TVA sur les opérations immobilières : 3 activités

La TVA sur les opérations immobilières au Maroc concerne principalement trois types d’opérations :

Premièrement, les opérations de travaux immobiliers ;
Deuxièmement, les opérations de lotissement de terrains ;
Troisièmement, les opérations de promotion immobilière.

TVA sur les opérations immobilières au Maroc : travaux immobiliers

Les entrepreneurs de travaux immobiliers sont des personnes qui effectuent des opérations respectant les conditions suivantes :

D’abord, l’opération est faite au moyen d’une entreprise disposant du personnel et du matériel nécessaires ;
Ensuite, l’entrepreneur met en œuvre des matériaux et des outils propres ;
Enfin, ces matériaux permettent la construction, la réfection, l’entretien d’immeubles.

Par ailleurs, l’entrepreneur de travaux immobiliers peut exercer dans un cadre professionnel ou simplement à titre occasionnel. Dans le premier cas, il est nécessaire de créer une entreprise. Dans le second cas, il suffit de disposer d’un identifiant fiscal.

Ces travaux entrent dans le champ d’application de la TVA. Ils sont imposables comme toutes les prestations de services.

En outre, la TVA sur ces opérations est calculée au taux de 20 %.

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Opérations de lotissement

Les travaux d’aménagement et de viabilisation de terrains à bâtir revêtent un caractère immobilier. Ils entrent dans le cadre de la TVA sur les opérations immobilières

Lire également : Opérations de lotissement de terrain (TVA)

Les travaux d’aménagement et de viabilisation de terrains à bâtir consistent à préparer un terrain pour la construction. Ces travaux incluent diverses activités telles que le nivellement du terrain, la mise en place des systèmes de drainage, l’installation des réseaux d’eau, d’électricité et de télécommunication, ainsi que la construction de routes et de trottoirs pour rendre le terrain constructible.

Caractère immobilier des travaux de viabilisation

Au Maroc, ces travaux sont considérés comme ayant un caractère immobilier pour plusieurs raisons. Premièrement, ils sont indissociablement liés au terrain lui-même, augmentant sa valeur et sa fonctionnalité. Deuxièmement, une fois réalisés, ces travaux ne peuvent être ni déplacés ni supprimés sans endommager de manière significative le terrain, soulignant ainsi leur nature immobilière permanente.

Traitement de la TVA sur les travaux d’aménagement

Dans le contexte de la TVA au Maroc, cette classification a des implications directes sur la manière dont ces travaux sont taxés. La TVA applicable aux travaux d’aménagement et de viabilisation de terrains à bâtir suit généralement les règles établies pour les transactions immobilières dans le pays.

Taux de TVA : Les travaux d’aménagement et de viabilisation sont soumis à un taux de TVA sur les opérations immobilières spécifique, défini par la législation fiscale marocaine. Ce taux est généralement aligné sur celui applicable aux transactions immobilières : 20 %.
Droit à déduction : Les promoteurs ou les entreprises réalisant ces travaux peuvent être éligibles à la déduction de la TVA acquittée sur les coûts liés à ces aménagements. Cette déductibilité est cependant conditionnée par le respect des règles et des procédures établies par l’administration fiscale marocaine. A la fin des travaux, la TVA sur les travaux immobiliers est calculée sur le coût de viabilisation. Une TVA est acquittée sur la différence de la TVA calculée et la TVA déduites.

Considérations Fiscales

La classification des travaux de viabilisation comme ayant un caractère immobilier influence non seulement le traitement de la TVA mais aussi d’autres aspects fiscaux, tels que les droits d’enregistrement et les impôts fonciers. Les promoteurs immobiliers et les constructeurs doivent donc faire preuve de diligence dans la planification et l’exécution de ces travaux, en tenant compte des implications fiscales et réglementaires.

TVA sur les opérations immobilières au Maroc – Promotion immobilière

L’article 89-II-5° du CGI définit le promoteur immobilier comme étant toute personne qui remplit les conditions suivantes :

Premièrement, il ne dispose pas de la qualité d’entrepreneur de travaux immobiliers ;
Deuxièmement, il procède ou fait procéder à l’édification d’un ou de plusieurs immeubles ;
Enfin, ces immeubles ont vocation à la vente ou à la location.

Cette opération est taxable à la TVA que le promoteur les effectue directement ou en qualité maître de l’ouvrage.

Le taux de la TVA sur ces opérations est de 20%.

Télédéclaration

La TVA au Maroc est payée sur le portail SIMPL TVA.