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Créer sa société au Maroc

Créer sa société au Maroc pourrait s’avérer un casse-tête, si vous ne connaissez pas les formalités.

Pourquoi créer sa  société au Maroc

Au Maroc, l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou toute prestation de service, peut s’effectuer :

  • Soit à titre individuel en tant que personne physique ou bien sous le régime auto-entrepreneur avec certaines limitations ;
  • Soit par la création d’une société. A ce titre, le Maroc est troisième en Afrique dans le classement Doing Business 2020 de la Banque Mondiale. C’est notamment grâce aux procédures administratives de création de société simplifiées mises en place.

Cet article vous montre la démarche à suivre pour créer sa société au Maroc.

Encouragée par différentes réformes, la création d’une entreprise au Maroc est devenue relativement simple.

Cependant, elle nécessite un accompagnement personnalisé tout au long des démarches, et ce afin d’éviter toute déconvenue. En ce sens, l’expert-comptable est le partenaire privilégié pour aider à la bonne préparation de la future création et ses particularités. Il est également fortement recommandé de faire appel à des experts-comptables en local. Par exemple, pour une domiciliation à Casablanca, un expert-comptable à Casablanca serait à même d’accompagner au plus près ses clients et répondre de manière réactive à leurs interrogations. De même pour une entreprise située à Marrakech qui pour bénéficier d’un meilleur accompagnement, devrait s’offrir les services d’un expert-comptable basé à Marrakech.

Avant tout lancement de procédure de création au Maroc, l’investisseur souhaitant exercer une activité au Maroc, doit fixer en amont les éléments suivants :

Créer sa société au Maroc – choix de la forme juridique

La création d’une entreprise au Maroc, peut revêtir plusieurs formes juridiques :

Société de personnes

C’est une société dites intuitu personae. En d’autres termes, la personnalité de l’associé est essentielle. Dans cette forme juridique, les associés sont personnellement et solidairement responsables des dettes de la société, sur leurs biens personnels. Les sociétés de personnes comprennent les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple et les sociétés en participation ;

Société de capitaux

Contrairement à une société de personnes, elle se bâtit sur l’importance des capitaux à apporter par les associés pour l’exercice d’une activité.  La responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Il s’agit des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés anonymes (SA) et des sociétés anonymes simplifiés (SAS).

Dans ce qui suit, nous nous limiterons à mettre en exergue les spécificités de la SARL et de la SA qui représentent les formes juridiques les plus usuelles au Maroc.

Société à responsabilité limitée (SARL)

La SARL représente, la forme juridique la plus plébiscitée par les créateurs de sociétés au Maroc. En 2019, la SARL a représenté 93,8 % des créations selon le baromètre de création des sociétés au Maroc de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC),

Généralement, la SARL est constituée par au moins deux associés. Elle peut toutefois être constituée par un associé unique. On parle alors de SARL à associé unique. Elle est adaptée aux petites et moyennes entreprises et a pour principales caractéristiques :

  • Le capital social est librement fixé par les associés. Aucun montant minimum n’est exigé ;
  • Les parts sociales ne sont pas librement cessibles à des tiers étrangers à la société. Un coassocié peut s’opposer à une cession de parts sociales à une tierce personne non associé au moment de la cession ;
  • Le(s) gérant(s) de la SARL ne sont pas obligés d’être résidents au Maroc ou de détenir des parts sociales dans ladite société ;
  • La désignation d’un Commissaire aux Comptes n’est exigée que lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil de 50 millions de dirhams hors taxe. Le Commissaire aux Comptes désigné doit être inscrit à de l’ordre des experts-comptables au Maroc ;
Société Anonyme (S.A)

Il s’agit de la deuxième forme juridique la plus utilisée au Maroc. Les sociétés cotées et les grandes sociétés utilisent plus cette forme.

Les principales caractéristiques de la SA sont :

  • Un minimum de 5 actionnaires ;
  • Le capital social minimum est de 300.000 dirhams. Dans le cas d’une société faisant appel public à l’épargne, il ne peut être inférieur à 3.000.000 MAD ;
  • La libre transmissibilité des actions ;
  • Le conseil d’administration qui assure la gestion de la société se compose de trois membres au minimum. Dans le cas d’un directoire, ce dernier doit se composer d’au moins 5 membres ;
  • Une SA doit obligatoirement nommer 1 ou plusieurs Commissaire(s) aux Comptes.
  1. Définition du secteur d’activité de la société :

L’investisseur doit s’assurer que l’activité qu’il souhaite pratiquer ne fait pas l’objet d’une réglementation particulère (médecin, expert-comptable, architecte, etc.). Le cas échéant, il doit vérifier s’il remplit bien les conditions nécessaires (diplôme, qualification personnelle…) pour obtenir l’agrément ou l’autorisation nécessaire auprès des autorités de tutelle.

Choix de la dénomination sociale

L’investisseur doit vérifier qu’aucune société déjà existante ne dispose du même nom. En effet, le nom commercial doit être absent du Registre du Commerce. Pour ce faire, on doit envoyer une demande d’obtention du nom commercial à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

Lorsque le nom commercial demandé est disponible, L’OMPIC délivre une attestation, dite « certificat négatif ». Ce certificat est, d’ailleurs, obligatoire pour l’inscription au registre de commerce.

Une fois le certificat négatif obtenu, l’investisseur est en mesure de lancer la création de sa société. Cette dernière doit notamment respecter un certain nombre d’étapes :

Désignation du siège social de la société à créer


Image par stratageme2015 de Pixabay

Toute société au Maroc doit disposer d’un siège social. En effet, le siège social est l’adresse de la société. L’adresse s’obtient par :

–        la conclusion d’un contrat de bail commercial ;

–        une attestation de domiciliation délivrée par une société de domiciliation. Une domiciliation à Casablanca coûte généralement entre 250 et 500 dirhams par mois. Idem pour une domiciliation à Marrakech.

Rédaction des statuts

Il s’agit de l’étape la plus importante de la procédure de création d’une société. Le statut est le contrat de la société qui régit les relations entre les associés.  Ces statuts comprennent un ensemble de dispositions contractuelles et légales qui définissent entre autres:

  • les règles de gestion et d’administration de la société à créer ;
  • les rapports entre les associés ;
  • les rapports vis-à-vis des tiers ;

Afin de répondre aux dispositions légales en vigueur, les statuts doivent contenir certaines mentions obligatoires à peine de nullité de la société. Il s’agit entre autres: du nom de la société, la forme juridique choisie, de l’identité des associés, du montant du capital social, le montant d’apport de chacun des associés…

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Image par Free-Photos de Pixabay

Nous recommandons fortement de recourir aux services d’un professionnel pour la rédaction des statuts (expert-comptable, notaire, avocat d’affaires…). Ce dernier saura vous apporter son expertise pour répondre aux spécificités de la société à créer et de son mode de fonctionnement.

Par la suite, les associés doivent signer les statuts et les enregistrer auprès du Bureau d’Enregistrement et Timbre de la Direction Régionale des Impôts dont dépend le siège de la société. Comptez un délai en moyenne de 96 heures entre le dépôt de la demande d’enregistrement et son retrait. En revanche, grâce à la plate-forme e-enregistrement mise en place par la Direction Générale des Impôts à laquelle ont accès les experts-comptables, l’enregistrement s’effectue dans un délai maximal de 24 h. Ce qui représente une économie de temps considérable.

Blocage des fonds pour créer sa société au Maroc

Cette étape est obligatoire pour :

  • les SARL dont le capital social est supérieur à 100.000 dirhams ;
  • les SA quel que soit le montant de leur capital social.

L’investisseur doit déposer dans ce compte bancaire bloqué au moins le 1/4 du capital social.  La banque lui délivre une attestation de blocage qu’il doit joindre au dossier de constitution.

Dépôt du dossier de constitution de la société

Pour ce faire, deux options se présentent aux créateurs d’entreprise :

La procédure dite ‘normale’

Au niveau de cette méthode, la création d’une société s’effectue à travers les étapes suivantes et ce, de manière consécutive :

  • Immatriculation de la société auprès de l’administration fiscale : elle s’effectue à travers une déclaration d’existence qui doit être adressée aux impôts dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de constitution de la société. On doit accompagner cette déclaration des statuts et du justificatif de l’adresse du siège social (Attestation de domiciliation ou bien un contrat de bail). A l’issue de cette étape, l’inspecteur fiscal remet  au créateur une attestation d’inscription à la Taxe Professionnelle ;
  • Inscription de la société auprès du registre de commerce : En plus de l’attestation d’inscription à la Taxe Professionnelle, le dossier d’inscription doit comprendre une déclaration d’immatriculation et doit être déposé auprès du tribunal de commerce de la ville du siège social de la société. Le tribunal de commerce remet un extrait du registre de commerce appelé Modèle J attestant la constitution de l’inscription de la société au registre de commerce.
  • Affiliation de la société à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : Cette affiliation se fait à travers une demande dans le mois qui suit l’embauche du premier salarié ;
  • La création via les centres régionaux d’investissement :

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A l’opposé de la procédure normale détaillée ci-dessus, les centres régionaux d’investissement (CRI) tiennent lieu de guichet unique et regroupent les services d’immatriculation à l’administration fiscale, au registre de commerce et à la CNSS. La procédure nécessite généralement une durée de 10 jours.

Le tribunal délivre un extrait du registre de commerce que nous appelons également Modèle J dans un délai d’une semaine après la constitution de la société.

Publicités légales après la fin de la procédure de création d’une société

A l’issue de l’immatriculation de la société au Registre de Commerce, elle est doit procéder à deux formalités de publicité légales obligatoires à savoir :

  • Publication au bulletin officiel ;
  • Publication au journal d’annonces légales.

A l’issue de cette étape, nous pouvons considérer que la société existe juridiquement. Il ne lui restera, ensuite, plus qu’à ouvrir un compte bancaire pour lancer son activité.

Les obligations comptables et fiscales d’une société nouvellement créée

  • D’abord, les obligations comptables: la société doit tenir une comptabilité de ses opérations conformément aux dispositions légales en vigueur. Elle doit, également,  la déposer pour chaque année au greffe du tribunal de commerce ;
  • Ensuite, les obligations fiscales: Elle doit établir des déclarations fiscales au cours de l’année. Ces déclaration concernent l’Impôt sur les Sociétés (IS), la TVA et l’impôt sur le Revenu (IR). Elle doit transmettre aux impôts son bilan fiscal.
  • Enfin les obligations sociales: Celles-ci sont relatives aux rémunérations que la société octroi à ses salariés.

 

Pour se conformer à ces obligations, il est souvent nécessaire de recourir aux services d’un expert-comptable. Celui-ci est, en effet, le professionnel idoine :

  • De par sa formation pluridisciplinaire regroupant la finance, le droit fiscal et la législation du travail ;
  • L’expert-comptable est le seul habilité par la loi à exercer la fonction de commissaire aux comptes ;
  • Sa maîtrise de l’environnement économique.

Notre cabinet, membre de l’Ordre des Experts Comptables au Maroc, fort de son expérience, met à votre disposition des experts-comptables à Casablanca pour créer votre société au Maroc.

Vous êtes à la recherche d’un expert-comptable à Marrakech ? Notre bureau de Marrakech peut vous apporter son assistance. Nous vous apportons un service clé en main : création d’entreprise, domiciliation à Marrakech, études fiscales, …

Ou créer sa société au Maroc ?

Capitale économique du Royaume, la ville de Casablanca est parmi les villes qui enregistrent le plus grand nombre de création d’entreprises que connaît le Maroc. En deuxième position, vient la Ville de Marrakech. Les créations y sont, en grande majorité, dans le secteur du tourisme.