TAHFIZ : Incitation au recrutement au Maroc
Programme Tahfiz au Maroc
Le Maroc, dans sa quête constante d’innovation dans le secteur de l’emploi, a introduit le Programme Tahfiz.
En effet, il s’agit une initiative stratégique visant à stimuler la création d’emplois à travers le pays. Avec Tahfiz, l’entreprise économise ces coûts supplémentaires, ne supportant que la part salariale des cotisations, ce qui représente une économie d’environ 2.200 dirhams par mois par salarié.
Les entreprises peuvent bénéficier du programme pour :
- Un maximum de dix salariés ;
- Une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement des salariés.
Le programme TAHFIZ s’inscrit dans le cadre de la stratégie du Maroc pour l’emploi pour la période allant de 2015 à 2026. Le programme Tahfiz pour l’encouragement de l’emploi accorde aux entités nouvellement créées l’avantage de profiter d’une exonération des charges fiscales et sociales.
Programme TAHFIZ : Incitation à la création d’emploi au Maroc
Avantages du Programme Tahfiz
Le Programme Tahfiz se distingue par ses avantages significatifs pour les entreprises marocaines, en particulier les nouvelles entités. L’un des principaux avantages est l’exonération de l’Impôt sur le Revenu pour les salaires bruts mensuels ne dépassant pas 10.000 dirhams. Cette mesure allège considérablement la charge fiscale des entreprises et rend l’embauche de nouveaux employés plus attrayante financièrement.
Ce programme est géré par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC).
En outre, le programme prend en charge la part patronale des cotisations dues à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) et de la taxe de formation professionnelle. Cette prise en charge par l’État représente une économie substantielle pour les employeurs, leur permettant ainsi d’investir davantage dans le développement de leurs activités et dans la formation de leurs employés.
Pour illustrer ces avantages, prenons l’exemple d’une entreprise qui recrute un salarié avec un salaire net de 7.500 dirhams. Sans le programme Tahfiz, cette entreprise devrait supporter un coût salarial brut significativement plus élevé, incluant les cotisations CNSS et la taxe de formation professionnelle.
Conditions d’Éligibilité et Durée du Programme
Le Programme Tahfiz est conçu pour être accessible à un large éventail d’entreprises et d’associations au Maroc, mais certaines conditions doivent être remplies pour en bénéficier. Premièrement, l’entreprise ou l’association doit avoir été créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2026. Cette fenêtre temporelle vise à encourager la création de nouvelles entreprises et à stimuler l’emploi dans le secteur privé.
De plus, les salariés doivent être recrutés dans les 24 mois suivant la date de début d’exploitation de l’entreprise et doivent être embauchés sous un Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI). Cette exigence souligne l’engagement envers la stabilité de l’emploi et la croissance à long terme. Les salaires bruts ne doivent pas dépasser 10.000 dirhams, et une entreprise ne peut bénéficier du programme pour plus de dix contrats.
La durée de l’exonération offerte par le Programme Tahfiz est de vingt-quatre mois. Cette période est cruciale pour aider les entreprises à s’établir et à se développer sans le fardeau initial des charges fiscales et sociales.
Quels sont les avantages du programme TAHFIZ ?
Les entreprise et les salariés bénéficient, dans le cadre de ce programme, de :
- Premièrement, l’exonération de l’Impôt sur le Revenu du salaire mensuel brut plafonné à 10.000,00 DH ;
- Deuxièmement, la prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre de :
- D’abord, la cotisation due à la CNSS
- Ensuite, de la taxe de formation professionnelle.
De ce fait, ce programme constitue un réel avantage pour les nouvelles entreprises. Ces entreprises ont une opportunité d’optimiser leurs charges. Ce dispositif a également l’avantage procure un soulagement des entreprises nouvelles des charges sociales et fiscale. De ce fait, il vise à inciter les entreprises à créer de l’emploi au Maroc.
Quel impact a ce programme sur les coûts salariaux ?
Pour illustrer cet impact prenons un exemple concret de calcul du coût salarial (salaire brut chargé) avec et sans TAHFIZ.
Cas d’un salarié ne bénéficiant pas du programme TAHFIZ
Supposant une société ayant recruté un salarié pour un salaire net de 7 500 Dirhams, la société devra payer dans ce cas de figure :
- Les cotisations dues à la CNSS ainsi que la taxe de formation professionnelle pour un montant de 1 687,63 Dirhams ;
- L’impôt sur le revenu pour 796,40 dirhams.
Le salaire brut chargé est donc d’un montant de 9.984,03 MAD.
Pour plus d’informations sur le calcul des salaires, lire : Simulateur salaire net et brut
Cas d’un salarié bénéficiant du programme
Dans ce cas l’entreprise et le salarié supportent uniquement la part salariale des cotisations sociale soit 268,80 MAD. Le salaire brut chargé correspondant à un net 7.768,80 MAD.
Soit une économie d’environ 2.200 MAD par mois.
Durée d’exonération
La durée de l’exonération dans le cadre du contrat Tahfiz est de vingt-quatre (24) mois.
Conditions d’éligibilité
Toute entreprise ou association peut bénéficier du programme d’incitation à l’embauche « TAHFIZ » sous certaines conditions :
- Premièrement, cette entreprise doit être créé au cours de la période allant du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- Deuxièmement, les salariés doivent être recrutés dans un délai de 24 mois à compter de la date de la date du début d’exploitation ;
- Troisièmement, les salariés doivent être embauchés dans le cadre d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) ;
- Quatrièmement, les salaires bruts ne doivent pas dépasser 10.000 MAD ;
- Enfin, l’entreprise ne peut pas bénéficier de plus de dix contrats TAHFIZ.
Programme TAHFIZ : Démarche à suivre
Afin de bénéficier des différents avantages du programme TAHFIZ, il est nécessaire de suivre la démarche détaillée ci-dessous :
- Permièrement, déclaration d’existence de l’entreprise ou de l’association auprès de l’administration fiscal ;
- Deuxièmement,Inscription du salarié sur le portail de l’ANAPEC ;
- Troisièmement, renseignement par le recruteur du protocole de bénéfice du programme sur le portail de l’ANAPEC ;
- Quatrièemement, immatriculation du salarié auprès de la CNSS ;
- Cinquièmment, dépôt, par l’employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC, d’un dossier par salarié comprenant un protocole de bénéfice du rogramme TAHFIZ accompagné d’une copie légalisée du contrat de travail ;
- Sixièmement, versement par le recruteur à la CNSS de la cotisation salariale des salariés bénéficiant du programme ;
- Septièmement, ouverture des droits par la CNSS au profit des recrues ;
- Enfin, déclaration par l’entreprise de la liste des recrus bénéficiant du programme.
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FAQ – Questions fréquemment posées
Q1 : Quels types d’entreprises peuvent bénéficier du Programme Tahfiz ?
R : Toute entreprise ou association créée entre le 1ᵉʳ janvier 2015 et le 31 décembre 2026, respectant les conditions d’éligibilité, peut bénéficier du Programme.
Q2 : Quels sont les avantages spécifiques offerts par le Programme Tahfiz ?
R : Les avantages incluent l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les salaires bruts jusqu’à 10.000 DH et la prise en charge par l’État de la part patronale des cotisations CNSS et de la taxe de formation professionnelle.
Q3 : Quelle est la durée de l’exonération offerte par le Programme Tahfiz ?
R : La durée de l’exonération dans le cadre du programme est de 24 mois.
Q4 : Quelle est la procédure pour bénéficier du Programme Tahfiz ?
R : Les entreprises doivent suivre plusieurs étapes, incluant la déclaration d’existence, l’inscription des employés sur le portail ANAPEC, l’immatriculation à la CNSS, et d’autres démarches administratives détaillées précédemment.