créer société casablanca

Créer sa société au Maroc

Créer sa société au Maroc pourrait s’avérer un casse tête, si vous ne connaissez pas les formalités.

Pourquoi créer sa  société au Maroc

Au Maroc, l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou toute prestation de service, peut s’effectuer :

  • Soit à titre individuel en tant que personne physique ou bien sous le régime auto-entrepreneur avec certaines limitations ;
  • Soit par la création d’une société. A ce titre, le Maroc se classe à la troisième position en Afrique selon le rapport Doing Business 2020 de la Banque Mondiale. C’est notamment grâce aux procédures administratives de création de société mise en place.

ICI >> Recevez notre guide sur l’investissement au Maroc

Cet article vous montre la démarche à suivre pour créer sa société au Maroc.

Encouragée par différentes réformes, la création d’une entreprise au Maroc est devenue relativement simple.

Cependant, elle nécessite un accompagnement personnalisé tout au long des démarches, et ce afin d’éviter toute déconvenue. En ce sens, l’expert-comptable est le partenaire privilégié pour aider à la bonne préparation de la future création et ses particularités. Il est également fortement recommandé de faire appel à des experts-comptables en local. Par exemple, pour une domiciliation à Casablanca, un expert-comptable à Casablanca serait à même d’accompagner au plus près ses clients et répondre de manière réactive à leurs interrogations. De même pour une entreprise située à Marrakech qui pour bénéficier d’un meilleur accompagnement, devrait s’offrir les services d’un expert-comptable basé à Marrakech.

Avant tout lancement de procédure de création au Maroc, l’investisseur souhaitant exercer une activité au Maroc, doit fixer en amont les éléments suivants :

Créer sa société au Maroc – choix de la forme juridique

La création d’une entreprise au Maroc, peut revêtir plusieurs formes juridiques :

Société de personnes

C’est une société dites intuitu personae. En d’autres termes, la personnalité de l’associé est essentielle. Dans cette forme juridique, les associés sont personnellement et solidairement responsables des dettes de la société, sur leurs biens personnels. Les sociétés de personnes comprennent les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple et les sociétés en participation ;

Société de capitaux

Contrairement à une société de personnes, elle se bâtit sur l’importance des capitaux à apporter par les associés pour l’exercice d’une activité.  La responsabilité des associés se limite à leurs apports. Il s’agit des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés anonymes (SA) et des sociétés anonymes simplifiés (SAS).

Dans ce qui suit, nous nous limiterons à mettre en exergue les spécificités de la SARL et de la SA qui représentent les formes juridiques les plus usuelles au Maroc.

Société à responsabilité limitée (SARL)

La SARL représente, la forme juridique la plus plébiscitée par les créateurs de sociétés au Maroc. En 2019, la SARL a représenté 93,8 % des créations selon le baromètre de création des sociétés au Maroc de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC),

Généralement, la SARL est constituée par au moins deux associés. Toutefois un associé unique peut constituer une SARL. On parle alors de SARL à associé unique. Elle est adaptée aux petites et moyennes entreprises et a pour principales caractéristiques :

  • Les associés fixent librement le montant du capital social. La loi n’exige aucun montant minimum ;
  • Les parts sociales ne sont pas librement cessibles à des tiers étrangers à la société. Un coassocié peut s’opposer à une cession de parts sociales à une tierce personne non associé au moment de la cession ;
  • Le(s) gérant(s) de la SARL ne sont pas obligés d’être résidents au Maroc ou de détenir des parts sociales dans ladite société ;
  • La désignation d’un Commissaire aux Comptes n’est exigée que lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil de 50 millions de dirhams hors taxe. Le Commissaire aux Comptes désigné doit être inscrit à de l’ordre des experts-comptables au Maroc ;
Société Anonyme (S.A)

Il s’agit de la deuxième forme juridique la plus utilisée au Maroc. Elle est imposée aux institutionnels (banques, assurances…) et aux entreprises dont les actions sont cotées à la Bourse des Valeurs de Casablanca. Elle est également utilisée par les sociétés de grande taille nationales et internationales.

Les principales caractéristiques de la SA sont :

  • Un minimum de 5 actionnaires ;
  • Le capital social minimum doit être fixé à 300.000 dirhams. Dans le cas où la société est cotée à la Bourse des Valeurs de Casablanca, il ne peut être inférieur à 3.000.000 MAD ;
  • La libre transmissibilité des actions ;
  • La gestion de la société anonyme est assurée soit par un conseil d’administration (composé de trois membres au minimum), soit par un directoire (5 membres au plus).
  • Obligation de nommer un Commissaire aux Comptes.
  1. Définition du secteur d’activité de la société :

L’investisseur doit s’assurer que l’activité de la société n’est pas réglementée (médecin, expert-comptable, architecte, etc.). Dans le cas échéant, il doit vérifier s’il remplit bien les conditions nécessaires (diplôme, qualification personnelle…) pour obtenir l’agrément ou l’autorisation nécessaire auprès des autorités de tutelle.

Choix de la dénomination sociale

L’investisseur est tenu de vérifier que le nom commercial qu’il souhaite donner à la société n’est pas déjà réservé et peut être utilisé pour l’immatriculation au Registre du Commerce. Pour ce faire, une demande d’obtention du nom commercial doit être adressée à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

En cas de disponibilité du nom commercial demandé, l’OMPIC délivre une attestation, dite « certificat négatif ». Ce certificat est obligatoire pour l’inscription au registre de commerce.

Une fois le certificat négatif obtenu, l’investisseur est en mesure de lancer la création de sa société. Cette dernière doit notamment respecter un certain nombre d’étapes :

Désignation du siège social de la société à créer


Image par stratageme2015 de Pixabay

Toute société au Maroc doit disposer d’un siège social. Deux manières sont possibles pour désigner le siège social de la société :

–      En premier lieu, la conclusion d’un contrat de bail commercial ;

–      Sinon, une attestation de domiciliation délivrée par une société de domiciliation. Une domiciliation à Casablanca coûte généralement entre 250 et 500 dirhams par mois. Idem pour une domiciliation à Marrakech.

Rédaction des statuts

L’étape la plus importante de la procédure de création consiste en la rédaction du contrat de la société appelé statuts.  Ces derniers comprennent un ensemble de dispositions contractuelles, légales qui définissent entre autres :

  • Premièrement, les règles de gestion et d’administration de la société à créer ;
  • Deuxièmement, les règles de rapports entre les associés ;
  • Et aussi, les règles de rapports vis-à-vis des tiers ;

Afin de répondre aux dispositions légales en vigueur, les statuts doivent contenir certaines mentions obligatoires à peine de nullité de la société. Il s’agit, entre autres, du nom de la société, la forme juridique choisie, de l’identité des associés, du montant du capital social, le montant d’apport de chacun des associés…

statuts casablanca
Image par Free-Photos de Pixabay

Nous recommandons fortement de recourir aux services d’un professionnel pour la rédaction des statuts (expert-comptable, notaire, avocat d’affaires…). Ce dernier saura vous apporter son expertise pour répondre aux spécificités de la société à créer et de son mode de fonctionnement.

Par la suite, les associés doivent signer les statuts et les faire enregistrer auprès du Bureau d’Enregistrement et Timbre. Comptez un délai en moyenne de 96 heures entre le dépôt de la demande d’enregistrement et son retrait. En revanche et, grâce à la plate-forme e-enregistrement mise en place par la Direction Générale des Impôts à laquelle, ont accès, les experts-comptables l’enregistrement s’effectue dans un délai maximal de 24 h. Ce qui représente une économie de temps considérable.

Blocage des fonds pour créer sa société au Maroc

Cette étape est obligatoire pour :

  • les SARL dont le capital social est supérieur à 100.000 dirhams ;
  • les SA quel que soit le montant de leur capital social.

L’investisseur doit déposer dans ce compte bancaire bloqué au moins le 1/4 du capital social.  La banque lui délivre ensuite une attestation de blocage à joindre au dossier de constitution.

Dépôt du dossier de constitution de la société

Pour ce faire, deux options se présentent aux créateurs d’entreprise :

La procédure dite ‘normale’

Au niveau de cette méthode, la création d’une société s’effectue à travers les étapes suivantes et ce, de manière consécutive :

  • Immatriculation de la société auprès de l’administration fiscale : elle s’effectue à travers une déclaration d’existence qui doit être adressée aux impôts dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de constitution de la société. Cette déclaration s’accompagne des statuts et du justificatif de l’adresse du siège social (Attestation de domiciliation ou bien un contrat de bail). A l’issue de cette étape, l’administration remet une attestation d’inscription à la Taxe Professionnelle au créateur ;
  • Inscription de la société auprès du registre de commerce : En plus de l’attestation d’inscription à la Taxe Professionnelle, le dossier d’inscription doit comprendre une déclaration d’immatriculation et doit être déposé auprès du tribunal de commerce de la ville du siège social de la société. Le tribunal de commerce délivre un extrait du registre de commerce appelé Modèle J, attestant la constitution de la société.
  • Affiliation de la société à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : Cette affiliation se fait à travers une demande dans le mois suivant l’embauche du premier salarié ;
  • La création via les centres régionaux d’investissement :

centre régional d'investissement casa créer sociéét

A l’opposé de la procédure normale détaillée ci-dessus, les centres régionaux d’investissement (CRI) tiennent lieu de guichet unique et regroupent les services d’immatriculation à l’administration fiscale, au registre de commerce et à la CNSS. La durée de constitution de société est généralement dans un délai maximum de 10 jours.

Le tribunal de commerce délivre l’extrait du registre de commerce appelé Modèle J. La délivrance advient dans un délai d’une semaine après la constitution de la société.

Publicités légales après la fin de procédure de création d’une société

Après l’immatriculation au Registre de Commerce, la société procède à deux formalités de publicité légales obligatoires à savoir :

  • En premier lieu, la publication au bulletin officiel ;
  • Ensuite, la publication au journal d’annonces légales.

A l’issue de cette étape, il ne lui restera plus qu’à ouvrir un compte bancaire pour lancer son activité.

Après la création, la société doit obéït à une batterie d’obligations

  • Premièrement, les obligations Comptables :
    • Tenir une comptabilité de ses opérations conformément aux dispositions légales en vigueur;
    • Procéder au dépôt annuel au greffe du tribunal de commerce ;
  • Deuxièmement, les obligations fiscales :
    • Etablir des déclarations fiscales au cours de l’année. Ces déclarations comprennent :
      • l’Impôt sur les Sociétés (IS),
      • la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et
      • l’impôt sur le Revenu (IR).
    • Transmettre aux impôts son bilan fiscal à la fin de l’année. Les banques le demandent souvent pour l’octroi de lignes de crédit ;
  • Puis, les obligations sociales :
    • Remplir plusieurs déclarations sociales au cours de l’année relatives aux rémunérations octroyées aux salariés de la société.

Recourir aux services d’un expert-comptable est la meilleure manière de se conformer à ces obligations. Ce dernier est le professionnel idoine :

  • De par sa formation pluridisciplinaire regroupant la finance, le droit fiscal et la législation du travail ;
  • Le monopole en matière de commissariat aux comptes ;
  • Sa maîtrise de l’environnement économique.

Notre cabinet, membre de l’Ordre des Experts Comptables au Maroc, fort de son expérience, met à votre disposition des experts-comptables à Casablanca pour créer votre société au Maroc.

Vous êtes à la recherche d’un expert-comptable à Marrakech ? Notre bureau de Marrakech peut vous apporter son assistance. Nous effectuons toutes vos affaires comptables et fiscales (création d’entreprise, domiciliation à Marrakech, études fiscales, …).

Où créer sa société au Maroc ?

Capitale économique du Royaume, la ville de Casablanca est parmi les villes qui enregistrent le plus grand nombre de création d’entreprises que connaît le Maroc. Marrakech vient en deuxième position des villes en termes de nombres de création. Majoritairement, les créations de société à Marrakech opèrent dans le secteur du tourisme.

 

LIRE AUSSI

Intilaka : Programme de financement des TPE

Augmentation de capital – SARL

Prix de transfert au Maroc : Ce qu’il faut savoir

Transfert de Siège social au Maroc – SARL