Réévaluation libre des immobilisations au Maroc
La réévaluation libre des immobilisations consiste à substituer en comptabilité la valeur actuelle à la valeur d’entrée. Elle peut concerner les immobilisations corporelles et financières.
En principe, le Code Général de Normalisation Comptable marocain stipule le principe de coût historique. Cependant, le CGNC autorise la réévaluation des comptes par une dérogation à ce principe.
Comment se comptabilise une réévaluation libre des immobilisations ?
En vertu du principe du coût historique, la valeur d’entrée des immobilisations correspond au montant historique. Ce dernier doit rester intangible. Ainsi, quelle que soit l’évolution ultérieure, la valeur ne change pas.
A ce principe, il existe deux exceptions :
- Premièrement, en vertu du principe de prudence, l’entreprise doit réduire cette valeur (sous forme de provision ou d’amortissement) ;
- Deuxièmement, par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de ses immobilisations.
Cette réévaluation libre doit toucher l’ensemble de ses immobilisations corporelles et financières.
Pour effectuer une réévaluation, l’entreprise doit porter :
- A l’actif, substituer la valeur actuelle à la valeur d’entrée initiale ;
- Au passif, créditer le compte 1130 « écart de réévaluation »
Le compte 1130 enregistre les écarts dégagés à l’occasion d’opérations de réévaluation. En effet, ce compte fait partie des capitaux propres.
Écart de réévaluation
L’écart de réévaluation, égal à la différence entre :
- D’un côté, la valeur réévaluée
- De l’autre, la valeur d’entrée historique de l’immobilisation
Principes de base de réévaluation libre des immobilisations
La réévaluation libre porte sur l’ensemble des immobilisations corporelles et financières existant à l’actif de l’entreprise. En effet, cette réévaluation doit se faire à la date de clôture de l’exercice.
Il faut exclure de la réévaluation les immobilisations dont la valeur actuelle est égale à la valeur comptable nette.
En effet, la réévaluation ne doit pas se traduire par une diminution de la valeur comptable nette.
S’il s’agit d’une immobilisation amortissable, les amortissements cumulés antérieurs demeurent inchangés.
La valeur comptable nette, après réévaluation, desdites immobilisations constituera le montant amortissable. En effet, il faudra l’étaler soit sur la durée prévisionnelle d’utilisation restant à courir.
Réévaluation – Information dans l’ ETIC
L’entreprise doit indiquer dans l’ETIC, les techniques qu’elle a utilisées et l’incidence qu’ils ont sur patrimoine.
Ces informations doivent se porter dans les états suivants :
- Premièrement, l’état des méthodes d’évaluation spécifiques à l’entreprise ;
- Deuxièmement, l’état des dérogations ;
- Troisièmement, l’état des changements de méthodes.
Qu’est-ce que la valeur actuelle ?
Selon les dispositions du décret 2-99-1014, la valeur actuelle correspond au prix de marché. En effet, elle correspond au prix qu’accepterait d’en payer un acquéreur dans l’état et la situation où l’immobilisation se trouve. Elle dépend, de ce fait, de :
- La valeur de marché ;
- L’utilité économique de l’immobilisation pour l’entreprise.
Il existe 3 méthodes que le décret autorise pour l’estimation de la valeur actuelle :
- Premièrement, au prix qui se pratique sur le marché ;
- Deuxièmement, à la valeur d’entrée historique à laquelle on applique un indice de variation de prix (par famille d’immobilisations) ;
- Troisièmement, à la valeur d’entrée historique à laquelle on applique un indice de variation générale des prix ;
Par ailleurs, la société peut utiliser les cours en bourse pour les titres de participation.
Incidences fiscales de la réévaluation des immobilisations ?
Sur le plan fiscal, les immobilisations demeurent après réévaluation à leurs valeurs historiques. En effet, l’entreprise doit utiliser les valeurs historiques pour :
- Le calcul des amortissements et des provisions ;
- En tant que base des valeurs nettes d’amortissement en cas de retrait.
En effet, le code général des impôts ne prévoit pas l’imposition de la plus-value que l’entreprise dégagé par une réévaluation libre. Le CGI appréhende uniquement les plus-values qu’une entreprise dégage à l’occasion d’une cession (ou d’un retrait).
Les réajustements par rapport à la comptabilité se font sous forme de réintégrations ou de déductions. Ainsi, l’entreprise doit les porter dans le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal.
En cas de fusion
Dans le cas d’une fusion le profit net se calcule par rapport aux valeurs d’entrée initiales.
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