CGNC : Code général de normalisation comptable

,

Le CGNC : Code Général de Normalisation Comptable est un document qui a valeur de loi au Maroc. En effet, son application est obligatoire en vertu du Dahir du 25 décembre 1992 portant loi comptable (loi n° 9-88).

Le CGNC définit l’ensemble des règles et modalités qui permettent à la comptabilité de refléter une image fidèle de la situation financière de l’entreprise.

Vous pouvez télécharger le document complet ici : Code Général de Normalisation Comptable.

De quoi traite le CGNC : Code Général de Normalisation Comptable ?

Le Code Général de Normalisation Comptable traite de l’ensemble des règles et spécifications pour tenir les comptes d’une entreprise marocaine. Il se subdivise en deux principales parties :

  • Première partie : Norme générale comptable
  • Deuxième partie : Plan comptable général des entreprises

Le CGNC a un champ d’application général. En effet, il s’applique à l’ensemble des entreprises marocaines et de manière plus générale à tous les commerçants.

Pour résumer, le CGNC est la norme comptable applicable au Maroc. Ainsi, il précise les normes comptables généralement admises au Maroc.

Caractères fondamentaux de la norme

La norme qu’adopte le CGNC permet de satisfaire deux objectifs principaux de toute normalisation comptable. Ainsi, le CGNC stipule que les comptes qui respectent ses principes permettent :

  • D’un côté, de servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ;
  • Et d’un autre, de fournir une image aussi fidèle de ce que représente l’entreprise aux utilisateurs des comptes

Le Code Général de Normalisation Comptable fixe son champ d’application de manière volontairement très vaste. En effet, il précise qu’il s’applique à l’ensemble des opérateurs économiques quelle que soit leur nature et leur taille.

Les principes comptables fondamentaux retenus par le CGNC

La comptabilité est une discipline normalisée. Ceci veut dire que nous ne pouvons pas tenir la comptabilité comme bon nous semble. Quand on fait sa comptabilité personnelle dans un fichier Excel, on peut dresser un tableau Excel pour répondre à nos propres objectifs.

Or, la comptabilité normalisée n’est pas destinée uniquement à l’entreprise. En effet, elle sera utilisée par un nombre important d’utilisateurs externes. C’est pour cette raison qu’elle a besoin d’être établie selon des règles claires et comprise de tous : les préparateurs et les lecteurs.

Les principaux principes comptables retenus par le CGNC sont les suivants :

  • continuité d’exploitation ;
  • permanence des méthodes ;
  • coût historique ;
  • spécialisation des exercices ;
  • prudence ;
  • clarté ;
  • importance significative.