fiscalité au maroc

Fiscalité au Maroc

La fiscalité au Maroc regroupe l’ensemble des textes qui impose un certain nombre d’impôts aux contribuables marocains. En effet, on peut citer comme principales sources de la fiscalité au Maroc :

De plus, certaines règles fiscales peuvent ressortir de dispositions administratives, telles que :

  • D’abord, la circulaire 717 de l’Administration des Impôts
  • Ensuite, les différentes circulaires annuelles

La fiscalité marocaine s’appuie, en outre, sur la jurisprudence qui ressort des décisions de justice.

Fiscalité au Maroc – Le code général des impôts

Le code général des impôts est une loi édictant les dispositions fiscales applicables au Maroc. En effet, ce code traite des impôts suivants :

  • Premièrement, l’impôt sur les sociétés (I.S)
  • Deuxièmement, l’impôt sur les revenus (I.R)
  • Troisièmement, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A)
  • Enfin, les droits d’enregistrement (D.E)

Analysons dans ce qui suit chacun de ces composantes de la fiscalité au Maroc.

L’Impôts sur les Sociétés : I.S.

L’impôt sur les sociétés est un impôt qui s’applique sur les résultats des entreprises. En effet, cet impôt s’applique obligatoirement sur les résultats des sociétés ayant les formes juridiques suivantes :

Par ailleurs, cet impôt peut s’appliquer sur d’autres entités juridiques telles que : les associations à but lucratif et les établissements publics. Par ailleurs, dans certains cas, l’IS peut toucher les coopératives.

IS – Base imposable

L’I.S. s’applique sur le résultat net de l’entité qui s’entend de l’excédent des produits d’une année fiscale sur les charges.

Le résultat fiscal d’une entreprise soumise à l’I.S. correspond au :

Taux de l’I.S.

En outre, cet impôt se calcule selon un barème progressif. Certains secteurs d’activités peuvent bénéficier d’une exonération.

Pour plus d’informations lire : Impôt sur les sociétés au Maroc (I.S)

Par ailleurs, le code général des impôts prévoit dans certains cas des impôts applicables par voie de retenue à la source. En effet, la fiscalité marocaine prévoit en matières d’I.S. :

L’Impôt sur les Revenus au Maroc (I.R)

L’impôt sur les revenus (I.R) au Maroc s’applique :

  • Premièrement, sur les résultats des sociétés qui ne sont pas soumises à l’I.S. Il s’agit, notamment, des sociétés en commandite et des sociétés en nom collectif ;
  • Deuxièmement, sur les revenus des personnes physiques.

En outre, l’I.R. s’applique selon des règles différentes selon la catégorie des revenus. En effet, on distingue les catégories de revenus suivants :

  • Premièrement, les revenus salariaux qui sont imposés par voie de retenue à la source entre les mains des employeurs ;
  • Deuxièmement, les revenus et les profits fonciers ;
  • Troisièmement, les revenus et profits des capitaux mobiliers ;
  • Quatrièmement, les revenus agricoles
  • Enfin, les revenus professionnels

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Au Maroc, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à la consommation de biens et services. En effet, chaque commerçant, fabriquant, industriel ou prestataire de services doit appliquer la TVA Ad Valorem à ses ventes.

Malgré son champ large, certaines opérations demeurent en dehors du champ d’application. Il s’agit notamment :

  • D’abord, du secteur agricole
  • Ensuite, des opérations civiles (sans objet commercial)

Le taux normal de la TVA est de 20%. Certains taux réduits sont également prévus (7%, 10%, 14%).

Par ailleurs, la TVA est due selon un modèle de paiement fractionné. En effet, chaque commerçant procède à la liquidation de la TVA collectée, après déduction de la TVA ayant grevé ses achats.

Pour plus d’informations lire : Taxe sur la valeur ajoutée au Maroc

Dans certains cas, le crédit de TVA peut faire l’objet d’un remboursement de la part de l’Administration. Il s’agit, notamment et non limitativement, du cas des sociétés exportatrices.

Autres sujets que traite le CGI

Le Code général des impôts traite également d’autres impôts et taxes. Il s’agit notamment de :

  • Premièrement, les droits d’enregistrement
  • Deuxièmement, les droits de timbre
  • Troisièmement, la taxe spéciale annuelle sur le véhicule
  • Enfin, les diverses contributions de solidarité sociale

En outre, le CGI pose les jalons des procédures de contrôle fiscal au Maroc.

Fiscalité au Maroc – Taxes locales

En plus des taxes prévues par le CGI, la loi 47-06 fixe des droits supplémentaires qui sont collectés par les collectivités locales. Il s’agit notamment de :

Taxe professionnelle

La taxe professionnelle (anciennement la patente) est une taxe locale due par tous les commerçants.

Elle s’applique à toutes les formes de sociétés ainsi qu’aux succursales. La taxe professionnelle a pour assiette l’ensemble de l’actif productif du commerçant assujetti.

Lire pour plus d’informations : Taxe professionnelle au Maroc

Taxe des services communaux, une composante de la fiscalité au Maroc

La taxe sur les services communaux au Maroc est une taxe locale qui a été institué en 2018. En effet, elle est venue remplacer la taxe d’édilité.

La taxe de services communaux s’applique sur un rythme annuel. Le trésor public s’occupe de sa perception au profit des communes.

La taxe sur les services communaux s’applique sur tous les biens immobiliers bâtis de toute nature. Elle s’applique, également, sur les autres moyens de production relevant de la taxe professionnelle.

Lire pour plus d’informations : Taxe des services communaux

En outre, il existe dans le système fiscal marocain d’autres taxes locales spécifiques (par secteur) à savoir :

  • D’abord, des taxes spécifiques pour le secteur hôtelier (lire : Fiscalité des hôtels au Maroc). Il s’agit en particulier de :
    • Premièrement, la taxe sur les débits de boissons ;
    • Deuxièmement, la taxe de séjour ;
  • Ensuite, des taxes spécifiques pour d’autres secteurs d’activité :
    • Premièrement, la taxe sur les terrains urbains non bâtis ;
    • Deuxièmement, la taxe sur les opérations de construction ;
    • Troisièmement, la taxe sur les opérations de lotissement ;
    •  Quatrièmement, la taxe sur les eaux minérales et de table ;
    • Cinquièmement, la taxe sur le transport public de voyageurs ;
    • Enfin, la taxe sur l’extraction des produits de carrières.

LIRE EGALEMENT

Plan comptable marocain (PCGE)

Sociétés minières : Régime en matière d’I.S.

Comptabilité au Maroc – Ce qu’il faut savoir