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Débours : traitement comptable et fiscal au Maroc

Les débours correspondent à des sommes qu’une entreprise avance pour le compte de ses clients. Ainsi, par exemple, un avocat pourrait payer des frais judiciaires pour le compte de son client. Ces frais seront refacturés à l’identique à ces clients.

Définition des débours.

 

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Traitement des débours en matière d’impôts sur les sociétés

Dans les relation commerciales un fournisseur pourrait recevoir l’ordre de son client en vue d’engager des charges pour le compte de ce dernier. Le fournisseur devra, dans ce cas,  se faire rembourser ces frais à l’identique (sur présentation de justificatifs).

A cet égard, La circulaire 717 distingue les débours, des frais remboursables en matière d’IS. Ainsi, la circulaire considère que :

  • Premièrement, lorsque la facture des frais porte le nom du fournisseur, il s’agit de frais remboursables. Dans ce cas, le fournisseur doit comprendre la facture :
    • D’un côté, dans ses propres charges ;
    • De l’autre, dans son chiffre d’affaires.
  • Deuxièmement, lorsque la facture que le fournisseur reçoit est au nom du client, il s’agit de débours. Dans ce cas, le fournisseur mandataire ne doit pas les comptabiliser en charges. Ainsi, ces frais avancés sont à inscrire dans un compte de « tiers » au niveau de la classe 3 jusqu’à remboursement.

Cas particuliers des agences de voyage

Une agence de voyage achète pour le compte de ces clients :

  • des billets de transport ;
  • Réservation d’hôtels

La circulaire 717 indique deux traitements selon la situation de l’agence de voyage.

Ainsi, on distingue :

  • Premièrement, le cas où l’agence agit en simple intermédiaire. Dans ce cas, son chiffre d’affaires se constitue de ses commissions uniquement ;
  • Deuxièmement, le cas où l’agence prend en charge certaines prestations et réalise une marge. Dans ce cas, le montant intégral forfaitaire qu’elle facture constitue un chiffre d’affaires.

Traitement des débours en matière de taxe sur la valeur ajoutée

En matière de TVA, les débours demeurent en dehors de l’assiette de la TVA. A contrario, les frais remboursables inscrits en chiffre d’affaires doivent subir, par contre, la TVA.

Pour les considérer comme débours autorisés, les charges que le contribuable supporte doivent remplir les conditions suivantes :

  • D’abord, ces charges doivent être légalement (ou contractuellement) à la charge du client ;
  • ensuite, le client ne doit pas rembourser ces frais sur une base forfaitaire (mais plutôt sur justification) ;
  • Aussi, le fournisseur doit les mentionner sur sa facture à part, au prix coûtant sans marge ;
  • En outre, le fournisseur ne doit pas appliquer la TVA sur sa facture. En effet, à chaque fois que la TVA est portée sur la facture (même à tort), elle devient due au Trésor.

Ainsi, si le fournisseur traite à forfait pour un prix global comprenant des dépenses engagées, la TVA doit être acquittée sur le montant total des encaissements.

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