7 principes comptables au Maroc - Upsilon Consulting

Les 7 principes comptables au Maroc

Chaque entreprise dès sa création, se trouve imposée une comptabilité normée et obéïssant à certains principes.

Ces principes, régis par le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC). Ils se limitent pas seulement à assurer la conformité légale. Ils jouent un rôle crucial dans la :

prise de décisions stratégiques
présentation fidèle des situations financières des entreprises.

L’objectif principal de ces principes est de fournir une image claire et sincère :

D’abord, de la situation financière d’une entreprise ;
Ensuite, du patrimoine dont elle dispose ;
et, enfin, des résultats que l’entreprise réalise chaque exercice comptable.

Cet article vise à explorer en détail les principes comptables au Maroc. Il analyse leur importance dans le processus décisionnel en entreprise.

Les 7 principes comptables au Maroc sont :

Premièrement, le principe de la continuité d’exploitation
Deuxièmement, le principe de permanence des méthodes
Troisièmement, le principe de coût historique
Quatrièmement, le principe de spécialisation des exercices
Cinquièmement, le principe de prudence
Sixièmement, le principe de clarté
Septièmement, le principe de l’importance significative

Importance des 7 principes comptables au Maroc

L’importance des 7 principes comptables au Maroc, telle que définie par le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), réside dans leur rôle clé dans la présentation fidèle et transparente des états financiers des entreprises. Ces principes sont conçus pour assurer une comptabilité normalisée et cohérente, cruciale pour la prise de décisions éclairées aussi bien en interne par les dirigeants des entreprises qu’en externe par les investisseurs, les organismes financiers et les autorités fiscales.

Les principaux principes énoncés par le CGNC incluent notamment :

Principe de permanence des méthodes : Ce principe stipule que les entreprises doivent appliquer les mêmes règles d’évaluation et de présentation d’un exercice à l’autre, sauf dans des cas exceptionnels et justifiés.
Principe du coût historique : Selon ce principe, la valeur d’entrée d’un élément d’actif est enregistrée en comptabilité pour son montant en dirhams à la date d’entrée et reste invariable quelle que soit l’évolution de la valeur de l’élément ou du pouvoir d’achat de la monnaie.
Principe de spécialisation des exercices : Ce principe exige que les charges et les produits soient rattachés à l’exercice comptable auquel ils appartiennent effectivement.
Principe de prudence : Ce principe implique que les incertitudes pouvant entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits soient prises en compte dans le calcul du résultat de l’exercice en cours.
Principe de clarté : Il impose une inscription claire et non compensée des opérations et informations dans les comptes, ainsi qu’une évaluation séparée des éléments d’actif et de passif.
Principe d’importance significative : Ce principe exige que les états de synthèse révèlent tous les éléments d’importance susceptible d’affecter les évaluations et décisions des utilisateurs.

Ces principes, tout en garantissant une représentation fidèle de la situation financière des entreprises, facilitent également la comparabilité et la régularité des données financières à travers le temps et entre différentes entreprises.

Pourquoi les principes comptables ?

La normalisation comptable ne peut se satisfaire d’un cadre législatif et réglementaire. En effet, un tel cadre ne peut prétendre à satisfaire à toutes les situations possibles. En effet, ce serait un mythe d’imaginer que l’on peut mettre en place des règles strictes dont l’application stricte suffirait à fournir la bonne information.

Une norme comptable doit, de ce fait, garantir des zones de liberté, d’appréciation et d’adaptation. Cette flexibilité est nécessaire pour couvrir les besoins de l’ensemble des agents économiques. Cependant, une liberté totale réduirait la possibilité de comparaison entre les comptabilités. C’est pourquoi, la norme doit énoncer des principes généraux à respecter : Les principes comptables.

Les 7 principes comptables au Maroc

Principe de continuité d’exploitation

Selon le principe de Continuité d’exploitation, l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l’absence d’indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l’intention ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités.

Il s’agit d’un principe qui conditionne l’application des autres principes. En effet, dans le cas où se réunissent les conditions d’une cessation d’activité, l’hypothèse de continuité d’exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession. Ceci remet en cause :

Premièrement, la permanence des méthodes. En effet, l’entreprise doit changer son mode de valorisation des actifs et des passifs. Elle utilise, dans ce cas, une méthode nouvelle d’évaluation.
Deuxièmement, le coût historique. En effet, les immobilisations apparaissent à leur valeur liquidative (et non plus à leur valeur historique) ;
Troisièmement, la spécialisation des exercices. On ne peut, en effet, utiliser des comptes de charges constatées d’avances si l’on sait que les années prochaines la société n’opère plus

Principe de permanence des méthodes

Le principe de permanence des méthodes signifie que l’entreprise doit établir ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d’évaluation et de présentation d’un exercice à l’autre.

Ainsi, l’entreprise n’a pas le droit de faire un changement dans ses méthodes et règles d’évaluation. En outre, elle doit maintenir les mêmes règles présentation.

Dans certains cas exceptionnels et justifiés, elle peut faire des changements. Dans ces cas, elle doit mentionner et justifier les modifications , dans l’état des informations complémentaires. Elle doit, en outre, indiquer leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

Principe du coût historique

En vertu du principe du coût historique, la valeur d’entrée d’un élément (par exemple, actifs) est inscrite en comptabilité pour son montant en dirhams à la date d’entrée. Cette valeur reste, en effet, intangible quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat de la monnaie. Elle reste, en outre, intangible au cas où la valeur actuelle de l’élément augmente.

Par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de son actif.

Lire également : Réévaluation libre des immobilisations au Maroc

Principe de spécialisation des exercices

La vie de l’entreprise se découpe en exercices comptables. En vertu de ce principe, les charges et les produits doivent être, rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement.

L’entreprise comptabilité, ainsi, les produits au fur et à mesure qu’ils sont acquis. Elle comptabilité, en outre, les charges au fur et à mesure qu’elles sont engagées. Elle ne doit pas tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement.

Principe de prudence

En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes susceptibles d’entraîner :

Premièrement, un accroissement des charges
ou deuxièmement, une diminution des produits de l’exercice

doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice.

Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l’exercice présent.

En application de ce principe, on ne prend compte les produits que s’ils sont certains et définitivement acquis à l’entreprise. Cependant, on inscrit les charges en compte dès lors qu’elles sont probables.

Principe de clarté

Selon le principe de clarté :

Premièrement, les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles ;
Deuxièmement, les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément ;
Enfin, les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes.

En application de ce principe, l’entreprise doit organiser sa comptabilité, enregistrer ses opérations, préparer et présenter ses états de synthèse conformément aux prescriptions du CGNC.

Principe d’importance significative

Selon le principe d’importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions.

Ce principe trouve essentiellement son application en matière d’évaluation et en matière de présentation des états de synthèse.

Il ne va pas à l’encontre des règles prescrites par le CGNC concernant l’exhaustivité de la comptabilité, la précision des enregistrements et des équilibres comptables exprimés en unités monétaires courantes.

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Au Maroc, les principes comptables, fixés par le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), assurent une image fidèle des entreprises. Mais ils ne servent pas qu’en interne : ils sont aussi cruciaux pour les nombreux tiers utilisateurs.

Pourquoi ces principes sont-ils si importants pour les tiers ?

L’Administration fiscale : Elle utilise les données comptables pour calculer l’impôt dû.
Les organismes sociaux (comme la CNSS) : Ils s’en servent pour évaluer les cotisations sociales et de retraite.
Les banques et institutions financières : Elles analysent la comptabilité pour juger de la capacité de remboursement d’une entreprise.
Les salariés et syndicats : Ils s’appuient sur les résultats financiers pour sécuriser l’emploi et défendre leurs droits.
Les fournisseurs et clients : Ils évaluent la solidité financière d’une entreprise avant d’accorder des crédits ou de s’engager commercialement.
La justice et les autorités légales : En cas de litige, la comptabilité sert souvent de preuve officielle.

Au-delà des obligations fiscales, une comptabilité normalisée répond donc aux besoins d’un large éventail d’acteurs économiques.

Principales sources du droit comptable au Maroc

Les principales sources de la réglementation comptable au Maroc incluent :

La loi comptable (loi n° 9-88) : Cette loi établit les principes fondamentaux de la comptabilité au Maroc et impose l’obligation de se conformer aux normes établies dans le CGNC.
Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC). Ce code détaille les principes comptables spécifiques et les méthodes d’évaluation à adopter par les entreprises marocaines. Il est la pierre angulaire de la comptabilité normalisée au Maroc.
Le Code Général des Impôts et ses circulaires. Bien que principalement axé sur la fiscalité, le CGI influence également certaines pratiques comptables.

Loi comptable 09-88 et Code général de Normalisation comptable (CGNC)

Ces textes forment la base de la réglementation comptable au Maroc. Ils définissent les principes comptables fondamentaux et le dispositif de forme qui doit régir toute comptabilité normalisée.

Plan comptable général des entreprises et plans comptables sectoriels

Ces plans fournissent des directives spécifiques pour différents secteurs.

Les principaux plans comptables sectoriels au Maroc sont :

Premièrement, le plan comptable des sociétés agricoles ;
Deuxièmement, le plan comptable des associations ;
Troisièmement, le plan comptable des opérations immobilières ;
Quatièrement, le plan comptable des établissements de crédit ;Ainsi que d’autres plans pour plusieurs secteurs (OPCVM, OPCI, …).

Tous ces plans reposent sur les principes communs énoncés dans la loi comptable et le CGNC.

Ces sources forment le socle sur lequel repose la réglementation comptable au Maroc. En effet, ils garantissent que les entreprises produisent des états financiers réguliers, fiables et comparables.