La TVA sur les opérations de banque et de crédit est de 10%. Cette TVA concerne :

  • D’abord, les intérêts et commissions sur crédit ;
  • Ensuite, les commissions pour services bancaires ;
  • Aussi, les commissions de change ;
  • De manière générale, toutes les opérations qu’effectuent les établissements de crédit.

Qui sont les organismes concernés par la TVA sur les opérations de banque et de crédit ?

La TVA sur les opérations de banque et de crédit concerne les établissements de crédit qui exercent sous la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Ces établissements effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

  • Premièrement, la réception de fonds du public ;
  • Deuxièmement, les opérations de crédit ;
  • Troisièmement, la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion.

Par ailleurs,  ces établissements peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leur activité.

Toutes ces opérations sont soumises à la TVA sur les opérations de banque, de crédit.

Les opérations de banque

Il s’agit de :

  • intérêts sur prêts ;
  • commissions de paiement, de couverture, de confirmation et de transfert ;
  • intérêts des comptes débiteurs ;

Les opérations de portefeuille

  • commissions d’encaissement d’effets et d’acceptation d’effets ;
  • agios des escomptes;
  • commissions de la banque au titre de frais de retours d’effets impayés.

Les commissions

Il s’agit notamment des :

  • Premièrement, commissions pour cautions, acceptations, avals ;
  • Deuxièmement, commissions perçues par la banque sur les transferts de fonds.

TVA sur les opérations de banque et de crédit – Produits alternatifs

Mourabaha

Le contrat de Mourabaha est un contrat d’achat et de revente par lequel :

  • Premièrement, l’établissement de crédit achète, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble ;
  • Deuxièmement, le lui vend à son coût d’acquisition en plus d’une rémunération convenue d’avance.

Ijara

L’Ijara est un contrat de crédit-bail par lequel une partie loue un bien pour un loyer et une échéance déterminés. Le propriétaire du bien (la banque) supporte tous les risques liés à la propriété.

Le bien peut être vendu à un prix négociable, ce qui entraîne la vente du contrat Ijara.

Ce contrat peut être structuré sous forme d’une location-vente, dans laquelle chaque loyer versé comprend une partie du prix du bien convenu, et il peut porter sur une échéance qui couvre la durée de vie prévue du bien.

Moucharaka

La Moucharaka est un contrat de prise de participation dans lequel la banque et son client participent ensemble au financement d’un projet. Le droit de propriété est réparti en proportion de la contribution de chaque partie.

TVA sur les opérations de banque et de crédit – Autres opérations de banque

Les opérations de change comprennent :

  • Premièrement, les commissions sur achats ou ventes de monnaies étrangères.
  • Deuxièmement, les opérations de crédit à la consommation ;
  • Troisièmement, les droits de garde de titres en dépôts ;
  • Quatrièmement, la location de coffres forts ;
  • Cinquièmement, convoyage de fonds ;
  • Sixièmement, les opérations sur or, métaux précieux et pièces de monnaie ;
  • Septièmement, le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières, de titres de créances négociables ou de tout produit financier ;

Ces opérations comprennent, également :

  • Présentation au public des opérations d’assurance de personnes, d’assistance et d’assurance-crédit ;
  • Intermédiation en matière de transfert de fonds ;
  • Conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine ;

TVA sur les opérations connexes aux opérations de crédit et de banque

Les opérations assimilées aux opérations de banque et de crédit sont également taxées à 10%.

Il s’agit notamment de :

  • D’abord, les commissions des opérations de Bourse ;
  • Ensuite, les commissions des opérations des O.P.C.V.M.

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