En bref : Les avoirs étrangers au Maroc sont soumis à des obligations de déclaration et de conservation conformément à l’IGOC 2026. Les personnes physiques marocaines résidentes qui entrent en possession d’avoirs ou de liquidités à l’étranger doivent les déclarer à l’Office des Changes (Art. 18 de l’IGOC 2026) ; les sanctions applicables relèvent de la législation des changes, et non de l’IGOC elle-même (voir la réglementation des changes). La notion d’avoirs étrangers est clé dans la réglementation de change au Maroc.
En effet, ces avoirs exposent leurs détenteurs résidents à des obligations conformément aux dispositions législatives en vigueur. Il s’agit notamment de déclaration et de conservation de documents.
Depuis l’entrée en vigueur de l’IGOC 2026 le 1er janvier 2026, la gestion des avoirs étrangers est un sujet central pour les investisseurs et les entreprises au Maroc. Comprendre les règles de l’IGOC (Instruction Générale des Opérations de Change) et les meilleures pratiques pour la gestion des avoirs étrangers est essentiel pour assurer la conformité et optimiser les investissements.
Dans cet article, nous allons explorer la notion d’avoirs étrangers au Maroc. Nous allons nous baser sur les articles 1, 2, 18 et 20 de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) 2026.
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Généralités sur l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC 2026)
Comprendre l’IGOC 2026 au Maroc
L’IGOC 2026 est l’instruction de l’Office des Changes qui définit les opérations de change pouvant être réalisées librement par les résidents et les non-résidents, ainsi que leurs modalités et conditions ; toute autre opération reste soumise à l’autorisation de l’Office. Il vise à renforcer la transparence, prévenir les risques financiers et assurer une meilleure gestion des avoirs étrangers.
Les entreprises et les investisseurs doivent se familiariser avec ces réglementations pour éviter les sanctions et maximiser leurs avantages.
Cette instruction a été élaborée dans le cadre d’un processus continu visant à simplifier et assouplir la réglementation des changes. En effet, l’objectif est de mieux accompagner les opérateurs économiques dans leurs opérations internationales.
Cette instruction ne date pas de 2024, Cependant l’IGOC 2026 correspond à une mise à jour qui a été réalisée suite à une concertation élargie avec diverses associations et groupements professionnels, ainsi qu’avec les pouvoirs publics concernés.
Cette instruction a été élaborée à l’issue d’une concertation élargie menée par l’Office des Changes avec les associations et groupements professionnels ainsi qu’avec les institutionnels.
Gestion des Avoirs Étrangers
La gestion efficace des avoirs étrangers nécessite une stratégie bien définie.
Cela inclut la compréhension des lois fiscales, la connaissance des opportunités d’investissement et la mise en place de mécanismes de conformité robustes. Une approche proactive peut aider à tirer le meilleur parti des investissements tout en restant conforme aux réglementations en vigueur.
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Les avoirs étrangers : définition et implications
Selon l’article 2 de l’IGOC 2026, les avoirs à l’étranger sont « les instruments financiers, les biens immeubles, les liquidités en devises, les avoirs en or et de façon générale, tout bien, droit et intérêt représenté ou non par des titres, détenus en dehors du territoire assujetti ». Cela peut inclure :
- Premièrement, des comptes bancaires,
- Deuxièmement, des investissements financiers ou immobiliers,
- ou encore des biens mobiliers ou immobiliers situés à l’étranger.
L’article 1 de l’IGOC 2026 précise que la constitution d’avoirs à l’étranger et l’ouverture de comptes à l’étranger par les personnes marocaines résidentes demeurent soumises à l’autorisation de l’Office des Changes, sauf lorsque l’opération est expressément prévue par l’Instruction.
Par ailleurs, l’article 18 de l’IGOC précise que :
- les personnes physiques marocaines résidentes
- qui entrent en possession d’avoirs ou de liquidités à l’étranger
- ont une obligation de déclaration à l’Office des Changes.
Cette déclaration se fait dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée desdits avoirs et liquidités dans leurs patrimoines.
Concrètement : constituer volontairement des avoirs à l’étranger sans base dans l’IGOC suppose une autorisation préalable de l’Office des Changes ; en revanche, des avoirs reçus (par exemple par succession ou donation) doivent être déclarés à l’Office dans les trois mois de leur entrée dans le patrimoine.
Les obligations de déclaration et de conservation de documents
Comme nous l’avons vu précédemment, les personnes physiques marocaines résidentes qui entrent en possession d’avoirs ou de liquidités à l’étranger ont une obligation de déclaration.
Il s’agit, en effet, d’une déclaration à faire dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée desdits avoirs et liquidités dans leurs patrimoines.
Cette déclaration doit être établie selon le modèle joint en annexe 3 de l’IGOC 2026, accompagnée des pièces justificatives correspondantes.
En outre, l’article 20 de l’IGOC 2026 impose aux personnes physiques et morales résidentes ayant réalisé des opérations prévues par l’Instruction de conserver les documents correspondants, conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la conservation des documents (conservation décennale).
Il est important de noter que le non-respect de ces obligations constitue une infraction à la réglementation des changes, sanctionnée par la législation des changes (dahir du 30 août 1949 et textes subséquents), et non par l’IGOC elle-même. Il convient donc de respecter les règles de l’IGOC pour éviter tout risque d’infraction.
Si vous êtes une personne physique ou morale résidente au Maroc, vous devez :
- Premièrement, vérifier la réglementation avant de détenir des avoirs ou des liquidités à l’étranger,
- Deuxièmement, comprendre les règles et les obligations qui s’y appliquent.
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Régularisation spontanée des avoirs étrangers 2024
L’Opération de Régularisation Spontanée 2024 (ORS 2024) au Maroc représente une initiative cruciale pour les personnes physiques et morales détenant des avoirs étrangers. Ce guide vise à fournir une compréhension claire du processus de régularisation et des étapes nécessaires pour assurer la conformité avec l’Office des Changes.
Comprendre l’ORS 2024
Lancée en vertu de l’article 8 de la Loi de Finances N°55-23 pour l’année budgétaire 2024, l’ORS 2024 s’est déroulée du 1er janvier au 31 décembre 2024. Elle concernait les résidents marocains ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1er janvier 2023, en violation de la réglementation des changes. Ses circulaires d’application (n° 1/2024 et n° 2/2024 du 29/12/2023) demeurent en vigueur sous l’IGOC 2026 (Art. 253), notamment pour la gestion des comptes et avoirs régularisés.
Processus de Régularisation
Les détenteurs d’avoirs à l’étranger peuvent effectuer leur déclaration de manière anonyme auprès de la banque de leur choix. Un modèle préétabli par l’Office des Changes doit être utilisé, comprenant la liste et la nature des avoirs à déclarer. Le taux de la contribution libératoire est fixé par les dispositions de la Loi de Finances.
Stratégies pour Assurer la Conformité
Pour naviguer avec succès dans ce processus, il est recommandé de consulter des experts en réglementation des changes et en fiscalité internationale. Ces professionnels peuvent aider à comprendre les nuances de l’ORS 2024 et à préparer les documents nécessaires pour une déclaration complète et conforme.
Avantages de la Régularisation
La régularisation dans le cadre de l’ORS 2024 offre plusieurs avantages, notamment la mise en conformité avec les lois fiscales marocaines, la prévention des sanctions pour non-déclaration, et la tranquillité d’esprit pour les détenteurs d’avoirs étrangers.
L’Opération de Régularisation Spontanée 2024 est, de ce fait, une opportunité importante pour les résidents marocains de régulariser leurs avoirs étrangers. En suivant les directives de l’Office des Changes et en s’appuyant sur l’expertise de professionnels, les détenteurs d’avoirs peuvent assurer leur conformité et sécuriser leur situation fiscale.
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Textes de référence : Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) 2026 (PDF) · Code Général des Impôts 2026 (PDF)
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’IGOC 2026 et pourquoi est-il important pour les entreprises au Maroc ?
L’IGOC 2026 est l’instruction de l’Office des Changes, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (elle abroge l’IGOC du 2 janvier 2024), qui définit les opérations de change pouvant être réalisées librement et leurs conditions ; toute autre opération reste soumise à l’autorisation de l’Office.
Comment les entreprises peuvent-elles gérer efficacement leurs avoirs étrangers ?
Les entreprises doivent adopter une stratégie comprenant la compréhension des lois fiscales, l’investissement judicieux et la mise en place de mécanismes de conformité.
Quelles stratégies sont recommandées pour se conformer à l’IGOC 2026 ?
Les entreprises devraient consulter des experts en fiscalité et en change, utiliser des logiciels de gestion financière et mettre en œuvre des politiques internes pour le suivi des transactions en devises étrangères.
Y a-t-il des exemples de réussite dans la gestion des avoirs étrangers au Maroc ?
Plusieurs entreprises marocaines ont réussi leur mise en conformité dans le cadre de l’ORS 2024 en s’appuyant sur l’expertise de professionnels spécialisés en réglementation des changes et en fiscalité internationale. Ces entreprises ont pu régulariser leurs avoirs étrangers, éviter les sanctions liées à la non-déclaration et sécuriser durablement leur situation fiscale.
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