Au Maroc, toute personne qui exerce une activité lucrative doit disposer d’un identifiant fiscal.

En effet, toute activité lucrative est soumise à l’impôt. Cette activité peut être selon le cas :

  • Premièrement, être soumise à l’impôt sur le revenu (personnes physiques)
  • Deuxièmement, être soumise à l’impôt sur les sociétés (personnes morales)

Ainsi, pour pouvoir payer ses impôts, il est nécessaire d’avoir un identifiant auprès de l’Administration des impôts.

Comment obtenir un identifiant fiscal (I.F) au Maroc ?

Pour obtenir un I.F, le contribuable doit déposer une déclaration d’existence dans les formes prévues par l’article 148 du Code général des Impôts.

Cette déclaration doit se faire dans le délai 30 jours :

  • Premièrement, de la constitution, s’il s’agit d’une société de droit marocain ;
  • Deuxièmement, de l’installation, s’il s’agit d’une entreprise non résidente ;
  • Enfin, du début de l’activité, s’il s’agit de contribuables personnes physiques.

En pratique, la demande d’un identifiant fiscal se fait au même temps que la création de la société.

Les autres formes (telle que les succursales d’entités étrangères) doivent également disposer de cet identifiant.

A quoi sert cet identifiant fiscal ?

L’identifiant fiscal permet d’identifier la société ou la personne physique auprès des impôts. Ainsi, cet identifiant doit figurer :

  • Premièrement, sur les factures émises par le contribuable. En effet, les factures ne comportant pas cet identifiant ne sont pas probantes ;
  • Deuxièmement, cet identifiant figure sur l’ensemble des déclarations fiscales ;
  • Troisièmement, il permet de créer un compte SIMPL IS, IR, TVA pour faire ses télédéclarations ;
  • Quatrièmement, il permet de communiquer avec l’administration fiscale : Il figure dans :
    • toutes les correspondances ;
    • tous les rôles émis ;
    • les notifications fiscales

Cet identifiant pourra être demandé par des administrations (exemple : marchés publics,…).

Si vous avez confié la création de votre société à un expert-comptable ou un autre consultant, vous disposez probablement déjà de ce numéro.

Vous voulez effectuer une recherche de vos identifiants? Nous pouvons vous assister. Contactez-nous.

Identifiant fiscal et ICE : Quelle différence ?

L’ICE (Identifiant Commun Entreprise) est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations.

Depuis 2016, il s’ajoute aux autres identifiants légaux notamment :

  • D’abord, l’identifiant fiscal,
  • Ensuite, le numéro de registre de commerce
  • et, enfin, le numéro de CNSS.

N/B : L’ICE ne remplace pas les identifiants qui restent obligatoires. Identifiant Commun des Entreprises

L’ICE permet de fluidifier la communication inter-administration.

De ce fait, l’identifiant fiscal vous identifie uniquement auprès de l’Administration fiscale. A contrario, l’ICE vous identifie auprès de toutes les Administrations.

 

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