Outil gratuit
TVA au Maroc 2026 — Votre opération est-elle taxable ?
Hors champ, exonéré ou taxable ? Taux de 10% ou 20% ? Déterminez en quelques clics le régime TVA applicable à votre activité, conforme au CGI 2026.
Avertissement
Cet outil fournit une indication basée sur le CGI 2026 et les Notes Circulaires en vigueur. Il ne remplace pas l'analyse d'un professionnel. Chaque situation peut comporter des particularités nécessitant un examen approfondi. Pour une qualification certaine, consultez un expert-comptable.
Note importante sur le droit à déduction
Certaines exonérations et certains régimes particuliers sont soumis à des conditions de forme (attestations, demandes préalables, engagements, délais). Le principe général de la TVA est que la taxe est collectée selon le régime applicable aux ventes (taxable, exonéré ou hors champ), et qu'elle donne droit ou non à déduction en amont selon des régimes particuliers (prorata, affectation, régime suspensif). Le résultat affiché par cet outil porte sur la qualification de l'opération — les modalités de déduction et les formalités requises peuvent nécessiter une analyse complémentaire.
Champ d'application de la TVA au Maroc — Guides par secteur
Opérations hors champ, exonérations avec ou sans droit à déduction, taux de 10% et 20% : approfondissez chaque aspect de la TVA marocaine.
TVA au Maroc : guide complet
Taux, calcul, exonérations et déclaration — tout savoir sur la TVA marocaine en 2026.
Champ d'application de la TVA
Opérations imposables, hors champ et exonérées : comment qualifier votre activité.
Remboursement du crédit de TVA
Conditions d'éligibilité, composition du dossier et délais de remboursement.
TVA sur les prestations de services
Règles spécifiques aux prestations de services, fait générateur et base imposable.
Location immobilière et TVA
Locaux meublés, professionnels, habitation : quel régime TVA pour chaque type de location ?
TVA et opérations immobilières
Promotion immobilière, lotissement, construction-vente : les règles TVA applicables.
TVA sur les opérations bancaires
Crédit, change, finance islamique : le taux de 10% et ses conditions d'application.
Prorata de déduction TVA
Calcul du prorata pour les activités mixtes (taxables et exemptées).
TVA au Maroc : questions fréquentes sur les taux et exonérations
Quels sont les taux de TVA au Maroc en 2026 ?
Depuis la réforme LdF 2024, le Maroc converge vers 2 taux : le taux normal de 20% et le taux réduit de 10%. Les anciens taux de 7% et 14% ont été supprimés. Certaines opérations bénéficient d'exonérations avec ou sans droit à déduction (art. 91 et 92 du CGI).
Quelle différence entre exonération avec et sans droit à déduction ?
L'exonération sans droit à déduction (art. 91) : vous ne facturez pas la TVA et ne récupérez pas la TVA sur vos achats. L'exonération avec droit à déduction (art. 92) : vous ne facturez pas la TVA mais récupérez la TVA payée en amont, ce qui peut générer un crédit de TVA remboursable.
Mon activité est-elle soumise à la TVA au Maroc ?
La TVA s'applique aux opérations commerciales, industrielles, artisanales, aux prestations de services et professions libérales, aux opérations d'importation et immobilières. Les activités agricoles et les actes civils sont généralement hors champ. En savoir plus sur le champ d'application.
Les produits exportés sont-ils soumis à la TVA ?
Non. Les exportations sont exonérées avec droit à déduction (art. 92-I-1°). L'exportateur peut obtenir le remboursement du crédit de TVA et bénéficier d'achats en suspension (art. 94).
Un petit fabricant (CA < 500 000 DH) doit-il payer la TVA ?
Les fabricants et prestataires personnes physiques avec CA ≤ 500 000 DH sont exonérés sans droit à déduction (art. 91-II-3°). Ils peuvent opter pour l'assujettissement (art. 90-2°) pour récupérer la TVA sur leurs achats — option minimum 3 ans. Les professions libérales restent assujetties quel que soit le CA.
Besoin d'un accompagnement personnalisé ?
Nos experts peuvent vous aider à qualifier vos opérations TVA et optimiser votre situation fiscale. Consultation initiale gratuite.
Nous contacter