La TVA au Maroc est une taxe ad valorem applicable sur les ventes de biens et services.
En effet, selon l’article 87 du CGI la TVA au Maroc s’applique sur les chiffres d’affaires :
- Premièrement, des opérations commerciales et industrielles (y compris l’artisanat) ;
- Deuxièmement, sur les prestations de services (y compris les professions libérales) ;
- Troisièmement, sur les opérations d’importation ;
De manière générale, la TVA s’applique sur la quasi-totalité des chiffres d’affaires des entreprises.
TVA au Maroc – Quelles sont les opérations exclues du champ d’application ?
La loi exclut du champ d’application de la TVA au Maroc :
- Premièrement, les opérations relatives à l’agriculture ;
- Deuxièmement, les opérations à caractère non industriel et non commercial ;
- Troisièmement, les opérations à caractère civil.
Lorsqu’une opération est hors champ d’application de la TVA, ceci veut dire :
- D’abord, que l’entreprise qui la réalise ne doit pas facturer la TVA lors de ses ventes ;
- Ensuite, qu’elle supporte la TVA que facturent ses fournisseurs (qu’elle comptabilise en charges).
Pour plus d’informations sur le sujet, lire aussi : TVA au Maroc : Champ d’application
Quelles sont les opérations exonérées de la TVA ?
On distingue généralement, deux types d’exonérations en matière de TVA :
TVA – Exonération sans droit à déduction
Comme pour les opérations hors champ, pour les opérations exonérations sans droit à déduction de la TVA :
- D’abord, l’entreprise qui la réalise ne doit pas facturer la TVA lors de ses ventes ;
- Ensuite, elle supporte la TVA que facturent ses fournisseurs (qu’elle comptabilise en charges).
Exemples : Pain, lait, sucre brut, dattes conditionnées …
Pour plus d’information consulter : l’article 91 du Code général des impôts marocain.
TVA – Exonération avec droit à déduction
Dans ce cas, l’exonération avec droit à déduction de TVA signifie que :
- D’abord, l’entreprise qui la réalise ne doit pas facturer la TVA lors de ses ventes ;
- Ensuite, elle ne supporte pas la TVA que facturent ses fournisseurs. En effet, elle peut :
- Premièrement, l’appliquer sur la TVA collectée au titre d’autres activités imposables ;
- Deuxièmement, bénéficier du régime suspensif de la TVA ;
- Troisièmement, bénéficier d’un remboursement de TVA.
Que signifie la déduction de la TVA?
La déduction de TVA signifie que les entreprises imposables et/ou exonérées avec droit à déduction peuvent récupérer la TVA que facturent leurs fournisseurs.
En effet, une entreprise doit préparer une déclaration de TVA dans laquelle :
- Elle totalise le montant de la TVA qu’elle a collecté auprès de ses clients ;
- Elle totalise le montant de la TVA qu’elle a payé à ses fournisseurs.
La TVA due est égale à la différence entre la TVA facturée et la TVA déductible (dite aussi TVA récupérable).
Pour plus de détail sur le principe de déduction de la TVA lire : Article 101 – Principe déduction de TVA.
TVA non déductible au Maroc
Certains achats ne donnent, cependant, pas le droit de déduction de la TVA. Il s’agit principalement de :
- Premièrement, des biens, produits, matières et services non utilisés pour les besoins de l’exploitation (y compris les locaux hors exploitation) ;
- Deuxièmement, les véhicules de transport de personnes, (sauf ceux utilisés pour les besoins du transport public ou du transport collectif du personnel ) ; L’exclusion touche également le Gasoil utilisé dans ces véhicules ;
- Troisièmement, les frais de mission et de réception ;
Lire : Article 106 – Opérations exclues du droit à déduction
Taux de la TVA au Maroc
Le taux normal de la TVA au Maroc est de 20%.
Certains produits sont taxables à des taux spécifiques, il s’agit notamment de :
7% pour :
- Eau potable, et compteur d’eau et électricité ;
- Produits pharmaceutiques et leurs emballages ;
- Fournitures scolaires ;
- Sucre raffiné ;
- Véhicules économiques.
- …
10%
- Hébergement et prestations hôtelières ;
- Restaurants ;
- Services bancaires ;
- Commercialisation des œuvres d’art ;
- Riz et pâtes alimentaires ;
- …
Lire également : Article 99 du CGI au Maroc
Déclaration de TVA
Les personnes assujetties à la TVA au Maroc doivent souscrire une déclaration. En effet, cette déclaration doit être déposée :
- Trimestriellement, si le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million de dirhams
- Mensuellement, si le chiffre d’affaires est supérieur à 1 million de dirhams
Cette déclaration est souscrite par voie de télédéclaration sur le portail SIMPL TVA.
Obligation de tenue d’une comptabilité
Les entreprises soumises à la TVA doivent :
- Tenir une comptabilité régulière selon les normes en vigueur au Maroc ;
- Émettre des factures probantes selon les dispositions en vigueur.
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