Fiscalité de l’indemnité de licenciement au Maroc
Souvent, la fiscalité de l’indemnité de licenciement cause des confusions. Les questions que beaucoup de gens se posent sont :
- D’abord, cette indemnité doit-elle subir l’IR ?
- Ensuite, doit-elle entrer dans la base des cotisations de sécurité sociale?
- Enfin, quelles sont les modalités de calcul de la fiscalité de l’indemnité de licenciement au Maroc ?
Dans notre article Indemnité de licenciement au Maroc, nous avons traité des modalités de calcul de l’indemnité de licenciement.
Dans cet article, nous nous attardons sur les aspects fiscaux touchant cette indemnité au Maroc.
Lire sur Mihfada.com : Comment calculer l’indemnité de licenciement
Fiscalité de l’indemnité de licenciement – Impôt sur les sociétés
Tout d’abord, la société peut inclure dans ses charges déductibles le montant des indemnités de licenciement. Ainsi, le CGI prévoit que toute indemnité que la société verse en contrepartie de la rupture de contrat représente une charge déductible.
Voir l’article sur Charges déductibles à l’I.S au Maroc.
La société peut opérer la déduction de l’indemnité qu’il s’agisse de:
- Premièrement, des dommages et intérêts accordés par les tribunaux en cas de licenciement
- Deuxièmement, de l’indemnité de licenciement proprement dite,
- Ou troisièmement, de l’indemnité de départ volontaire même si elle dépasse le montant légal
Fiscalité de l’indemnité de licenciement : impôt sur le revenu
Le licenciement est la rupture du contrat de travail signifiée unilatéralement par l’employeur.
On distingue :
- L’indemnité de licenciement
- Le dommage-intérêt
- Indemnité de préavis
Fiscalité de l’indemnité de licenciement
En effet, l’article 57-7° du C.G.I prévoit l’exonération, dans la limite de ce que prévoit la réglementation en vigueur :
- L’indemnité de licenciement ;
- L’indemnité de départ volontaire ;
- et toutes indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux en cas de licenciement.
Toutefois, en cas de conciliation, l’indemnité de licenciement est exonérée dans la limite que prévoit le code du travail.
Fiscalité du dommage et intérêt
L’indemnité pour dommages et intérêts est exonérée en totalité de l’I.R.
La loi exonère l’indemnité que le salarié obtient suite à la procédure de conciliation dans la limite de l’indemnité légale.
La loi de finance 2023 limite le montant exonéré de l’ensemble de ces indemnités à un montant de 1.000.000 MAD.
