La TVA sur les opérations immobilières au Maroc concerne principalement trois types d’opérations :
- Premièrement, les opérations de travaux immobiliers ;
- Deuxièmement, les opérations de lotissement de terrains ;
- Troisièmement, les opérations de promotion immobilière.
TVA sur les opérations immobilières au Maroc – Travaux immobiliers
Les entrepreneurs de travaux immobiliers sont des personnes qui effectuent des opérations respectant les conditions suivantes :
- D’abord, l’opération est faite au moyen d’une entreprise disposant du personnel et du matériel nécessaires ;
- Ensuite, l’entrepreneur met en oeuvre des matériaux et outils propres ;
- Enfin, ces matériaux permettent la construction, la réfection, l’entretien d’immeubles.
Par ailleurs, l’entrepreneur de travaux immobiliers peut exercer dans un cadre professionnel ou simplement à titre occasionnel.
Ces travaux entrent dans le champ d’application de la TVA. Ils sont imposables comme toutes les prestations de services.
En outre, la TVA sur ces opérations est calculée au taux de 20%.
Opérations de lotissement
Les travaux d’aménagement et de viabilisation de terrains à bâtir revêtent un caractère immobilier.
Lire également : Opérations de lotissement de terrain (TVA)
TVA sur les opérations immobilières au Maroc – Promotion immobilière
L’article 89-II-5° du CGI définit le promoteur immobilier comme étant toute personne qui remplit les conditions suivantes :
- Premièrement, il ne dispose pas de la qualité d’entrepreneur de travaux immobiliers ;
- Deuxièmement, il procède ou fait procéder à l’édification d’un ou de plusieurs immeubles ;
- Enfin, ces immeubles ont vocation à la vente ou à la location.
Cette opération est taxable à la TVA que le promoteur les effectue directement ou en qualité maître de l’ouvrage.
Le taux de la TVA sur ces opérations est de 20%.
Télédéclaration
La TVA au Maroc est payé sur le portail SIMPL TVA.
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Déchets neufs d’industrie (TVA)
