SIMPL IS, SIMPL IR, SIMPL TVA : Principe de télédéclaration

Les contribuables doivent souscrire auprès de l’Administration fiscale les déclarations par procédés électroniques. En effet, l’article 155 du CGI prévoit la généralisation de la télédéclaration pour l’ensemble des contribuables à partir de 2017.

Cependant, ce système a commencé à être mis en place depuis 2014.

La télédéclaration concerne depuis 2019 également les droits d’enregistrement et de timbres.

En outre, les contribuables auto entrepreneurs, peuvent également souscrire leur déclaration par procédé électronique.

Afin de faire la télédéclaration, les différents portails sont fait sur chacun des portails suivants :

Premièrement, Simpl TVA pour la déclaration et le paiement en ligne de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises,
Deuxièmement, Simpl IS pour la déclaration et le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises,
Troisièmement, Simpl IR pour la déclaration du Revenu global annuel (IR) pour les personnes physiques.

Portail de télédéclaration SIMPL

La souscription à la télédéclaration se fait sur le portail : tax.gov.ma

simpl is

Les étapes pour l’adhésion aux services SIMP sont les suivants :

Dépôt du dossier d’adhésion au Service des Impôts en ligne à SIMPL IS, SIMPL IR et SIMPL TVA

D’abord, il faut faire une demande d’un code d’accès à l’adresse : [email protected] ;

Ensuite, procéder à votre inscription en ligne sur le portail tax.gov.ma ;

Renseigner l’ensemble des formulaires demandés qui sont :

Premièrement, Modèle n° ADC930F/15I – relatif à la demande de création d’un utilisateur,
Deuxièmement, Modèle n° ADC940F/15I – relatif à l’Autorisation de Prélèvement Bancaire
- Le formulaire doit être daté et signé par l’entreprise
- et certifié par votre banque, en double exemplaire.

Ces documents doivent être soumis à la direction générale des impôts.