En bref : La salariée enceinte au Maroc bénéficie d’un congé de maternité de 14 semaines (7 avant et 7 après l’accouchement), prolongeable de 14 jours en cas de complication. Elle est protégée contre le licenciement pendant la grossesse et les 14 semaines suivant l’accouchement. L’indemnité journalière CNSS couvre 100 % du salaire brut plafonné, sous condition de 54 jours de cotisation dans les 10 mois précédents.
Durée du congé de maternité
Le principe : 14 semaines
Les articles 152 à 165 du Code du travail (Loi 65-99) encadrent le congé de maternité. La durée légale est de 14 semaines, réparties comme suit :
- 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal)
- 7 semaines après l’accouchement (congé postnatal)
La salariée peut, avec l’accord de son médecin, décaler la répartition entre les périodes pré et postnatale, tant que la durée totale de 14 semaines est respectée.
Prolongation en cas de complication
L’article 153 prévoit une prolongation de 14 jours supplémentaires (soit 2 semaines) en cas de complication médicale liée à la grossesse ou à l’accouchement, attestée par un certificat médical. La durée totale du congé peut ainsi atteindre 16 semaines.
Prolongation en cas de grossesse pathologique
En cas de grossesse pathologique, le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail supplémentaire qui sera couvert par les indemnités de maladie de la CNSS, distinctes de l’indemnité de maternité.
Protection contre le licenciement
Interdiction absolue
L’article 159 du Code du travail interdit formellement à l’employeur de licencier une salariée :
- Pendant la grossesse médicalement constatée
- Pendant les 14 semaines suivant l’accouchement
Tout licenciement prononcé en violation de cette interdiction est considéré comme nul et non avenu. La salariée peut obtenir sa réintégration ou des dommages-intérêts devant le tribunal compétent.
Suspension volontaire après le congé
L’article 156 accorde à la salariée le droit de suspendre son contrat de travail pour une durée maximale de 90 jours (non rémunérés) à l’issue du congé de maternité, afin de s’occuper de son enfant. Ce droit est exercé par simple notification à l’employeur au moins 15 jours avant la fin du congé de maternité.
Droit à l’allaitement
L’article 161 du Code du travail prévoit que la salariée allaitant son enfant dispose d’une pause d’une heure par jour pendant 12 mois à compter de la reprise du travail. Cette heure peut être fractionnée en deux pauses de 30 minutes chacune.
L’heure d’allaitement est considérée comme du temps de travail effectif et doit donc être rémunérée. L’employeur doit aménager un local approprié pour l’allaitement lorsque l’entreprise emploie au moins 50 salariées.
Indemnité journalière CNSS
Montant et conditions
L’indemnité journalière de maternité versée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est égale à 100 % du salaire journalier moyen plafonné. Le salaire de référence est calculé sur la base du salaire moyen des 6 derniers mois précédant l’arrêt de travail.
Conditions d’éligibilité :
- Justifier d’au moins 54 jours de cotisation dans les 10 mois précédant la date d’arrêt de travail
- Cesser effectivement toute activité salariée pendant la durée du congé
- Fournir un certificat médical attestant de la grossesse et de la date présumée d’accouchement
Déclaration et procédure
La salariée doit :
- Déclarer sa grossesse à la CNSS via son employeur
- Fournir un certificat médical indiquant la date présumée d’accouchement
- Transmettre le certificat d’accouchement dans les 30 jours suivant la naissance
L’employeur procède à la déclaration via le portail damancom.ma et verse l’indemnité pour le compte de la CNSS, qui lui rembourse ensuite. Un cabinet spécialisé en tenue de paie peut prendre en charge ces formalités.
Protection contre les travaux dangereux
La réglementation interdit d’employer une femme enceinte à des travaux dangereux ou insalubres, notamment :
- Le port de charges lourdes
- L’exposition à des produits chimiques nocifs
- Le travail de nuit (sauf dérogation médicale)
- Les tâches impliquant des vibrations mécaniques
L’employeur est tenu de proposer un poste adapté sans réduction de salaire.
Congé de paternité
Le père salarié bénéficie d’un congé de paternité de 3 jours, payé par l’employeur, à l’occasion de la naissance de son enfant. Ce congé doit être pris dans le mois suivant la naissance et n’est pas fractionnable.
FAQ
L’employeur peut-il refuser le congé de maternité ?
Non. Le congé de maternité est un droit absolu garanti par le Code du travail. L’employeur ne peut ni le refuser, ni le réduire, ni imposer une reprise anticipée.
Que se passe-t-il en cas de fausse couche ?
En cas de fausse couche survenue après le 6e mois de grossesse, la salariée conserve son droit au congé postnatal de 7 semaines. Avant le 6e mois, l’absence est couverte par le régime de la maladie.
La salariée peut-elle reprendre le travail avant la fin du congé ?
La salariée ne peut pas reprendre le travail pendant les 7 semaines suivant l’accouchement. Toute reprise anticipée pendant cette période est interdite, même à la demande de la salariée.
L’indemnité CNSS est-elle imposable ?
L’indemnité journalière de maternité est exonérée de l’impôt sur le revenu (IR) mais reste soumise aux cotisations CNSS.
LIRE ÉGALEMENT :
- Congés annuels au Maroc
- Cotisations CNSS 2026 : taux et assiettes
- Déclaration CNSS : procédure et sanctions
- Le contrat de travail au Maroc
- Licenciement au Maroc : procédure et indemnités
- Tenue de la paie au Maroc — Upsilon Consulting
Vous avez des questions sur le congé de maternité ou la gestion de la paie ? Les experts-comptables d’Upsilon Consulting vous accompagnent dans le respect de vos obligations sociales et le calcul des indemnités CNSS.
Cet article est rédigé par l’équipe d’experts-comptables d’Upsilon Consulting, cabinet inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) du Maroc.
