export au Maroc

L’export au Maroc est il exonéré d’impôts

L’export au Maroc a toujours été un secteur au centre des politiques gouvernementales. Les exportations au Maroc connaissent depuis des années un croissance accrue. Le Maroc a mis en place des politiques qui se centrent autour de :

  • Mise en place de plateformes logiques et de production visant à encourager les exportations ;
  • Avantages fiscaux pour les exportateurs ;
  • Mise en place de zones d’accélération industrielles ;
  • Amélioration du dispositif en faveur des sociétés d’externalisation de services.

Par ailleurs, le Maroc a créé un organisme spécialisé qui vise à promouvoir les exportations et à accompagner les exportateurs.

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Cet article traite tout particulièrement de régimes avantageux fiscalement dont bénéficient les exportateurs au Maroc.

Export au Maroc – Comment procéder ?

Réglementation de l’exportation

Avant de passer en la réglementation fiscale liée à l’exportation à partir du Maroc, il est nécessaire de souligner les réglementations auxquelles doit se conformer un exportateur.

Avoir une activité d’export au Maroc suppose le respect d’un certain nombre de procédures. Ces procédures concernant les procédures en matière :

  • De réglementation douanières ;
  • De contrôle des changes.

Tout d’abord, il est nécessaire pour réaliser une opération d’exportation de disposer d’un registre de commerce. En pratique, un exportateur peut de procurer un registre de commerce sous deux formes :

  • Créer une société, nous vous invitons à lire notre article sur la création de société au Maroc ;
  • Se constituer sous la forme d’une personne physique commerçante.

Dans les deux cas, le registre de commerce s’obtient auprès du tribunal de commerce. Sa création suppose initialement de disposer d’une inscription à la taxe professionnelle.

En outre, lorsqu’un opérateur exporte de la marchandise, les produits qu’il exporte doivent faire l’objet d’une homologation par l’établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (E.A.C.C. E). Lire l’article sur ce sujet.

La loi distingue trois types d’exportateurs :

  • D’abord les industries, dits les transformateurs-exportateurs ;
  • Ensuite, les exportateurs d’emballages ;
  • Et enfin, les négociants exportateurs.

A noter que d’un point de vue comptable, fiscal et de réglementation de change, l’activité exportation inclut également les exportateurs de service.

Réglementation des changes

En matière de contrôle des changes, l’export au Maroc de biens est soumis aux dispositions de l’article 63 de l’instruction générale de l’office des changes.

Cette instruction considère comme export toute expédition de biens à l’étranger ou vers une zone franche d’exportation.

Cette instruction impose sur la forme, que tout export à partir du Maroc fasse l’objet d’un décompte des ventes. En effet ce décompte doit obligatoirement comporter :

  •  » La date de la vente ;
  • Le prix unitaire ;
  • Le nombre de colis, les quantités vendues et le poids correspondant ;
  • Le prix global de la vente ;
  • La nature et les montants des frais déduits à la source ;
  • Le montant net des ventes à rapatrier au Maroc.« 

Par ailleurs, l’article 65 de la même instruction stipule que « L’exportateur de biens est tenu de rapatrier le montant intégral du produit de ses exportations... ». Ainsi, les entreprises marocaines (et les personnes physiques) qui s’adonnent à des activités d’export au Maroc sont tenues de se faire payer le produit de leurs exportations au Maroc.

Cette disposition s’applique aussi bien pour l’export de biens que pour l’export de services.

L’export au Maroc – Quels avantages en matière d’I.S. ?

Les avantages en matière d’impôt sur les sociétés diffèrent selon le type de l’activité. Ainsi, on distingue :

  • Les avantages fiscaux pour les exportateurs de biens
  • Les avantages fiscaux pour les exportateurs de services

Avantages fiscaux – Export de biens

 

Avantages fiscaux – Export de services au Maroc

Avant 2020, les entreprises qui exportent des services disposaient d’une exonération de l’I.S pendant une période de 5 années. La loi de finance relative à l’exercice 2020 a supprimé cet avantage. Les entreprises qui réalisé l’export au Maroc de services sont, de ce fait, depuis cette date imposable à partir de la première année d’exportation.

Cependant, ces entreprises bénéficient d’un taux d’impôt réduit plafonné à 20%.

Voir notre article : L’Impôt sur les sociétés au Maroc (I.S).

Par ailleurs, la loi procure un avantage particulier aux entreprises qui réalisent des opérations d’externalisation de services. Ainsi, en vertu de l’article 6-II-B-4 « Bénéficient de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation :

  • et les sociétés exerçant les activités d’externalisation de services à l’intérieur ou en dehors des plateformes industrielles intégrées dédiées à ces activités, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ».

Ces sociétés bénéficient après la fin de la période d’exonération à une taxation au barème réduit au taux de :

  • 10% pour la partie de leur résultat fiscal égal ou inférieur à 300.000 dirhams
  • 20% au-delà.

Avantages fiscaux – Export de biens au Maroc

Les sociétés exportatrices de biens bénéficient de l’exonération lorsqu’elles ont une activité industrielle. Ainsi, l’article 6-II-B-4 « Bénéficient de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation :

  • Premièrement, les sociétés industrielles exerçant des activités fixées par voie réglementaire ;
  • Deuxièmement, les sociétés d’externalisation de service (voir également ci-dessus le cas d’externalisation de services)

Par ailleurs, depuis 2017, l’export n’est même plus une condition pour bénéficier de l’exonération quinquennale. En effet, pour les sociétés industrielles cet avantage a été généralisé depuis cette date.

A noter, enfin, que pour les autres activités (non industrielles) notamment les négociant exportateurs. De fait, ces derniers bénéficient du taux d’IS réduit plafonné à 20%.

L’export au Maroc – Quid de la TVA ?

L’article 92 du code général des impôts stipule que les opérations d’export au Maroc sont exonérées de TVA. Il s’agit d’une exonération avec droit à déduction.

Cet article ajoute que :

« L’exonération s’applique à :

  • la dernière vente effectuée et à
  • la dernière prestation de service rendue sur le territoire du Maroc
  • et ayant pour effet direct et immédiat de réaliser l’exportation elle-même ».

Par ailleurs, cette exonération nécessite de respecter les conditions suivantes :

  • D’abord, en ce qui concerne les prestations de services :
    • Le service en question doit être exploité ou utilisé en dehors du Maroc ;
  • Ensuite, l’entreprise doit facturer la prestation de service doit à des entreprises établies à l’étranger ;
  • Enfin, le paiement doit être effectué en devises.

Lorsque l’exportation concerne des biens, l’entreprise doit produire certains documents justificatifs. Il s’agit, notamment de :

« – titres de transport,

– bordereaux,

– feuilles de gros,

– récépissés de douane ou autres documents qui accompagnent les produits exportés » selon les termes de l’article 92.

Notez, enfin, que les exportateurs de biens et de services ont le droit de faire des demandes de remboursement de TVA pour la TVA ayant grevé leurs achats.

 

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