fiscalité de l'indemnité de licenciement

Fiscalité de l’indemnité de licenciement au Maroc

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Souvent, la fiscalité de l'indemnité de licenciement cause des confusions. Les questions que beaucoup de gens se posent sont : D'abord, cette indemnité doit-elle subir l'IR ? Ensuite, doit-elle entrer dans la base des cotisations…
dividendes au maroc

Dividendes au Maroc (2024) : Retenue à la source

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Les dividendes au Maroc Le terme dividende correspond à la part des bénéfices qu'une entreprise distribue à ses actionnaires ou associés. Une entreprise doit distribuer les dividendes aux actionnaires au prorata de leurs participations.…
déficits reportables

Déficits reportables au Maroc : Quelles règles ?

Les déficits reportables sont des pertes fiscales qu'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (ou à l'IR professionnel) peut utiliser sur des exercices postérieurs. En effet, une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés…
retenue à la source sur intérêts

Retenue à la source sur intérêts au Maroc

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Qu'est-ce que la retenue à la source sur intérêts ? La retenue à la source sur les intérêts au Maroc est due sur l'ensemble des revenus fixes des produits de placements. Les produits de placements à revenu fixe soumis à la retenue…
prix de transfert maroc

Prix de transfert au Maroc : Ce qu’il faut savoir

Le prix de transfert au Maroc est une des problématiques fiscales les plus importantes à gérer dans un groupe. En effet, chaque entreprise (groupe) qui opère dans plusieurs pays avec des parties liées est concernée par cette problématique. Le…
notes de frais

Notes de frais – Déduction fiscale au Maroc

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Les notes de frais sont des documents qui permettent à un employé de synthétiser les frais professionnels qu'il a engagé au profit de son activité. La note de frais est remise à l'entreprise (employeur) en contrepartie d'un remboursement…
charges déductible impôt sur les sociétés

Charges déductibles – I.S au Maroc

La notion de charges déductibles est très importante dans la détermination du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés (I.S). En effet, comme nous l'avons expliqué dans notre article Impôt sur les sociétés au Maroc (I.S), la…
casablanca finance city (cfc)

Casablanca Finance City (CFC) : Nouveautés 2023

Casablanca Finance City (CFC) est une place financière marocaine qui dispose d'un statut fiscal privilégié. Elle se considère comme un hub financier et économique pour les activités financières et de service dans le continent africain. En…
succursale au maroc

Succursale au Maroc : Ce qu’il faut savoir

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Une succursale au Maroc est un établissement indépendant qui fait partie d'un groupe. A la différence d'une filiale, la succursale n'a pas de personnalité morale distincte. La succursale au Maroc dispose, en droit, d’une certaine autonomie…
contribution sociale de solidarité

Contribution sociale de solidarité 2024

Contribution sociale de solidarité pour les personnes physiques et morales La loi de finances marocaine de l'année 2021 a instauré une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus. Cette contribution a été…