Offshoring de services au Maroc (2024) : ce qu’il faut savoir
Offshoring de services au Maroc : A jour des dispositions de la loi de finance 2024
L’offshoring de services ou l’externalisation des services, est devenue une stratégie clé dans le monde globalisé d’aujourd’hui. Le Maroc, avec ses avantages uniques, se positionne comme un centre privilégié pour l’offshoring de services. En effet, le Maroc offre un cadre favorable aux entreprises internationales.
Ce pays d’Afrique du Nord, avec son accès facile aux marchés européens et africains, propose un environnement d’affaires attrayant, en particulier pour les entreprises intéressées par la création de sociétés offshore.
Les avantages fiscaux offerts par le Maroc, tels que des exonérations d’impôts et des taux réduits, jouent un rôle clé dans cette attractivité.
En plus des incitations fiscales, le Maroc offre une main-d’œuvre qualifiée et multilingue, des infrastructures modernes, et un environnement réglementaire propice au développement des activités d’externalisation de services.
Cet article explore les mécanismes et les bénéfices de la création d’une société offshore au Maroc, en mettant un accent particulier sur les avantages fiscaux significatifs offerts par le pays. Ces avantages, combinés à une main-d’œuvre qualifiée et à une situation géographique stratégique, rendent le Maroc attractif pour les sociétés cherchant à externaliser leurs services.
Lire également : Créer une société au Maroc – Formalités juridiques et coûts
Offshoring de services au Maroc
Le secteur d’offshoring de services au Maroc connaît un essor important. En effet, ce secteur attire de plus en plus de sociétés étrangère qui vise à investir dans l’externalisation de leurs services.
Le Maroc offre des avantages fiscaux attirant pour les sociétés qui investissent dans le secteur de l’offshoring de service. En effet, ces sociétés bénéficient :
- D’une Exonération de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq (5) premières années d’activité ;
- D’un taux d’impôt sur les sociétés plafonné à 20% à l’expiration de ce délai ;
- D’une exonération de la TVA sur le chiffre d’affaires à l’export réalisé en devises ;
Ces avantages fiscaux, en plus des autres avantages que nous présentons dans cet article rendent la destination Maroc est de plus en plus prisée.
En effet, chaque années des centaines de sociétés (notamment françaises) s’installent au Maroc. Les secteurs les plus prisés sont :
- Centres d’appels
- Développement informatique
- Agence de communication et de gestion de réseaux sociaux
- Courtiers d’assurance
En effet, le Maroc se positionne comme une destination compétitive et attractive de l’offshoring de services.
Offshoring de services au Maroc : Les atouts
Le Maroc présente plusieurs avantages pour l’externalisation de services notamment :
- Premièrement, sa situation géographique stratégique ;
- Deuxièmement, ses atouts culturels et linguistiques ;
- Troisièmement, la disponibilité et la qualité de ses ressources humaines ;
- Quatrièmement, la qualité et le coût compétitif de son infrastructure d’accueil et de télécommunication
- Enfin, l’amélioration continue de l’environnement des affaires, de plus en plus harmonieux avec les standards internationaux.
Néanmoins, l’un des atouts majeurs d’attrait pour les sociétés d’offshoring demeure le régime fiscal incitatif.
Offshoring de services au Maroc : Régime fiscal
Les sociétés d’offshoring de services au Maroc bénéficie d’un régime fiscal avantageux. Ce régime spécial ne cesse de séduire les entreprises étrangères à s’installer au Maroc.
En effet, selon les dispositions de l’article 6 du Code général des Impôts, les entreprises qui interviennent dans le domaine d’offshoring de services (externalisation de service) bénéficient :
- Premièrement, d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant 5 années ;
- Deuxièmement, d’un taux d’imposition réduit au-delà (20%)
De plus, l’Etat offre des avantages considérables en matière d’exonération de TVA (avec droit à déduction). En outre, des régimes spéciaux en matière d’exonération des charges sociales pour les salariés pour les sociétés nouvellement installées.
Cet article traite du régime de l’offshoring de services au Maroc, des conditions d’obtention de l’exonération, et des divers atouts de la destination Maroc.
Qu’est-ce que l’offshoring de service (externalisation de services)
L’externalisation, également connue sous le terme « Offshoring », partage de nombreuses similitudes avec la sous-traitance. Dans les deux cas, une entreprise confie à un fournisseur externe spécialisé la tâche de mener à bien une partie de ses opérations. Toutefois, l’offshoring se distingue par le fait qu’il implique le déplacement de certaines activités vers un pays étranger.
Ce processus consiste à délocaliser une partie ou l’ensemble du processus de production vers un autre pays, comme le Maroc dans cet exemple. Les objectifs principaux sont de réimporter les services produits vers le pays d’origine et de profiter de coûts de services réduits grâce aux entreprises établies dans le pays hôte.
En 2012, le Maroc a été reconnu comme la destination la plus favorable pour l’offshoring par l’European Outsourcing Association (EOA).
Pour attirer davantage d’activités d’offshoring de services, le Maroc a mis en œuvre des politiques incitatives, notamment en termes de :
- Formation et d’amélioration de la compétitivité
- Plateformes industrielles intégrées spécialement conçues pour les activités d’offshoring, connues sous le nom de P2I Offshoring.
Mesures fiscales incitatives à l’offshoring de services au Maroc (externalisation de services)
Impôt sur les sociétés
Comme nous l’avons souligné, ci-dessus, les entreprises qui interviennent dans le domaine d’offshoring de services bénéficient :
- D’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une durée de 5 années ;
- D’un taux réduit de 20% au-delà de la période d’exonération.
Ce régime a été maintenu par la loi de finance 2024 sans modification.
Cette mesure bénéficie aussi bien aux sociétés qui exercent à l’intérieur ou à l’extérieur des zones dédiées P2I. Les conditions pour bénéficier de cette exonération ont trait :
- Premièrement, à la nature de l’activité ;
- Deuxièmement, à l’effectivité de cette dernière (l’entreprise doit exercer réellement une activité au Maroc et y avoir des salariés).
Exemple : Un centre de relations clientèle qui sert l’étranger avec téléopérateurs au Maroc, un centre de développement informatique,…
Les activités éligibles au régime fiscal spécifique sont les entreprises opérant dans les activités de l’offshoring.
Ces activités se décomposent, en vertus de la circulaire 5/2016, en cinq filières:
- CRM (Customer Relationship Management) : Gestion de la relation client
- BPO (Business Process Outsourcing) : Externalisation des processus métiers
- ITO (Information Technology Outsourcing) : Externalisation des processus liés aux technologies de l’information
- ESO (Engineering Service Outsourcing ou externalisation des services d’ingénierie) : Externalisation portant sur des activités d’ingénierie et de R&D.
- KPO ( Knowledge Process Outsourcing ou externalisation des processus métiers stratégiques) : Externalisation portant sur des activités stratégiques ayant un contenu « savoir » et exigeantes en expertise et connaissances spécifiques.
Pour rappel : L’impôt sur les sociétés (I.S) au Maroc est un impôt qui s’applique sur les bénéfices réalisés par les sociétés. Il s’applique notamment aux S.A.R.L et S.A. Il s’agit d’un impôt établi sur une base déclarative.
L’impôt sur les sociétés se base sur le bénéfice fiscal qui correspond à la différence entre les produits (recettes) et les charges déductibles (coûts liés à l’exploitation).
Lire également : L’Impôt sur les sociétés au Maroc (I.S)
Taxe sur la valeur ajoutée
Au Maroc, le la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect ad valorem qui s’applique sur toutes les ventes de biens et services.
Cependant, pour les prestations de services utilisées à l’étranger (notamment l’offshoring de services), cette taxe ne s’applique pas. Elle bénéficie, en effet, d’une exonération avec droit à déduction sur la TVA ayant grevé les achats.
Les sociétés opérant dans le secteur de l’externalisation de services peuvent bénéficier d’un remboursement du crédit de TVA.
De manière générale, lorsqu’une société est exonérée avec droit à déduction, elle a le droit de demander le remboursement du crédit de TVA. Un dossier de remboursement contenant, notamment, les justificatifs du chiffre d’affaires exonéré et les justificatifs de la taxe payée aux fournisseurs doit être déposé.
En outre, les sociétés nouvellement installées ont le droit de demander l’acquisition en exonération de TVA de leurs biens d’investissement. Cette demande est soumise à certaines formalités.
Les exportateurs ainsi que les sociétés opérant dans l’externalisation des services (offshoring) peuvent demander l’achat en exonération des intrants de leurs activités (soumis à formalités).
Lire également : TVA au Maroc, Ce qu’il faut savoir
Taxation des dividendes distribués
Lorsque la société installée au Maroc distribue des dividendes à un associé marocain ou étranger, cette dernière est soumise à une retenue à la source au taux de 12.5%.
Toutefois, les dispositions des conventions fiscales s’appliquent et peuvent conduire à la réduction de ce taux.
La loi de finance 2024 a maintenu la réduction progressive de ce taux. En effet, le taux de retenue à la source sera réduit à 10%. Cette réduction sera appliquée de manière progressive et le taux de 10% sera effectif à partir de 2026.
Lire également : Retenue à la source : Quels sont les produits soumis ?
Plateformes Industrielles et de services intégrées offshoring
La Plateforme Industrielle Intégrée offshoring de services (P2I Offshoring) est un espace dédié présentant les caractéristiques suivantes:
- Premièrement, elles sont exclusivement réservées aux activités de l’offshoring de services ;
- Deuxièmement, elles sont localisées à proximité de grands centres urbains ;
- Troisièmement, elles incluent une offre immobilière flexible et diversifiée ;
- Quatrièmement, elles offrent un guichet unique administratif ;
- Enfin, elles disposent d’une gamme complète de services d’accompagnement et d’infrastructures :
- aux meilleurs standards internationaux
- à un coût compétitif, répondant aux besoins des investisseurs et de leurs employés.
Les demandes d’implantations dans les P2I offshoring afin d’exercer une activité d’offshoring doivent être déposées auprès des gestionnaires des P2I offshoring, accompagnées d’un dossier complet relatif au programme d’investissement prévu.
Les entreprises éligibles à l’installation dans les P2I sont les entreprises opérant dans les activités de l’offshoring (spécifiées ci-dessus).
Autres incitations en matière fiscale et de cotisations sociales
Les sociétés qui s’installent au Maroc peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux et sociaux, notamment :
Programme de formation
L’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences ANAPEC a mis en place un programme de financement de la formation. En effet, les entreprises peuvent mettre en place un programme de formation multidimensionnelle et bénéficier d’un financement partiel (pouvant atteindre 70%).
Dispositif d’aide à la formation
Les entreprises installées dans les P2I offshoring bénéficient d’une contribution aux frais de la formation à l’embauche et de la formation continue de chaque nouvelles recrues pour une période de 3 ans.
Contrat d’insertion
Le contrat de stage de formation insertion présente les mesures incitatives suivantes:
- Exonération à hauteur de 6000 DH par mois, des charges au titre de la CNSS, de taxe de la formation professionnelle et de l’Impôt sur le Revenu pour une durée de stage de vingt-quatre mois au maximum non renouvelable .
- Prise en charge de l’État, au profit des stagiaires, des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS au titre de l’assurance Maladie Obligatoire de base.
- Prise en charge de l’État, pendant une période de 12 mois, de la part patronale de la couverture sociale et de la taxe de la formation professionnelle en cas de recrutement des bénéficiaires des contrats d’insertion sur un contrat de travail de droit commun.
Contrat d’intégration professionnelle
Le contrat d’intégration professionnelle prévoit l’octroi d’une prime de 25.000 DH aux entreprises recrutant des diplômés universitaires sur un contrat à durée indéterminée. Le recrutement doit intervenir à l’issue d’un stage de formation intégration de 6 à 9 mois dans le cadre du dispositif des contrats d’insertion.
Programme « TAHFIZ »
Le programme « TAHFIZ » quant à lui accorde, dans la limite de 10 (dix) salariés et pour une durée de 24 mois, les avantages suivants:
- Premièrement, l’exonération de l’impôt sur le revenu du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 DH
- Deuxièmement, prise en charge de l’État de la part patronale au titre de :
- la cotisation due à la CNSS
- la taxe de Formation professionnelle.
Pour plus d’informations, réservez un rendez-vous avec un de nos experts en cliquant sur CONTACTEZ-NOUS.
Comment créer une société Offshore au Maroc ?
La création d’une société au Maroc est un processus structuré, qui offre des avantages considérables pour les entreprises internationales.
Il n’existe pas à proprement parler de société Offshore au Maroc (des sociétés extraterritoriales non soumises au droit local). Cependant, les sociétés d’externalisation de services bénéficient d’un cadre fiscal avantageux comportant des exonérations fiscales et des aides étatiques.
Les étapes essentielles pour établir une société au Maroc comprennent la sélection d’une forme juridique adaptée, l’enregistrement officiel de la société, et l’obtention des licences nécessaires. Le Maroc a mis en place un cadre légal qui simplifie ces démarches tout en assurant la conformité aux normes internationales.
Les entreprises doivent également se familiariser avec les lois locales, notamment le Code Général des Impôts, pour garantir une intégration réussie dans l’écosystème économique marocain. L’accompagnement par des experts locaux, tels que des avocats ou des experts-comptables, est souvent recommandé pour naviguer efficacement dans ce processus.
Avantages fiscaux pour les sociétés d’externalisation de services
L’un des principaux attraits du Maroc pour les sociétés offshore est son régime fiscal avantageux.
Les entreprises qui investissent dans l’offshoring de services bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq premières années d’activité. À l’expiration de ce délai, un taux d’imposition réduit à 20% est appliqué. Ces incitations fiscales rendent le Maroc particulièrement attractif pour les sociétés internationales, leur permettant de réaliser des économies significatives et d’investir davantage dans le développement de leurs activités et dans les ressources locales.
FAQ sur l’externalisation de services et l’offshoring au Maroc
Q1: Quels types de services sont souvent externalisés au Maroc ?
R: Les services informatiques, la gestion des processus d’affaires (BPO), le support client, et les services de développement de logiciels sont fréquemment externalisés au Maroc.
Q2: Quels sont les avantages de l’externalisation de services au Maroc ?
R: Outre les avantages fiscaux, l’externalisation au Maroc offre un coût de main-d’œuvre compétitif, une main-d’œuvre qualifiée et multilingue, et une infrastructure de télécommunication moderne.
Q3: Comment choisir un partenaire d’externalisation au Maroc ?
R: Il est crucial de considérer l’expertise technique, la conformité réglementaire, et la capacité du partenaire à s’aligner sur les objectifs stratégiques de l’entreprise.
