tenue de comptabilité

Tenue de comptabilité au Maroc

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Pourquoi faut-il confier la tenue de comptabilité au Maroc à un professionnel qualifié ? Une entreprise peut assurer la tenue de comptabilité au Maroc de différentes manières : Tenue en interne : les grandes entreprises disposent…
remboursement de crédit de tva au maroc

Taxe sur la valeur ajoutée au Maroc (TVA)

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La taxe sur la valeur ajoutée au Maroc (TVA) est une taxe à la consommation qui s'applique à l'achat d'un bien ou d'un service. La TVA au Maroc touche les consommateurs au fur et à mesure de leur consommation. La TVA au Maroc s'applique,…
gie au maroc

GIE au Maroc : Groupements d’intérêts économiques

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Le GIE est une entité qui se constitue par deux ou plusieurs personnes morales. Cette entité, dite aussi groupement d'intérêts économiques, se forme pour une durée déterminée ou indéterminée. Le G.I.E consiste en un accord pour mettre…
séparation des exercices

Séparation des exercices : un principe comptable

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Le principe de séparation des exercices est un des 7 principes imposés par le CGNC. Qu'est-ce qu'un exercice comptable ? Tout d'abord, définissons la notion d'exercice comptable. En effet, en comptabilité la notion d'exercice correspond…
continuité d'exploitation

Continuité d’exploitation en comptabilité marocaine

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Le principe de continuité d'exploitation est un principe comptable fondamental en comptabilité marocaine. En effet, le CGNC stipule que pour l’établissement des comptes annuels, l'entreprise doit s'assurer qu'elle est en mesure de poursuivre…
cgnc comptabilité

CGNC : Code général de normalisation comptable

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Le CGNC : Code Général de Normalisation Comptable est un document qui a valeur de loi au Maroc. En effet, son application est obligatoire en vertu du Dahir du 25 décembre 1992 portant loi comptable (loi n° 9-88). Le CGNC définit l'ensemble…
succursale d'une société étrangère

Succursale d’une société étrangère au Maroc

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Créer une succursale d'une société étrangère au Maroc est régi par l'article 37 du code de commerce marocain. En effet, ce code prévoit que toute succursale d'une société étrangère au Maroc doit s'immatriculer au registre de commerce. Ainsi,…
sociétés civiles

Sociétés Civiles au Maroc – ce qu’il faut savoir

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Les sociétés civiles peuvent constituer une structure idoine pour un certain nombre de professions dont l'activité est civile. En effet, le code de commerce marocain considère qu'une société est commerciale soit : D'abord, de part…
brevet d'invention

Brevet d’invention – Propriété Intellectuelle

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Les brevets d’inventions sont des documents juridiques qui confèrent à leurs titulaires le droit exclusif de contrôler l’utilisation d’une invention. En effet, les brevets font office de titres de propriété industrielle et visent…
export au maroc

L’export au Maroc est il exonéré d’impôts

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L'export au Maroc a toujours été un secteur au centre des politiques gouvernementales. Les exportations au Maroc connaissent depuis des années une croissance accrue. Le Maroc a mis en place des politiques qui se centrent autour de : Mise…