fiscalité des hôtels au maroc

Fiscalité des hôtels au Maroc

Quelle fiscalité pour les hôtels au Maroc? Quels sont les avantages fiscaux dont bénéficient les hôtels et établissements touristiques au Maroc ?

Les sociétés hôtelières et les établissements touristiques au Maroc bénéficient d’une fiscalité avantageuse. En effet, ces établissements bénéficient de deux avantages:

  • Premièrement: un taux de TVA réduit
  • Deuxièmement: une réduction d’Impôt sur les Sociétés pour la part de leur chiffre d’affaires en devises

Fiscalité des hôtels et établissements touristiques – Impôt sur les sociétés

Les hôtels et établissements bénéficient, en termes d’IS, d’une fiscalité avantageuse. Cependant, les avantages ne concernent que la quote-part de la base d’impôt correspondant à un chiffre d’affaires en devises.

En effet, la base imposable qui bénéficie de l’avantage correspond à :

  • Un chiffre d’affaires réalisé en devises ;
  • Dûment rapatrié :
    • Soit directement (par exemple par virement bancaire ou carte de crédit)
    • Ou alors à travers des agences de voyages« 

Quels sont les avantages fiscaux des hôtels en termes d’impôt sur les sociétés au Maroc ?

Les hôtels et les établissement fiscaux similaires bénéficient, en vertu des disposition de l’article 6-I-B-3 du Code général des impôts d’une :

  • Exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une durée de 5 années
  • Réduction du taux marginal d’impôt qui est plafonné à 20% (au lieu du taux de 31% de droit commun)

Comment calculer l’impôt si l’hôtel réalise en même temps un chiffre d’affaires en dirhams et en devises ? Lisez notre article Calcul de l’impôt sur les sociétés

Quels sont les établissements qui se qualifient pour cet avantage fiscal ?

Pour bénéficier de cet avantage, l’établissement doit faire partie des établissements que la loi 61-00 vise.

Cette loi considère, en effet, comme établissement touristique : « tout établissement à caractère commercial, qui reçoit une clientèle de passage et lui fournit :

  • des prestations d’hébergement
  • de restauration
  • de boisson et d’animation

Il est important de noter que dans son article 3, cette loi impose à ces établissements de faire l’objet d’un classement selon des modalités précises.

Par ailleurs, l’article 2 de cette loi définit la liste des établissements hôteliers. Ainsi, dans cette loi nous pouvons trouver la classification suivante :

  • hôtels
  • motels
  • résidences hôtelières
  • résidences immobilières de promotion touristique,
  • hôtels club
  • auberges
  • maisons d’hôtes
  • pensions
  • camping caravaning
  • relais
  • gîtes.

Ainsi, d’un point du point de vue de la fiscalité des hôtels, tous les établissements qui répondent aux critères de ce texte sont éligibles aux avantages fiscaux susvisés.

Qu’est-ce qu’un chiffre d’affaires en devises au sens de l’article 6 du CGI ?

La loi conditionne l’exonération que nous citons ci-dessus :

  • D’une part, à la réalisation d’un chiffre d’affaires en devises,
  • D’autre part, au rapatriement de ces devises
    • Soit directement par l’établissement ;
    • Ou indirectement via des agences de voyages.

Le chiffre d’affaires éligible à l’avantage ci-dessus concerne, donc , le chiffre d’affaires que l’hôtel encaisse :

  • Directement à partir d’un compte bancaire étranger vers son compte local ;
  • Par carte de crédit internationale ;
  • Via des Travellers cheque (chèques de voyage) et chèque sur l’étranger ;

En outre, il y a lieu de considérer que le chiffre d’affaires que les agences encaissent en devises pour le compte d’un hôtel bénéficie de l’exonération. En effet, malgré le fait que l’agence le paye en dirhams, c’est l’encaissement par l’agence qui prime.

Les hôtels doivent présenter lors d’un contrôle fiscal :

  • Les Formules 2 et les attestations d’encaissement en devises que la banque doit fournir ;
  • Les attestations fournies par le CMI pour les encaissements par carte ;
  • Les attestations fournies par les agences de voyage le cas échéant.

Il est à signaler, cependant, que la circulaire 717 exige pour les montants qui transitent par une agence de voyage :

  • D’une part, l’établissement d’une facture de l’établissement appuyée d’un bon de réservation (voucher)
  • D’autre part, que la facture porte la mention « client non résident »

La circulaire précise, en outre, que l’administration peut remettre en cause l’avantage fiscal si les devises ne sont pas rapatriées dans les délais prévus par la réglementation des changes.

Précisions sur la durée d’exonération

La circulaire 717 de la DGI précise que la durée de l’exonération concerne une période de 60 mois consécutifs à partir de la première opération d’hébergement.

Par ailleurs, la fusion ou la cession d’un établissement ne remet pas en cause l’exonération quinquennale.

Fiscalité des hôtels et établissements touristiques – TVA

En vertu des dispositions de l’article 89 du CGI : « les opérations d’hébergement et/ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place » sont taxables à la TVA.

Cette taxation concerne, aussi bien, le chiffre d’affaires réalisé en devises qu’en dirhams. En effet, les services étant consommés au Maroc, la taxation demeure acquise au trésor.

Néanmoins, les opérations d’hébergement et de restauration bénéficient du taux de réduit de TVA de 10%.

Le taux réduit de 10 % s’applique à l’ensemble des recettes accessoires. Ainsi, sont également taxables à ce taux :

  • Restauration sur place
  • Services de téléphonie
  • Commissions de change
  • Frais de blanchisserie
  • Location de coffres-forts

Néanmoins, les locations de locaux à des prestataires externes (boutiques, bureaux de change,…) demeurent taxable au taux normal de 20%.

Fiscalité des hôtels – Les taxes régionales

L’activité hôtelière est soumise à des taxes locales spécifiques que nous exposons ci-dessus.

La taxe de séjour

Il s’agit d’une taxe ad valorem (ajoutée à la facture de vente à la charge du client). Les établissements hôteliers doivent percevoir cette taxe par nuitée et par personne.

Le tarif de la taxe de séjour est le suivant (article 130 de la loi 30-89 relative à la fiscalité des collectivité locales) :

  • D’un coté, pour les Maisons d’hôtes, centres ou palais de congrès et hôtels de luxe elle varie de 15 à 30 DH (selon les communes)
  • De l’autre, pour les hotels, elle varie selon les catégories (étoiles)
    • Première catégorie : 5 étoiles de 10 à 25 dirhams ;
    • Deuxième catégorie : 4 étoiles de 5 à 10 dirhams ;
    • Troisième catégorie : 1 et 2 étoiles de 2 à 5 dirhams ;
    • Quatrième catégorie : Clubs privés de 10 à 25 dirhams ;
    • Cinquième catégorie : Villages de vacances  de 5 à 10 dirhams ;
    • Sixième catégorie : Résidences touristiques de 3 à 7 dirhams ;
    • Enfin pour toutes les autres catégories, elle doit varier entre 2 et 5 dirhams.

La taxe de promotion touristique

Le décret 2-79-749 a instauré en 1979 une taxe au profit de l’Office national marocain du tourisme une taxe parafiscale dite « taxe de promotion touristique ». Cette taxe de promotion touristique se calcule sur chaque nuitée et chaque personne comme suit :

  • Première catégorie : Hôtels de luxe, la taxe est de 15 dirhams ;
  • Deuxième catégorie : Hôtels 5 étoiles et les maisons d’hôtes de première catégorie, la taxe est de 11 dirhams ;
  • Troisième catégorie : Hôtels 4 étoiles et les maisons d’hôtes de deuxième catégorie, la taxe est de 8 dirhams ;
  • Quatrième catégorie : Hôtels 3 étoiles, les résidences touristiques et les motels : 5 dirhams ;
  • Pour les hôtels 2 étoiles et 1 étoile, elle est fixée à  4 et 2 DH.
  • Enfin les clients des auberges, pensions, relais et gites doivent s’acquitter de 1 dirham

La taxe de débit des boissons

La taxe sur les débits de boissons s’applique sur les exploitants :

  • des cafés,
  • bars
  • salons de thé
  • et en général, par tout débitant de boissons à consommer sur place.

Par ailleurs, cette taxe s’applique sur les ventes, par ces établissements de boissons à consommer sur place qu’elles soient alcoolisées ou non.

Le taux de cette taxe est fixé à un taux variant de 2% à 10% selon les communes.

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