Information comptable
Au Maroc, la loi comptable 9-88 impose un principe de transparence à tous les commerçants. En effet, les entreprises commerciales doivent :
- Premièrement, élaborer une information comptable sous la forme d’états de synthèse dans le respect des normes du CGNC ;
- Deuxièmement, déposer ses états de synthèse au greffe du tribunal chaque année.
Les états financiers qu’impose la loi comptable peuvent être soit selon le modèle normal, soit selon le modèle simplifié. Le modèle normal est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions de dirhams.
Définition de l’information comptable
L’information comptable est une obligation qui s’imposent à toutes les entreprises au Maroc. En effet, cette information consiste à collecter les données financières (achats, ventes, flux de cash,…) et à les comptabiliser dans le respect des principes comptables.
Les entreprises doivent rendre publiques leurs comptes par dépôt annuel au greffe du tribunal. Chaque intéressé peut récupérer ses comptes (salariés, fournisseurs, clients, banques…).
Lorsque les entreprises sont sous la forme de société anonyme, ou lorsque leur chiffre d’affaires dépasse 50 millions de dirhams, elle doivent déposer des comptes certifiés. La certification est faite par un commissaire aux comptes. Le rapport du commissaire aux comptes est, également, déposé au greffe du tribunal au même temps que les comptes.
Il ne faut pas confondre l’obligation de publier l’information financière et l’obligation de préparer des comptes fiscaux.
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Les comptes que les entreprises doivent rendre publiques correspondent à ce qu’on appelle : La liasse comptable. Cette liasse comprend :
- Premièrement, Le bilan
- Deuxièmement, le compte de résultat
- Troisièmement, l’état des soldes de gestion
- Quatrièmement, le tableau de financement
- Enfin, l’ETIC (État des Informations Complémentaires)
Pourquoi l’obligation d’information financière ?
Dans le cadre de leur vie, les entreprises établissent des relations avec plusieurs parties prenantes. Ces parties prenantes sont ) titre d’exemple : Le fisc, les fournisseurs, les clients, les banques, les investisseurs…
Toutes ces parties prenantes sont intéressées par avoir une information sur la santé financière de l’entreprise.
L’information comptable est notamment utile pour ses partenaires pour prendre des décisions (accorder un crédit, collecter des taxes,…).
On appelle ses partenaires : les utilisateurs de l’information comptable.
Ainsi pour les investisseurs, l’information comptable permet de prendre des décisions : augmenter le capital, distribuer des dividendes. Pour les fournisseurs : accorder un crédit fournisseurs, demander des garanties,…
La loi, de ce fait, sanctionne toute irrégularité au niveau de la tenue de l’information comptable qui doit respecter scrupuleusement les principes comptables. Lire également : La responsabilité pénale des dirigeants au Maroc
Les dirigeants engagent leur responsabilité pour les comptes qu’ils déposent au greffe du tribunal. Ils ont l’obligation de s’assurer que ces comptes sont réguliers, sincère et reflètent dans tous leurs aspects significatifs une image fidèle de l’activité de l’entreprise. Une des bonnes pratiques est d’engager des professionnels pour faire des audits indépendants même en l’absence d’une obligation légale. Lire également : Audit financier : Comment se déroule la mission ?
Cette responsabilité est accrue dans le cas des entreprises faisant appel public à l’épargne. En effet, comme elles bénéficient de fonds du public, elles subissent un contrôle plus sévère (deux commissaires aux comptes, contrôle de l’AMMC,…).
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Comptabilité : Qu’est-ce que c’est ?
Principes comptables au Maroc : Ce qu’il faut savoir