Créer une société au Maroc (2024)
Créer une société au Maroc
La création d’une société au Maroc intéresse de plus en plus d’investisseurs locaux et étrangers. Le Maroc offre, en effet, un terrain que plusieurs considèrent comme fertile pour l’innovation et la croissance économique.
Selon les statistiques de l’OMPIC, le nombre d’entreprises créées au Maroc s’est établi à 93 517 unités à fin 2023. 64% de ces entités sont des personnes morales, soit plus de 64 000 sociétés. Casablanca accapare une bonne partie de ces créations de sociétés avec plus de 24 000 entreprises créées en 2023. Les statistiques pour 2024 ne sont pas encore publiées.
Dans cet article, nous explorerons les nuances du choix de la forme juridique, le capital social nécessaire pour une SARL, les démarches administratives, le processus et la durée de création d’une société, et conclurons par des conseils pratiques pour les futurs entrepreneurs.
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Créer une société au Maroc
La création d’une société au Maroc intéresse de plus en plus d’entrepreneurs souhaitant développer leur activité dans ce pays à fort potentiel.
Pour ces derniers, nous considérons qu’il est important de se renseigner sur les démarches et les réglementations en vigueur avant de se lancer.
Dans cet article, Upsilon Consulting vous présente les principales étapes à suivre pour créer une société au Maroc et vous donne quelques conseils pour vous aider dans cette démarche.
Créer une société au Maroc : votre plan d’entreprise
Avant de réfléchir aux formalités administratives, il est crucial de définir clairement votre projet d’entreprise.
Cette étape comprend la détermination de votre domaine d’activité, la réalisation d’une étude de marché approfondie, et la préparation d’un plan d’affaires solide. Une définition précise du projet permet non seulement d’établir des bases solides pour l’entreprise, mais aussi de mieux anticiper les défis à venir. Cela inclut l’identification des opportunités de marché, la compréhension des besoins des clients potentiels, et la planification financière nécessaire pour assurer la viabilité et le succès de votre entreprise.
Créer une société au Maroc – Les étapes à suivre
Pour la création d’une société au Maroc, voici un résumé des étapes essentielles à suivre :
- Choix du statut juridique : La SARL est couramment choisie pour sa flexibilité et la protection du patrimoine personnel des associés.
- Obtention du Certificat négatif : C’est la vérification et la réservation du nom de l’entreprise, une démarche indispensable pour toutes les sociétés commerciales. Cette réservation se fait auprès de l’OMPIC.
- Établissement du siège social : Le siège social, qui est l’adresse légale de l’entreprise, peut être une domiciliation, un bail commercial ou une propriété.
- Rédaction des statuts : Les statuts, qui sont le fondement juridique de l’entreprise, doivent inclure des informations clés comme le nom, l’objet social, le siège social, le capital social, la répartition des parts, et la nomination du gérant.
- Ouverture d’un compte bancaire et blocage du capital : Si le capital social dépasse 100 000 dirhams, une partie doit être bloquée dans un compte bancaire.
- Dépôt des actes de création de l’entreprise et formalités d’enregistrement : Ces démarches donnent une date certaine aux documents de création de l’entreprise.
- Inscription à la taxe professionnelle et à l’identifiant fiscal : Cette étape permet d’obtenir un numéro d’identification fiscale et pour la taxe professionnelle.
- Immatriculation au Registre de Commerce : Cela confère la personnalité morale à l’entreprise et est une étape cruciale pour son existence légale.
- Affiliation à la CNSS : Toutes les sociétés commerciales doivent s’affilier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- Publications officielles : Les informations sur l’entreprise doivent être publiées dans un journal d’annonces légales et dans le Bulletin Officiel.
Création d’une société au Maroc – Choix de la forme juridique
Il existe plusieurs options de statut juridique pour les entreprises au Maroc, comme :
- Premièrement, la société à responsabilité limitée (SARL),
- Deuxièmement, la société anonyme (SA),
- Troisièmement, l’entreprise individuelle ;
- Quatrièmement, la Société Par Action Simplifiée (SAS)
Il est important de choisir le statut juridique qui convient le mieux à votre entreprise en fonction de ses activités, de sa taille et de ses objectifs.
Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez consulter notre article : Formes juridiques de société au Maroc
Si vous êtes une société étrangère cherchant à installer ces activités au Maroc, vous pouvez aussi consulter l’article : Créer une succursale au Maroc
Créer une entreprise : Le certificat négatif
Ce certificat est délivré par l’Office Marocain de Propriété Industrielle et commerciale (OMPIC).
Ce document atteste que la dénomination sociale que vous avez choisi est unique. En effet, ce document permet d’éviter les conflits sur la propriété intellectuelle de votre raison sociale. Par ailleurs, il pourrait être opportun de protéger d’autres aspects de propriété intellectuelle à la création telle que vos marques, brevets, procédés…
La SARL au Maroc : Un Choix Privilégié pour les Entrepreneurs
Envisager la création d’une entreprise au Maroc conduit souvent à opter pour la Société à Responsabilité Limitée (SARL), une forme juridique plébiscitée par un grand nombre d’entrepreneurs.
Ce choix n’est pas anodin, car la SARL offre un cadre flexible et sécurisant, adapté tant aux petites structures qu’aux entreprises de taille intermédiaire.
Le principal atout de la SARL réside dans la protection du patrimoine personnel des associés. En effet, chaque associé n’est responsable des dettes de la société qu’à hauteur de ses apports, ce qui limite considérablement les risques financiers personnels en cas de difficultés de l’entreprise.
Voici les principales questions à se poser avant de créer une SARL au Maroc.
Quel Capital Social minimum pour une SARL au Maroc ?
Pour créer une SARL au Maroc, il n’existe pas de capital minimum au Maroc. Les associés sont libres de fixer le montant du capital social, mais il est recommandé qu’il soit en adéquation avec les besoins de l’entreprise.
Déterminer le montant adéquat du capital social va au-delà de la simple conformité avec les exigences légales. Il s’agit d’une réflexion stratégique alignée sur les besoins spécifiques de l’entreprise et son plan d’affaires. Les associés doivent considérer les coûts de démarrage, les dépenses opérationnelles prévues, et les éventuelles réserves pour les imprévus. Une évaluation minutieuse de ces aspects garantit que le capital social choisi est non seulement conforme à la loi mais aussi adapté aux ambitions de l’entreprise.
Qu’est ce qu’un siège social ? Comment en obtenir un ?
Il est important de déterminer l’emplacement du siège social de votre entreprise. En effet, les différentes administrations exigent une adresse au nom de la société à créer. Cette adresse peut être :
- Premièrement, un bien immobilier dont la société est propriétaire ;
- Deuxièmement, un bien qu’elle occupe dans le cadre d’un bail commercial ;
- Enfin, la loi marocaine autorise les sociétés nouvellement créée de faire la création à travers une domiciliation.
Pour en savoir plus sur la domiciliation et le siège social, lire également : Domiciliation au Maroc.
Quelles informations doivent contenir les statuts ?
Les statuts d’une société les règles de fonctionnement et de gestion de l’entreprise. Ils incluent généralement les informations suivantes:
- Le nom de l’entreprise
- Le siège social
- L’objet social (ce que l’entreprise fera)
- La durée de l’entreprise
- Le montant du capital social
- Le nombre et le montant des parts sociales
- Les modalités de contributions des associés au capital
- Les modalités de gestion de l’entreprise (assemblees générales, décision, etc.)
- Les règles de dissolution et de liquidation de l’entreprise
- Les dispositions relatives aux cessions de parts sociales
Il est important de rédiger les statuts de manière claire et précise dès la création de la société. En effet, ceci permet d’éviter les conflits et les ambiguïtés à l’avenir. Les associés peuvent décider à tout moment de modifier les statuts moyennant la réunion d’une assemblée général extraordinaire.
Parfois, il est nécessaire de rédiger également un pacte d’actionnaires lorsqu’il existe des règles de gestion de la relation entre plusieurs associés.
Lire également : Transfert de Siège social au Maroc – SARL
Upsilon Consulting vous propose une offre clé en main pour la création de votre entreprise.
Une fois votre entreprise créée, nous nous occupons de sa full compliance, c’est-à-dire de son respect de toutes les obligations comptables, fiscales et juridiques. Nous veillons à ce que votre entreprise soit en conformité avec les règles en vigueur et nous vous accompagnons dans la gestion de votre comptabilité et de vos obligations fiscales.
En choisissant Upsilon Consulting, vous bénéficiez d’une offre complète et personnalisée pour la création d’une entreprise au Maroc et sa gestion. Nous vous proposons un accompagnement professionnel et de qualité pour vous aider à développer votre activité de manière sereine et efficace.
Combien coûte la création d’une entreprise au Maroc ?
Les coûts pour créer une entreprise au Maroc peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de société, les services du professionnel, si vous choisissez de les utiliser, et les frais d’enregistrement auprès des différentes autorités gouvernementales. En général, voici quelques-uns des coûts à prévoir :
- Honoraires du cabinet de conseil varie selon la taille de l’entreprise et l’implication du client dans le processus de création. Les tarifs incluent la rédactions des stauts et la réalisation des formalités Demandez nous un devis.
- Certificat Négatif : Un frais est généralement associé à l’obtention de ce document qui certifie l’unicité du nom de votre entreprise. Ce document peut s’obtenir auprès de l’OMPIC sous 24H. La procédure coûte 147,75 DH TTC.
- Domiciliation : le coût d’une domiciliation est d’environ 150 à 200 MAD).
Autres frais administratifs
Enregistrement des statuts
Le coût de la formalité d’enregistrement est de de 1.000 dirhams TTC.
Immatriculation au Registre de Commerce
Ce processus implique des frais pour enregistrer officiellement votre entreprise. Cette formalité peut durer jusqu’à une semaine (en fonction de la file au tribunal de commerce). Elle coûte 350 dhs TTC.
Publication dans un Journal d’Annonces Légales
A la fin de la procédure de la création, l’entreprise doit procéder à deux annonces légales.
Il s’agit de :
- Premièrement, une annonce dans un journal d’annonces légales (coût : 100 à 150 MAD) ;
- Deuxièmement, Une annonce dans le bulletin officiel (coût : 450 MAD).
Quel est le délai de création d’une entreprise au Maroc ?
La création d’une entreprise au Maroc prend généralement entre 2 et 3 semaines.
