Cela implique de déterminer le montant de la taxe applicable aux transactions commerciales, en fonction des différents taux de TVA. Pour les entreprises, le calcul se fait en deux étapes principales : le calcul de la TVA collectée sur les ventes et le calcul de la TVA déductible sur les achats.

  1. Calcul de la TVA Collectée sur les Ventes : Pour chaque vente de biens ou de services, l’entreprise doit appliquer le taux de TVA approprié. Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 1 000 dirhams avec un taux de TVA de 20%, le montant de la TVA collectée sera de 200 dirhams. Le prix total facturé au client sera donc de 1 200 dirhams.
  2. Calcul de la TVA Déductible sur les Achats : Les entreprises peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats (matières premières, fournitures, etc.) de la TVA collectée sur leurs ventes. Si l’entreprise a payé 150 dirhams de TVA sur ses achats, elle peut déduire ce montant de la TVA collectée sur ses ventes.
  3. Déclaration et Paiement : La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est le montant dû à l’administration fiscale. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit payer la différence. Dans le cas contraire, elle peut bénéficier d’un crédit de TVA.

Il est important pour les entreprises de tenir une comptabilité précise de leurs transactions pour assurer un calcul correct de la TVA et se conformer aux obligations fiscales. La compréhension des taux applicables et des règles de déduction est cruciale pour optimiser la gestion fiscale et éviter les erreurs susceptibles de conduire à des pénalités.


Implications de la TVA pour les Consommateurs et les Entreprises au Maroc

La TVA, en tant que taxe indirecte, a des implications directes tant pour les consommateurs que pour les entreprises au Maroc. Sa bonne gestion est cruciale pour maintenir la conformité fiscale et optimiser les opérations financières.

  1. Pour les Consommateurs : La TVA représente un coût supplémentaire sur la plupart des biens et services achetés. Elle est généralement incluse dans le prix affiché, ce qui signifie que les consommateurs paient la taxe au moment de l’achat. La sensibilité des consommateurs aux variations des taux de TVA peut influencer leurs habitudes de consommation, particulièrement pour les biens non essentiels.
  2. Pour les Entreprises : La gestion de la TVA représente un aspect important de la comptabilité et de la conformité fiscale des entreprises. Elle nécessite une tenue de registres précise des ventes, des achats et des taxes collectées et payées. Les entreprises doivent également s’assurer qu’elles appliquent correctement les différents taux de TVA et qu’elles déclarent et paient les montants appropriés dans les délais prescrits.
  3. Meilleures Pratiques de Gestion de la TVA :
    • Tenue de Registres Rigoureuse : Maintenir des registres détaillés et à jour des transactions soumises à la TVA est essentiel.
    • Connaissance des Taux et des Règles : Les entreprises doivent être au fait des taux de TVA en vigueur et des règles de déduction applicables.
    • Déclarations et Paiements en Temps et en Heure : Respecter les échéances fiscales pour la déclaration et le paiement de la TVA est crucial pour éviter les pénalités.
    • Planification Fiscale : Une planification fiscale efficace peut aider les entreprises à optimiser leur charge fiscale et à bénéficier des avantages disponibles.
  4. Impact de la Réforme de la TVA : Les modifications apportées par la Loi de Finances 2024 affectent les entreprises et les consommateurs. Les entreprises doivent se tenir informées des changements pour ajuster leurs systèmes de comptabilité et de facturation, tandis que les consommateurs peuvent s’attendre à des variations de prix sur certains biens et services.

Rôle d’Upsilon Consulting dans la Gestion de la TVA pour les Entreprises Marocaines

Upsilon Consulting, en tant que cabinet d’expertise comptable de premier plan, joue un rôle crucial dans l’accompagnement des entreprises marocaines pour la gestion efficace de leur Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Grâce à son expertise approfondie et sa connaissance du système fiscal marocain, Upsilon Consulting offre des services essentiels qui facilitent la conformité fiscale et optimisent les pratiques comptables des entreprises.

  1. Conseils Spécialisés sur la TVA : Upsilon Consulting fournit des conseils experts sur tous les aspects de la TVA, y compris l’application correcte des taux, les règles de déduction, et les changements récents introduits par la Loi de Finances 2024. Cette guidance aide les entreprises à naviguer dans le paysage complexe de la fiscalité marocaine.
  2. Gestion de la Conformité Fiscale : Le cabinet aide les entreprises à se conformer à toutes les exigences légales en matière de TVA, y compris la tenue de registres appropriée, la préparation et la soumission des déclarations de TVA, et le paiement en temps opportun des taxes dues.
  3. Optimisation Fiscale : Upsilon Consulting conseille les entreprises sur la manière d’optimiser leur charge fiscale, en identifiant les opportunités de déduction et de crédit de TVA, et en fournissant des stratégies de planification fiscale efficaces.
  4. Audit et Vérification : Pour garantir l’exactitude et la conformité, Upsilon Consulting offre des services d’audit de la TVA, en vérifiant les registres et les déclarations des entreprises pour détecter les éventuelles erreurs ou incohérences.
  5. Formation et Sensibilisation : Le cabinet propose également des formations et des séminaires pour éduquer les entreprises sur la gestion de la TVA, les aidant à comprendre les meilleures pratiques et à rester à jour sur les dernières évolutions législatives et réglementaires.

En faisant appel à Upsilon Consulting, les entreprises marocaines peuvent s’assurer qu’elles gèrent efficacement leurs obligations en matière de TVA, tout en minimisant les risques fiscaux et en optimisant leurs opérations financières.


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Cas particulier : TVA sur les opérations immobilières

La TVA sur les opérations immobilières au Maroc concerne principalement trois types d’opérations :

  • Premièrement, les opérations de travaux immobiliers ;
  • Deuxièmement, les opérations de lotissement de terrains ;
  • Troisièmement, les opérations de promotion immobilière.

TVA sur les opérations immobilières au Maroc – Travaux immobiliers

Les entrepreneurs de travaux immobiliers sont des personnes qui effectuent des opérations respectant les conditions suivantes :

  • D’abord, l’opération est faite au moyen d’une entreprise disposant du personnel et du matériel nécessaires ;
  • Ensuite, l’entrepreneur met en oeuvre des matériaux et outils propres ;
  • Enfin, ces matériaux permettent la construction, la réfection, l’entretien d’immeubles.

Par ailleurs, l’entrepreneur de travaux immobiliers peut exercer dans un cadre professionnel ou simplement à titre occasionnel.

Ces travaux entrent dans le champ d’application de la TVA. Ils sont imposables comme toutes les prestations de services.

En outre, la TVA sur ces opérations est calculée au taux de 20%.

Opérations de lotissement

Les travaux d’aménagement et de viabilisation de terrains à bâtir revêtent un caractère immobilier.

Lire également : Opérations de lotissement de terrain (TVA)

TVA sur les opérations immobilières au Maroc – Promotion immobilière

L’article 89-II-5° du CGI définit le promoteur immobilier comme étant toute personne qui remplit les conditions suivantes :

  • Premièrement, il ne dispose pas de la qualité d’entrepreneur de travaux immobiliers ;
  • Deuxièmement, il procède ou fait procéder à l’édification d’un ou de plusieurs immeubles ;
  • Enfin, ces immeubles ont vocation à la vente ou à la location.

Cette opération est taxable à la TVA que le promoteur les effectue directement ou en qualité maître de l’ouvrage.

Le taux de la TVA sur ces opérations est de 20%.

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