Devenir auto entrepreneur au Maroc

Envisagez-vous de démarrer votre propre entreprise au Maroc ?

Le statut d’auto-entrepreneur pourrait être parfait pour vous. Ce guide offre un aperçu complet de ce que signifie être un auto-entrepreneur au Maroc, couvrant tout, des exigences légales aux avantages et défis que vous pourriez rencontrer. Ce statut est ouvert à tous les résidents, qu’ils soient nationaux ou étrangers. Que vous soyez local ou expatrié, ce guide est votre premier pas vers la compréhension et l’exploitation des opportunités associées au statut au Maroc.

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Qu’est-ce qu’un auto entrepreneur ?

Le concept d’auto entrepreneur au Maroc fait référence à un statut d’entreprise simplifié conçu pour les individus souhaitant exploiter une petite entreprise avec un minimum de tracas bureaucratiques.

C’est un choix idéal pour les freelances, les commerçants individuels et ceux qui débutent dans le monde entrepreneurial. Ce statut offre une gamme d’avantages, y compris des procédures fiscales simplifiées et des contributions à la sécurité sociale, le rendant attrayant pour de nombreux entrepreneurs en herbe.

Il s’agit d’un régime fiscal spécial pour les personnes physiques. En effet, toute personne physique peut se constituer en autoentrepreneur sous conditions que le chiffre d’affaires annuel soit inférieur à :

500.000 MAD pour les activités commerciales, industrielles et artisanales
200.000 MAD pour les prestations de services

Attention: Depuis la loi de finance 2023, le montant que les titulaires de ce statut peuvent facturer à un seul client a été limité à 80.000 dhs. Au delà de cette limite, une retenue à la source de 30% doit être appliquée par le client.

Pour s’inscrire au régime : https://rn.ae.gov.ma/registration

Pourquoi choisir le statut d’auto entrepreneur ?

Choisir de devenir auto entrepreneur au Maroc offre plusieurs avantages. Ceux-ci incluent :

Fiscalité Simplifiée : un régime fiscal simplifié, rendant la gestion financière plus directe.
Facilité de Mise en Place : Le processus d’enregistrement est rationalisé et convivial.
Flexibilité : Ce statut offre la flexibilité de travailler de manière indépendante, parfait pour ceux qui cherchent à équilibrer le travail avec d’autres engagements.

Cadre légal

Le régime de l’auto entrepreneur est régi par la loi n° 114-13, proclamée en 2015. Les autorités marocaines visent à faciliter aux petits porteurs de projets de se doter d’un cadre juridique.

Ce régime est également prévu par le code général des impôts. En effet, l’article 42-bis du CGI stipule que :

Les contribuables peuvent payer un IR réduit sur la base du chiffre d’affaires annuel encaissé.

En outre, pour opter pour ce régime le montant du chiffre d’affaires annuel encaissé ne doit pas dépasser :

Premièrement, pour les activités commerciales, industrielles et artisanales un maximum de 500.000 dirhams / An
Deuxièmement, pour les prestataires de services un maximum de 200.000 dirhams / An .

Par ailleurs, le contribuable doit adhérer au régime de sécurité sociale prévu par la législation en vigueur.

Enfin, ce régime reste valable tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas la limite pendant deux années consécutives.

Lire aussi : Régime fiscal Auto Entrepreneur

Taxation de l’auto entrepreneur

Les contribuables sous ce régime ne doivent pas payer les impôts suivants :

D’abord, l’impôt sur les sociétés
Ensuite, la taxe sur la valeur ajoutée

En matières d’IR, ils ont un régime spécial qui fixe des taux réduits comme suit :

0,5% du chiffre d’affaires encaissé pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ;
1% du chiffre d’affaires encaissé pour les activités de prestation de services.

Par ailleurs, notez que ce régime exclut les professions, activités ou prestations de services fixées par voie réglementaire. Ces activités sont, par exemple :

Architecte ● Assureurs ● Avocats ● Changeurs de monnaies ● Chirurgiens

Consultez la liste complète des activités exclues.

Quels sont les avantages de ce régime ?

Le régime concerne principalement les petits professionnels individuels. En effet, son but est de permettre à des activités informelles de s’organiser et de bénéficier d’un statut légal.

Ce régime présente, notamment, les avantages suivants :

Premièrement, la simplicité des procédures de création de ce statut. En effet, le contribuable peut créer ce statut en quelques formalités faciles
Deuxièmement, l’auto entrepreneur bénéficie d’un interlocuteur unique ;
Troisièmement, la loi n’exige pas de domiciliation juridique ;
Quatrièmement, la loi ne prévoit aucune cotisation fiscale minimale. En effet, l’auto entrepreneur ne paye pas d’impôt s’il ne réalise pas de chiffre d’affaires
Enfin, l’auto entrepreneur peut facturer ses prestations à ses partenaires et ses factures sont déductibles. En effet, ceci lui permet d’accéder à des clients entreprises organisées.

Les trois principaux inconvénients sont :

Primo, le statut ne permet pas de recruter des salariés
Secondo, l’auto-entrepreneur ne peut pas dépasser les limites du chiffre d’affaires
Tertio, la loi exclut quelques activités de ce régime

Si ce régime n’est pas adapté, il faut créer une société. Comment créer une société ?

Questions et réponses sur le régime auto entrepreneurs

Qui peut être auto entrepreneur ?

Ce statut concerne les marocains et les étrangers résidents de manière régulière au Maroc. Cependant, ce statut ne peut justifier un séjour prolongé pour un étranger. En effet, le séjour doit être régulier avant la création du statut.

Un Auto-entrepneur peut-il émettre des factures ?

Oui, un modèle de facture spécifique est prévu pour ce type d’activités. La facture doit indiquer notamment le numéro d’identification au registre des AE (RNAE).

Comment créer le statut ?

L’inscription se fait en trois étapes simples :

Inscription au niveau du portail : https://rn.ae.gov.ma/registration. Ensuite, imprimer le formulaire et le signer ;
Création d’un compte bancaire auprès d’une des agences des banques partenaires
Obtention de la carte de l’AE

Il est à noter que l’auto entrepreneur peut cumuler plusieurs activités. Cependant, il ne peut disposer que d’une seule auto entreprise. La limite s’applique sur le chiffre d’affaire total.

Cet article est à jour des dispositions de la loi de finance 2024.

Un étranger peut-il se constituer auto entrepreneur au Maroc ?

Oui, un étranger peut devenir auto-entrepreneur au Maroc. Le statut est ouvert tant aux résidents marocains qu’aux étrangers, sans distinction de nationalité, pour autant que ces derniers respectent les mêmes procédures administratives et soient soumis au même taux d’impôt que les citoyens marocains. Cependant, certaines activités sont limitées ou exclues, par exemple, il n’est pas possible de devenir agent immobilier sous ce statut.

Il est important de noter qu’un étranger doit avoir sa carte de résident au Maroc pour bénéficier de ce régime.

Auto entrepreneur au Maroc : 1 Guide Pratique