régime fiscal CFC

La destination Maroc est de plus en plus prisée par les sociétés d’externalisation de services en raison de plusieurs atouts. En effet, le Maroc se positionne comme une destination compétitive et attractive de l’offshoring.

Le Maroc présente plusieurs avantages pour l’externalisation de services notamment :

  • Premièrement, sa situation géographique stratégique ;
  • Deuxièmement, ses atouts culturels et linguistiques ;
  • Troisièmement, la disponibilité et la qualité de ses ressources humaines ;
  • Quatrièmement, la qualité et le coût compétitif de son infrastructure d’accueil et de télécommunication
  • Enfin, l’amélioration continue de l’environnement des affaires, de plus en plus harmonieux avec les standards internationaux.

Néanmoins, l’un des atouts majeurs d’attrait pour les sociétés d’offshoring demeure le régime fiscal incitatif.

En effet, l’externalisation de services (offshoring) au Maroc bénéficie d’un régime fiscal avantageux. Ce régime spécial ne cesse de séduire les entreprises étrangères à s’installer au Maroc.

En vertu des dispositions de l’article 6 du Code général des Impôts, les entreprises qui interviennent dans le domaine d’externalisation de service bénéficient :

  • Premièrement, d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant 5 années ;
  • Deuxièmement, d’un taux d’imposition réduit au-delà (20%)

De plus, l’Etat offre des avantages considérables en matière d’exonération des charges sociales pour les salariés.

Cet article traite du régime de l’externalisation de services, des conditions d’obtention de l’exonération, et des divers atouts de la destination Maroc.

Qu’est-ce que l’externalisation de services (offshoring)

L’externalisation « Offshoring » est un concept assez proche de la sous-traitance. En effet, dans les deux cas de figure, le donneur d’ordres délègue à un prestataire externe spécialisé la responsabilité de la réalisation de son activité. Cependant, la délocalisation «offshoring», implique le transfert d’activités vers un autre pays.

Il s’agit du transfert à un autre pays (le Maroc dans notre cas), de tout ou partie du circuit de production. Le but est de :

  • réimporter sur le territoire domestique les services produits ;
  • bénéficier de services à moindre coût par l’intermédiaire de l’entreprise implantées dans le dit pays.

Le Maroc a été élu meilleure destination de l’offshoring pour l’année 2012 par l’Association européenne de l’outsourcing (EOA).

A l’horizon 2020, l’objectif défini par le Plan d’Accélération Industrielle (PAI) est d’atteindre un PIB de 16 milliards de dirhams et 100.000 emplois.

Le Maroc a mis en place des mesures incitatives attrayantes, notamment en matière de :

  • formation et d’amélioration de la compétitivité ;
  • mobilisation de plateformes industrielles intégrées dédiées aux activités de l’offshoring (P2I Offshoring).

Mesures fiscales incitatives à l’externalisation de services (offshoring au Maroc)

Impôt sur les sociétés

Les entreprises qui interviennent dans le domaine d’externalisation (offshoring) de service bénéficient :

  • D’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une durée de 5 années ;
  • D’un taux réduit de 20% au-delà de la période d’exonération.

Cette mesure bénéficie aussi bien aux sociétés qui exercent à l’intérieur ou à l’extérieur des zones dédiées P2I. Les conditions pour bénéficier de cette exonération ont trait :

  • Premièrement, à la nature de l’activité ;
  • Deuxièmement, à l’effectivité de cette dernière (l’entreprise doit exercer réellement une activité au Maroc et y avoir des salariés).

Exemple : Un centre de relations clientèle qui sert l’étranger avec téléopérateurs au Maroc, un centre de développement informatique,…

Les activités éligibles au régime fiscal spécifique sont les entreprises opérant dans les activités de l’offshoring.

Ces activités se décomposent, en vertus de la circulaire 5/2016, en cinq filières:

  • CRM (Customer Relationship Management) : Gestion de la relation client
  • BPO (Business Process Outsourcing) : Externalisation des processus métiers
  • ITO (Information Technology Outsourcing) : Externalisation des processus liés aux technologies de l’information
  • ESO (Engineering Service Outsourcing ou externalisation des services d’ingénierie) : Externalisation portant sur des activités d’ingénierie et de R&D.
  • KPO ( Knowledge Process Outsourcing ou externalisation des processus métiers stratégiques) : Externalisation portant sur des activités stratégiques ayant un contenu « savoir » et exigeantes en expertise et connaissances spécifiques.

Pour rappel : L’impôt sur les sociétés (I.S) au Maroc est un impôt qui s’applique sur les bénéfices réalisés par les sociétés. Il s’applique notamment aux S.A.R.L et S.A. Il s’agit d’un impôt établi sur une base déclarative.

L’impôt sur les sociétés se base sur le bénéfice fiscal qui correspond à la différence entre les produits (recettes) et les charges déductibles (coûts liés à l’exploitation).

Lire également : L’Impôt sur les sociétés au Maroc (I.S)

Taxe sur la valeur ajoutée

Au Maroc, le la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect ad valorem qui  s’applique sur toutes les ventes de biens et services.

Cependant, pour les prestations de services utilisées à l’étranger (notamment l’externalisation de service : offshoring), cette taxe ne s’applique pas. Elle bénéficie, en effet, d’une exonération avec droit à déduction sur la TVA ayant grevé les achats.

Les sociétés opérant dans le secteur de l’externalisation de services peuvent bénéficier d’un remboursement du crédit de TVA.

De manière générale, lorsqu’une  société est exonérée avec droit à déduction, elle a le droit de demander le  remboursement du crédit de TVA. Un dossier de remboursement contenant, notamment, les justificatifs du  chiffre d’affaires exonéré et les justificatifs de la taxe payée aux fournisseurs doit être déposé.

En outre, les sociétés nouvellement installées ont le droit de demander l’acquisition en exonération de TVA de leurs biens d’investissement. Cette demande est soumise à certaines formalités.

Les exportateurs ainsi que les sociétés opérant dans l’externalisation des services (offshoring) peuvent demander l’achat en exonération des intrants de leurs  activités (soumis à formalités).

Lire également : TVA au Maroc, Ce qu’il faut savoir

Taxation des dividendes distribués

Lorsque la société installée au Maroc distribue des  dividendes à un associé marocain ou étranger, cette dernière est soumise à une  retenue à la source au taux de 15%.

Toutefois, les dispositions des conventions fiscales s’appliquent et peuvent conduire à la réduction de ce taux.

Lire également : Retenue à la source : Quels sont les produits soumis ?

Plateformes Industrielles et de services intégrées offshoring

La Plateforme Industrielle Intégrée offshoring (P2I Offshoring) est un espace dédié présentant les caractéristiques suivantes:

  • Premièrement, elles sont exclusivement réservées aux activités de l’offshoring ;
  • Deuxièmement, elles sont localisées à proximité de grands centres urbains ;
  • Troisièmement, elles incluent une offre immobilière flexible et diversifiée ;
  • Quatrièmement, elles offrent un guichet unique administratif ;
  • Enfin, elles disposent d’une gamme complète de services d’accompagnement et d’infrastructures :
    • aux meilleurs standards internationaux
    • à un coût compétitif, répondant aux besoins des investisseurs et de leurs employés.

Les demandes d’implantations dans les P2I offshoring afin d’exercer une activité d’offshoring doivent être déposées auprès des gestionnaires des P2I offshoring, accompagnées d’un dossier complet relatif au programme d’investissement prévu.

Les entreprises éligibles à l’installation dans les P2I  sont les entreprises opérant dans les activités de l’offshoring (spécifiées ci-dessus).

Autres incitations en matière fiscale et de cotisations sociales

Les sociétés qui s’installent au Maroc peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux et sociaux, notamment :

Programme de formation

L’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences ANAPEC a mis en place un programme de financement de la formation. En effet, les entreprises peuvent mettre en place un programme de formation multidimensionnelle et bénéficier d’un financement partiel (pouvant atteindre 70%).

Dispositif d’aide à la formation

Les entreprises installées dans les P2I offshoring bénéficient d’une contribution aux frais de la formation à l’embauche et de la formation continue de chaque nouvelles recrues pour une période de 3 ans.

Contrat d’insertion

Le contrat de stage de formation insertion présente les mesures incitatives suivantes:

  • Exonération à hauteur de 6000 DH par mois, des charges au titre de la CNSS, de taxe de la formation professionnelle et de l’Impôt sur le Revenu pour une durée  de stage  de vingt-quatre mois au maximum non  renouvelable .
  • Prise en charge de l’État, au profit des stagiaires, des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS au titre de l’assurance Maladie Obligatoire de base.
  • Prise en charge de l’État, pendant une période de 12 mois, de la part patronale de la couverture sociale et de la taxe de la formation professionnelle en cas de recrutement des bénéficiaires des contrats d’insertion sur un contrat de travail de droit commun.

Contrat d’intégration professionnelle

Le contrat d’intégration professionnelle prévoit l’octroi d’une prime de 25.000 DH aux entreprises recrutant des diplômés universitaires sur un contrat à durée indéterminée. Le recrutement doit intervenir à l’issue d’un stage de formation intégration de 6 à 9 mois dans le cadre du dispositif des contrats d’insertion.

Programme « TAHFIZ »

Le programme « TAHFIZ » quant à lui accorde, dans la limite de 10 (dix) salariés et pour une durée de 24 mois, les avantages suivants:

  • Premièrement, l’exonération de l’impôt sur le revenu du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 DH
  • Deuxièmement, prise en charge de l’État de la part patronale au titre de :
    • la cotisation due à la CNSS
    • la taxe de Formation professionnelle.

 

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