fiscalité de l'indemnité de licenciement

Fiscalité de l’indemnité de licenciement au Maroc

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Souvent, la fiscalité de l'indemnité de licenciement cause des confusions. Les questions que beaucoup de gens se posent sont : D'abord, cette indemnité doit-elle subir l'IR ? Ensuite, doit-elle entrer dans la base des cotisations…
indemnité de licenciement au maroc

Indemnité de licenciement au Maroc

L'indemnité de licenciement au Maroc représente une composante cruciale du droit du travail, offrant une protection financière aux employés en cas de rupture de contrat. En effet, L'indemnité de licenciement est le montant qu'un employeur…
droit préférentiel de souscription dps

Droit préférentiel de souscription au Maroc – DPS

La suppression du droit préférentiel de souscription lors d'une augmentation de capital Dans notre article Augmentation de capital nous avons expliqué que les actionnaires au Maroc bénéficient d'un droit prioritaire de participer à…
succursale au maroc

Succursale au Maroc : Ce qu’il faut savoir

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Une succursale au Maroc est un établissement indépendant qui fait partie d'un groupe. A la différence d'une filiale, la succursale n'a pas de personnalité morale distincte. La succursale au Maroc dispose, en droit, d’une certaine autonomie…
responsabilité des dirigeants

La responsabilité pénale des dirigeants au Maroc

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L'objectif de cet article est de faire un tour d'horizon des lois en matière de responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales au Maroc. L'accent est mis sur la responsabilité pénale. Les lois sur les différentes sociétés…
commissariat à la transformation

Commissariat à la transformation

Commissariat à la transformation : une mission légale Le commissariat à la transformation est une mission rendu obligatoire par les dispositions de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes. Cette mission est exigée lors de la transformation…
succursale d'une société étrangère

Transformation d’une SARL en SA

La transformation d’une SARL en SA au Maroc est une opération qui relève des prérogatives des associés. En effet, à tout moment les associés d'une SARL peuvent décider de sa transformation en une autre forme, notamment en société…
conventions réglementées

Conventions réglementées : Ce qu’il faut savoir

Les conventions réglementées se référent aux transactions que la société peut avoir avec des personnes ayant un lien direct avec sa gestion. En effet, dans une société, certaines personnes qui ont un lien direct avec elle doivent respecter…
difficultés d'entreprises

Les difficultés d’entreprises en droit marocain

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Les procédures collectives correspondent aux mesures prises pour prévenir les difficultés d'entreprises.   En effet, lorsqu’une entreprise fait face à des évènements qui menacent la continuité de son exploitation, certaines…
société anonyme au maroc

SOCIETE ANONYME AU MAROC : Son fonctionnement

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  La société anonyme au Maroc est une forme utilisée par les sociétés cotées à la bourse. Elle concerne également des entités portant des projets de grande envergure. Elle apporte, de par son fonctionnement, plus de sécurité…