Procédure emploi salariés étrangers au Maroc — Guide ANAPEC et TAECHIR | PDF | Upsilon

Procédure d’emploi des salariés étrangers au Maroc

Ce guide pratique de 25 pages détaille l’ensemble de la procédure à suivre pour employer un salarié étranger au Maroc, de l’attestation ANAPEC jusqu’à l’inscription à la CNSS et les implications fiscales.

Contenu du document

1. Cadre légal — Articles 516 à 521 du Code du travail (Loi 65-99) : autorisation obligatoire, modèle de contrat, obligations de rapatriement, conventions internationales et sanctions
2. Attestation ANAPEC — Procédure d’obtention, publication de l’offre d’emploi, délai de 60 jours, et catégories exemptées (postes de management, conjoints de marocains, résidents de longue durée, gérants et associés, sportifs et artistes, CFC, conventions bilatérales)
3. Plateforme TAECHIR — Soumission électronique des demandes de visa du contrat de travail, documents requis (fiche modèle V, contrats originaux, diplômes certifiés, passeport, documents juridiques de l’employeur), délai de réponse de 10 jours ouvrables
4. Carte de séjour et visa d’entrée — Formalités auprès de la DGSN, durée de validité, documents requis, dispenses de visa selon la nationalité
5. Inscription CNSS et AMO — Déclaration du salarié étranger, cotisations patronales et salariales identiques aux nationaux, conventions bilatérales de sécurité sociale
6. Implications fiscales — Impôt sur le revenu (barème progressif), conventions de non-double imposition avec 50+ pays, quitus fiscal obligatoire au départ définitif
7. Cas particuliers — Casablanca Finance City (procédure simplifiée, IR réduit 20 % pendant 5 ans), zones franches d’exportation, transferts intra-groupe (missions temporaires < 6 mois)
8. Calendrier pratique — Délai total de 3 à 5 mois et coûts estimatifs
9. Renouvellement et sanctions — Dossier simplifié si même employeur, amende de 2 000 à 5 000 MAD par salarié sans autorisation (Art. 521)

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