Avoirs Étrangers et IGOC 2024 au Maroc
La notion d’avoirs étrangers est clé dans la réglementation de change au Maroc.
En effet, ces avoirs exposent leurs détenteurs résidents à des obligations conformément aux dispositions législatives en vigueur. Il s’agit notamment de déclaration et de conservation de documents.
Avec l’approche de l’IGOC 2024, la gestion des avoirs étrangers est devenue un sujet crucial pour les investisseurs et les entreprises au Maroc. Comprendre les nuances de l’IGOC (Indicateur Global des Opérations de Change) et les meilleures pratiques pour la gestion des avoirs étrangers est essentiel pour assurer la conformité et optimiser les investissements.
Dans cet article, nous allons explorer la notion d’avoirs étrangers au Maroc. Nous allons nous baser sur les articles 1, 9 et 18 de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) 2024.
Généralités sur l’Instruction Générale de l’Office des Changes (ICOG 2024)
Comprendre l’IGOC 2024 au Maroc
L’IGOC 2024 est un cadre réglementaire mis en place par les autorités marocaines pour surveiller et réguler les opérations de change. Il vise à renforcer la transparence, prévenir les risques financiers et assurer une meilleure gestion des avoirs étrangers.
Les entreprises et les investisseurs doivent se familiariser avec ces réglementations pour éviter les sanctions et maximiser leurs avantages.
Cette instruction a été élaborée dans le cadre d’un processus continu visant à simplifier et assouplir la réglementation des changes. En effet, l’objectif est de mieux accompagner les opérateurs économiques dans leurs opérations internationales.
Cette instruction ne date pas de 2024, Cependant l’IGOC 2024 correspond à une mise à jour qui a été réalisée suite à une concertation élargie avec diverses associations et groupements professionnels, ainsi qu’avec les pouvoirs publics concernés.
Cette instruction a été élaborée en concertation avec des opérateurs tels que les Douanes, Bank Al Maghrib, AMMC, ACAPS, l’Agence de Développement du Digital, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, et le Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration.
Gestion des Avoirs Étrangers
La gestion efficace des avoirs étrangers nécessite une stratégie bien définie.
Cela inclut la compréhension des lois fiscales, la connaissance des opportunités d’investissement et la mise en place de mécanismes de conformité robustes. Une approche proactive peut aider à tirer le meilleur parti des investissements tout en restant conforme aux réglementations en vigueur.
Pour toutes vos consultations, et toute assistance dans vos démarches avec l’Office des changes, n’hésitez pas à contacter Upsilon Consulting.
Les avoirs étrangers : définition et implications
Selon l’article 1 de l’IGOC, les avoirs étrangers sont « les actifs détenus à l’étranger par les personnes résidentes au Maroc ». Cela peut inclure :
- Premièrement, des comptes bancaires,
- Deuxièmement, des investissements financiers ou immobiliers,
- ou encore des biens mobiliers ou immobiliers situés à l’étranger.
L’article 9 de l’IGOC, précise que la détention par un résidents d’avoirs étrangers est soumise à l’autorisation de l’Office des Changes.
Par ailleurs, l’article 18 de l’IGOC précise que :
- les personnes marocaines résidentes
- qui entrent en possession d’avoirs ou de liquidités à l’étranger
- ont une obligation de déclaration à l’Office des Changes.
Cette déclaration se fait dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée desdits avoirs et liquidités dans leurs patrimoines.
Cela signifie que si vous envisagez d’effectuer une opération impliquant des avoirs étrangers, vous devez obtenir une autorisation préalable de l’Office des Changes.
Les obligations de déclaration et de conservation de documents
Comme nous l’avons vu précédemment, les personnes physiques marocaines résidentes qui entrent en possession d’avoirs ou de liquidités à l’étranger ont une obligation de déclaration.
Il s’agit, en effet, d’une déclaration à faire dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée desdits avoirs et liquidités dans leurs patrimoines.
Cette déclaration doit être établie selon le modèle joint en annexe 11 de l’IGOC.
En outre, les personnes concernées doivent conserver les documents justificatifs pendant une durée minimale de cinq ans.
Il est important de noter que le non-respect des obligations de déclaration et de conservation peut entraîner des sanctions administratives, civiles ou pénales. Il convient donc d’être vigilant et de se conformer aux règles énoncées par l’IGOC pour éviter tout risque d’infraction.
Si vous êtes une personne physique ou morale résidente au Maroc, vous devez :
- Premièrement, vérifier la réglementation avant de détenir des avoirs ou des liquidités à l’étranger,
- Deuxièmement, comprendre les règles et les obligations qui s’y appliquent.
- N’hésitez pas à contacter l’Office des Changes pour obtenir plus d’informations et/ou une autorisation préalable si nécessaire.
Pour toute consultation à ce sujet, contactez-nous.
Régularisation spontanée des avoirs étrangers 2024
L’Opération de Régularisation Spontanée 2024 (ORS 2024) au Maroc représente une initiative cruciale pour les personnes physiques et morales détenant des avoirs étrangers. Ce guide vise à fournir une compréhension claire du processus de régularisation et des étapes nécessaires pour assurer la conformité avec l’Office des Changes.
Comprendre l’ORS 2024
Lancée en vertu de l’article 8 de la Loi de Finances N°55-23 pour l’année budgétaire 2024, l’ORS 2024 s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2024. Elle concerne les résidents marocains ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1er janvier 2023, en violation de la réglementation des changes.
Processus de Régularisation
Les détenteurs d’avoirs à l’étranger peuvent effectuer leur déclaration de manière anonyme auprès de la banque de leur choix. Un modèle préétabli par l’Office des Changes doit être utilisé, comprenant la liste et la nature des avoirs à déclarer. Le taux de la contribution libératoire est fixé par les dispositions de la Loi de Finances.
Stratégies pour Assurer la Conformité
Pour naviguer avec succès dans ce processus, il est recommandé de consulter des experts en réglementation des changes et en fiscalité internationale. Ces professionnels peuvent aider à comprendre les nuances de l’ORS 2024 et à préparer les documents nécessaires pour une déclaration complète et conforme.
Chez Upsilon Consulting, nos équipes peuvent vous guider et vous assister dans la réalisation de l’ensemble des procédures. Demandez également une consultation préalable pour vérifier votre éligibilité.
Avantages de la Régularisation
La régularisation dans le cadre de l’ORS 2024 offre plusieurs avantages, notamment la mise en conformité avec les lois fiscales marocaines, la prévention des sanctions pour non-déclaration, et la tranquillité d’esprit pour les détenteurs d’avoirs étrangers.
L’Opération de Régularisation Spontanée 2024 est, de ce fait, une opportunité importante pour les résidents marocains de régulariser leurs avoirs étrangers. En suivant les directives de l’Office des Changes et en s’appuyant sur l’expertise de professionnels, les détenteurs d’avoirs peuvent assurer leur conformité et sécuriser leur situation fiscale.
FAQs
- Qu’est-ce que l’IGOC 2024 et pourquoi est-il important pour les entreprises au Maroc ? L’IGOC 2024 est un cadre réglementaire pour les opérations de change au Maroc, visant à renforcer la transparence et la gestion des risques financiers.
- Comment les entreprises peuvent-elles gérer efficacement leurs avoirs étrangers ? Les entreprises doivent adopter une stratégie comprenant la compréhension des lois fiscales, l’investissement judicieux et la mise en place de mécanismes de conformité.
- Quelles stratégies sont recommandées pour se conformer à l’IGOC 2024 ? Les entreprises devraient consulter des experts en fiscalité et en change, utiliser des logiciels de gestion financière et mettre en œuvre des politiques internes pour le suivi des transactions en devises étrangères.
- Y a-t-il des exemples de réussite dans la gestion des avoirs étrangers au Maroc ? Oui, plusieurs cas pratiques montrent comment les entreprises ont optimisé leurs avoirs étrangers tout en respectant les directives de l’IGOC.
