Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation correspondent aux charges qui relèvent de l’activité normale de l’entreprise.
En effet, ces charges constituent les charges admises en comptabilité. Elles représentent des charges “économiquement justifiées” car nécessaires à l’exploitation de l’entreprise.
Selon les dispositions de l’article 10 du C.G.I., une entreprise peut déduire de son résultat fiscal ces charges d’exploitations sous certaines conditions.
Lire également pour plus de précision : Charges déductibles ; I.S au Maroc
Traitement des charges d’exploitation en comptabilité
Le Code général de normalisation comptable a prévu le poste « 61 » pour l’enregistrement des charges d’exploitation.
La bonne classification des charges selon les règles du plan comptable est nécessaire pour éviter le risque de Rejet de la comptabilité.
En effet, lorsqu’une entreprise réalise des dépenses qui sont :
- Premièrement, engagés dans le cadre de son activité normale et habituelle ;
- Deuxièmement, ont un caractère habituel et courant ;
- Troisièmement, sont rattachables à l’exercice comptable en question ;
- Quatrièmement, correspondent à des dépenses effectives et s’appuient sur de pièces justificatives régulières;
L’entreprise doit les comptabiliser au niveau de la comptabilité dans la rubrique « 61 ». En effet, le plan comptable marocain prévoit un code comptable pour chaque catégorie de ces dépenses.
A chaque arrêté, le cumul de ces charges apparaissent dans le « compte de résultat » dit » compte des produits et des charges ».
Il s’agit d’un des tableaux obligatoires à annexer à la déclaration de résultat fiscal chaque fin d’année.
Quels sont les différents types de charges d’exploitation
Premièrement, les achats revendus et consommés (poste 611/612)
Il s’agit des achats de marchandises effectués au Maroc ou à l’importation en vue de la revente. En effet, lorsque la société à une activité de négoce, les marchandises qu’elle achète (ainsi que les frais d’approche) doivent figurer dans son compte de résultat.
Par ailleurs, les achats consommés sont ceux qui entrent dans le cycle de fabrication des produits, soit par incorporation, soit par disparition à l’occasion de leur élaboration. Ces achats correspondent, par exemple, aux matières premières, emballages, autres fournitures consommables.
Il est à noter que l’entreprise doit corriger chaque fin d’année la valeur des achats de la variation des stocks. La variation du stock est la différence entre le stock initial au début de l’exercice et le stock final à la fin de l’exercice. Ainsi, seuls les biens effectivement revendu ou consommés constituent des charges de l’exercice comptable en cours.
Deuxièmement, les autres charges externes (poste 613/614)
Il s’agit des charges autres que les achats telles que les :
- locations de locaux ou de matériaux ;
- redevances de crédit-bail ;
- répartitions, les entretiens ;
- Frais d’assurances ;
- Divers abonnements ;
- Frais bancaires ;
- …
Troisièmement, les impôts et taxes (poste 616)
Il s’agit des impôts et taxes à la charge de la société.
Les impôts et taxes déductibles sont notamment :
- D’abord, en matière d’impôts directs : la taxe de services communaux, et la taxe professionnelle,
- Ensuite, en matière d’impôts indirects : les droits de douane, les droits d’enregistrement, les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.)
Quatrièmement, les frais du personnel (poste 617)
L’entreprise doit enregistrer en charges d’exploitation :
- les charges de personnel et de main-d’œuvre et les charges sociales y afférentes,
- y compris l’aide au logement, les indemnités de représentation
- et les autres avantages en argent ou en nature accordés aux employés de la société.
Ces charges sont en général soumises aux cotisations sociales et à une retenue à la source de l’I.R.
L’ensemble des frais de main d’œuvre y compris les charges sociales sont déductibles de la base de calcul de l’I.S.
Cinquièmement, les dotations aux amortissements et aux provisions
Il s’agit :
- D’abord, des amortissements sur la durée d’utilisation des immobilisations portées à l’actif ;
- Ensuite, des provisions pour dépréciation d’actifs et pour risques et charges
Ces frais font également partie des charges d’exploitation et sont déductibles de la base de l’I.S.
Lire également
Charges déductibles ; I.S au Maroc
