Fiscalité de l’indemnité de licenciement au Maroc
Fiscalité, RéglementationSouvent, la fiscalité de l'indemnité de licenciement cause des confusions. Les questions que beaucoup de gens se posent sont :
D'abord, cette indemnité doit-elle subir l'IR ?
Ensuite, doit-elle entrer dans la base des cotisations…
Dividendes au Maroc (2024) : Retenue à la source
Actualité, FiscalitéLes dividendes au Maroc
Le terme dividende correspond à la part des bénéfices qu'une entreprise distribue à ses actionnaires ou associés. Une entreprise doit distribuer les dividendes aux actionnaires au prorata de leurs participations.…
Déficits reportables au Maroc : Quelles règles ?
FiscalitéLes déficits reportables sont des pertes fiscales qu'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (ou à l'IR professionnel) peut utiliser sur des exercices postérieurs.
En effet, une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés…
Retenue à la source sur intérêts au Maroc
Actualité, FiscalitéQu'est-ce que la retenue à la source sur intérêts ?
La retenue à la source sur les intérêts au Maroc est due sur l'ensemble des revenus fixes des produits de placements.
Les produits de placements à revenu fixe soumis à la retenue…
Prix de transfert au Maroc : Ce qu’il faut savoir
FiscalitéLe prix de transfert au Maroc est une des problématiques fiscales les plus importantes à gérer dans un groupe.
En effet, chaque entreprise (groupe) qui opère dans plusieurs pays avec des parties liées est concernée par cette problématique.
Le…
Notes de frais – Déduction fiscale au Maroc
Actualité, FiscalitéLes notes de frais sont des documents qui permettent à un employé de synthétiser les frais professionnels qu'il a engagé au profit de son activité. La note de frais est remise à l'entreprise (employeur) en contrepartie d'un remboursement…
Charges déductibles – I.S au Maroc
FiscalitéLa notion de charges déductibles est très importante dans la détermination du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés (I.S). En effet, comme nous l'avons expliqué dans notre article Impôt sur les sociétés au Maroc (I.S), la…
Casablanca Finance City (CFC) : Nouveautés 2023
Fiscalité
Casablanca Finance City (CFC) est une place financière marocaine qui dispose d'un statut fiscal privilégié. Elle se considère comme un hub financier et économique pour les activités financières et de service dans le continent africain.
En…
Succursale au Maroc : Ce qu’il faut savoir
Actualité, Fiscalité, RéglementationUne succursale au Maroc est un établissement indépendant qui fait partie d'un groupe. A la différence d'une filiale, la succursale n'a pas de personnalité morale distincte. La succursale au Maroc dispose, en droit, d’une certaine autonomie…
Contribution sociale de solidarité 2024
FiscalitéContribution sociale de solidarité pour les personnes physiques et morales
La CSS a été mise en place depuis 2021. Depuis, la loi a évolué à plusieurs reprises. Dans cet article, l'état des lieux de cette contribution en 2024.
La…