Les Cotisations à la CNSS (caisse nationale de sécurité sociale) sont obligatoires pour tous les employeurs occupant au Maroc des salariés. De ce fait, chaque employeur à les obligations suivantes :
- Premièrement, l’affiliation à la CNSS ;
- Deuxièmement, l’immatriculation à la CNSS de ses salariés ;
- Troisièmement, le calcul et le paiement des cotisations à la CNSS.
Qui sont les personnes (salariés) assujetties au régime de cotisations à la CNSS
Les personnes assujetties sont identifiées par l’article 2 du Dahir du 04/10/77 sont les suivantes :
- Premièrement, les salariées qui travaillent pour un ou plusieurs employeurs
- l’industrie,
- le commerce
- les professions libérales
- une association,
- un syndicat,
- une société civile
- un groupement de quelque nature
- les apprentis et les stagiaires
Les salaires de ces personnes sont soumis aux cotisations de la CNSS quelles que soient
- Premièrement, la nature de leur rémunération ;
- Deuxièmement, la forme, la nature ou la validité de leur contrat.
La loi prévoit un régime particulier pour les employés de maison.
Les éléments déterminant l’existence d’une relation de travail pour le calcul des cotisations à la CNSS
Les éléments de fait qui déterminent l’existence du rapport d’employé à employeur sont, le plus souvent, les suivants :
- Premièrement, Obligation d’être présent en un lieu déterminé ou d’exercer une activité donnée;
- Deuxièmement, Obligation de respecter les directives de l’employeur ;
- Troisièmement, Versement d’une rémunération ;
- Quatrièmement, Exécution d’un travail profitable à l’employeur ;
- Et, en général, dépendance vis à vis de l’employeur en ce qui concerne les conditions du travail.
Cette obligation s’applique, notamment, aux cas suivants :
- Les intermédiaires, courtiers ou autres agents non patentés ;
- Les personnes qui vendent, dans un établissement de spectacle, aux spectateurs des objets de nature diverse ;
- Les employés d’hôtels, cafés et restaurants, même dans le cas où ils perçoivent uniquement une rémunération sous forme de pourboires ;
Cas particulier des gérants et des associés
Les rémunérations du (ou des) gérant (s) des S.A.R.L (associés ou non) peuvent être dans le champ d’applications des cotisations sociales. En effet, les rémunérations qu’ils perçoivent au titre de leurs activités réelles et de leurs responsabilités au sein de l’entreprise font partie de la base de la CNSS. Cependant, lorsqu’ils ne perçoivent pas de rémunération au titre de leurs mandats, ils échappent au régime de sécurité sociale.
Par ailleurs, les dividendes perçus par les associés et actionnaires ne sont pas dans le champ de l’application des cotisations sociales.