Sanctions et pénalités CNSS au Maroc 2026 : majorations et amendes
Sanctions CNSS Maroc 2026 : majorations de retard (3% + 0,5%/mois), amendes pour non-immatriculation (1000 DH), déclaration tardive et contrôles.
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Articles sur la paie au Maroc : CNSS, IR salarial, droit du travail, bulletins de paie.
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Sanctions CNSS Maroc 2026 : majorations de retard (3% + 0,5%/mois), amendes pour non-immatriculation (1000 DH), déclaration tardive et contrôles.
Cotisations CNSS 2026 au Maroc : taux détaillés employeur et salarié par branche, assiettes, plafonds et calcul des charges sociales
Congés annuels au Maroc : durée légale (1,5 jour/mois), calcul des jours, indemnité compensatrice et obligations employeur selon le Code du travail
Préavis de rupture du contrat de travail au Maroc : durées par catégorie et ancienneté, indemnité compensatrice et absence autorisée selon le Code du travail
Congé de maternité au Maroc : 14 semaines, indemnité journalière CNSS, protection contre le licenciement et droits de la salariée enceinte
Déclaration CNSS au Maroc : procédure de télédéclaration sur Damancom, délais, pénalités de retard et obligations de l'employeur
IR salarial au Maroc : barème progressif 2026, calcul étape par étape, déductions autorisées et exonérations selon le CGI
Bulletin de paie au Maroc 2026 : les 17 mentions obligatoires selon le Code du Travail (Art. 370-375), modèle conforme, sanctions et conservation.
Guide complet Damancom 2026 : inscription via Mon e-ID, déclaration nominative des salaires, paiement cotisations CNSS en ligne, délais et sanctions.
Licenciement au Maroc : procédure légale, indemnité de licenciement (96 à 240 heures/an), préavis, dommages-intérêts et sanctions selon le Code du travail
Heures supplémentaires au Maroc : taux de majoration (25%, 50%, 100%), calcul, limites légales et obligations de l'employeur selon le Code du travail
Période d'essai au Maroc : durée par catégorie (cadre, employé, ouvrier), renouvellement, préavis de rupture et droits selon le Code du travail
Contrat de travail au Maroc : CDD, CDI, période d'essai, mentions obligatoires et droits du salarié selon le Code du travail (Loi 65-99)
Tableau complet cotisations CNSS 2026 au Maroc : taux employeur 21.09%, salarié 6.74%, plafonds, AMO, exemple bulletin de paie, sanctions et déclarations.
Licenciement disciplinaire Maroc : procédure Code du travail, fautes graves, indemnités, risques prud'homaux. Expertise Upsilon Consulting Casablanca.
SMIG et SMAG 2026 au Maroc : taux horaire, montant mensuel, revalorisation LdF. Impact CNSS et paie — guide des experts-comptables Upsilon Consulting.
Licenciement pour faute grave au Maroc : définition, procédure art. 39 et dispense d'indemnité. Sécurisez la rupture du contrat de travail légalement.
Fiscalité de l'indemnité de licenciement au Maroc : exonérations IR et CNSS, calcul et plafond de 1 000 000 MAD. Optimisez le traitement fiscal salarial.
Indemnité de licenciement au Maroc : calcul selon l'ancienneté (96 à 240 h/an), dommages et intérêts, cas de faute grave. Simulateur et barème 2026.
Simulateur salaire net/brut Maroc 2026 : calculez CNSS, AMO et IR en 1 clic. Outil gratuit + guide de calcul détaillé pour employeurs et salariés.