Notion de produits soumis à la retenue à la source
Certains produits que les sociétés soumises à l'I.S. versent à des tiers doivent subir une retenue à la source. En effet, l'article 4 du CGI liste ces produits.
Quels sont les produits…
https://www.upsilon-consulting.com/wp-content/uploads/2021/07/RETE-1.png500800Yatim, Salaheddinehttps://www.upsilon-consulting.com/wp-content/uploads/2022/01/logo-upsilon-3-300x138.pngYatim, Salaheddine2021-07-27 20:02:162024-03-10 01:03:52Retenue à la source : Quels sont les produits soumis ?
Le GIE est une entité qui se constitue par deux ou plusieurs personnes morales. Cette entité, dite aussi groupement d'intérêts économiques, se forme pour une durée déterminée ou indéterminée. Le G.I.E consiste en un accord pour mettre…
Les sociétés transparentes immobilières bénéficient d'un régime fiscal spécifique de transparence fiscale en matière d'IS. L'article 3-3 du CGI exclu du champs d'application de l'IS, les sociétés suivantes:
Les sociétés à objet…
La détaxe au Maroc est régie par les dispositions de l'article 92 du CGI. En effet, les achats qu'effectuent des personnes physiques non-résidentes ne sont pas soumis à la TVA.
L’article 92-I-39 et l’article 124-II précisent que…
https://www.upsilon-consulting.com/wp-content/uploads/2021/07/vat-4184607_640.jpg412640Yatim, Salaheddinehttps://www.upsilon-consulting.com/wp-content/uploads/2022/01/logo-upsilon-3-300x138.pngYatim, Salaheddine2021-07-23 15:32:572024-03-23 07:10:07Détaxe au Maroc : ce qu’il faut savoir
Créer une succursale d'une société étrangère au Maroc est régi par l'article 37 du code de commerce marocain. En effet, ce code prévoit que toute succursale d'une société étrangère au Maroc doit s'immatriculer au registre de commerce.
Ainsi,…
https://www.upsilon-consulting.com/wp-content/uploads/2021/02/right-4703922_1280.jpg8531280Yatim, Salaheddinehttps://www.upsilon-consulting.com/wp-content/uploads/2022/01/logo-upsilon-3-300x138.pngYatim, Salaheddine2021-07-23 14:44:532024-03-10 01:06:24Succursale d’une société étrangère au Maroc
Les associations sont-elles soumises à l'I.S. ?
De prime abord, la réponse à cette question est clairement indiquée dans l'article 2 du code général des impôts. En effet, cet article stipule que :
" I- Sont obligatoirement passibles…
https://www.upsilon-consulting.com/wp-content/uploads/2021/04/volunteer-1326758_640.png503640Yatim, Salaheddinehttps://www.upsilon-consulting.com/wp-content/uploads/2022/01/logo-upsilon-3-300x138.pngYatim, Salaheddine2021-04-12 17:05:272024-03-10 01:09:37Associations – Quel Régime fiscal en matière d’IS
L'export au Maroc a toujours été un secteur au centre des politiques gouvernementales. Les exportations au Maroc connaissent depuis des années une croissance accrue. Le Maroc a mis en place des politiques qui se centrent autour de :
Mise…
https://www.upsilon-consulting.com/wp-content/uploads/2021/04/port-1569694_1280.jpg8531280Yatim, Salaheddinehttps://www.upsilon-consulting.com/wp-content/uploads/2022/01/logo-upsilon-3-300x138.pngYatim, Salaheddine2021-04-10 12:51:072024-03-12 01:23:25L’export au Maroc est il exonéré d’impôts
Cet article traite de la fiscalité des hôtels au Maroc. Les dispositions sont à jour des dispositions de la LDF 2024.
Les sociétés hôtelières et les établissements touristiques au Maroc bénéficient d'une fiscalité avantageuse.…
https://www.upsilon-consulting.com/wp-content/uploads/2021/03/the-interior-of-the-3475656_640.jpg426640Yatim, Salaheddinehttps://www.upsilon-consulting.com/wp-content/uploads/2022/01/logo-upsilon-3-300x138.pngYatim, Salaheddine2021-03-30 17:47:172024-03-16 17:26:15Fiscalité des hôtels au Maroc
Les établissements stables au Maroc : Quelles règles faut-il appliquer ?
N.B : Cet article est une compilation et un résumé des dispositions de la Note circulaire CGI 717 Tome 1.
Au Maroc une société doit payer l'impôt sur les sociétés…
https://www.upsilon-consulting.com/wp-content/uploads/2021/03/income-tax-491626_640.jpg426640Yatim, Salaheddinehttps://www.upsilon-consulting.com/wp-content/uploads/2022/01/logo-upsilon-3-300x138.pngYatim, Salaheddine2021-03-28 15:51:042024-03-15 14:53:55Les établissements stables au Maroc
En même temps que le dépôt de la déclaration de résultat fiscal, les entreprises doivent déposer d'autres déclarations fiscales annuelles. Certaines de ces déclarations fiscales annuelles sont obligatoires dans tous les cas. D'autres…
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