La notion d’avoirs étrangers est clé dans la réglementation de change au Maroc.
En effet, ces avoirs exposent leurs détenteurs résidents à des obligations conformément aux dispositions législatives en vigueur. Il s’agit notamment de déclaration et de conservation de documents,
Dans cet article, nous allons explorer la notion d’avoirs étrangers au Maroc. Nous allons nous baser sur les articles 1, 9 et 18 de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) 2022.
Les avoirs étrangers : définition et implications
Selon l’article 1 de l’IGOC, les avoirs étrangers sont « les actifs détenus à l’étranger par les personnes résidentes au Maroc ». Cela peut inclure :
- Premièrement, des comptes bancaires,
- Deuxièmement, des investissements financiers ou immobiliers,
- ou encore des biens mobiliers ou immobiliers situés à l’étranger.
L’article 9 de l’IGOC, précise que la détention par un résidents d’avoirs étrangers est soumise à l’autorisation de l’Office des Changes.
Par ailleurs, l’article 18 de l’IGOC précise que :
- les personnes marocaines résidentes
- qui entrent en possession d’avoirs ou de liquidités à l’étranger
- ont une obligation de déclaration à l’Office des Changes.
Cette déclaration se fait dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée desdits avoirs et liquidités dans leurs patrimoines.
Cela signifie que si vous envisagez d’effectuer une opération impliquant des avoirs étrangers, vous devez obtenir une autorisation préalable de l’Office des Changes.
Les obligations de déclaration et de conservation de documents
Comme nous l’avons vu précédemment, les personnes physiques marocaines résidentes qui entrent en possession d’avoirs ou de liquidités à l’étranger ont une obligation de déclaration.
Il s’agit, en effet, d’une déclaration à faire dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée desdits avoirs et liquidités dans leurs patrimoines.
Cette déclaration doit être établie selon le modèle joint en annexe 11 de l’IGOC.
En outre, les personnes concernées doivent conserver les documents justificatifs pendant une durée minimale de cinq ans.
Il est important de noter que le non-respect des obligations de déclaration et de conservation peut entraîner des sanctions administratives, civiles ou pénales. Il convient donc d’être vigilant et de se conformer aux règles énoncées par l’IGOC pour éviter tout risque d’infraction.
Si vous êtes une personne physique ou morale résidente au Maroc, vous devez :
- vérifier la réglementation avant de détenir des avoirs ou des liquidités à l’étranger,
- comprendre les règles et les obligations qui s’y appliquent.
- N’hésitez pas à contacter l’Office des Changes pour obtenir plus d’informations et/ou une autorisation préalable si nécessaire.
Pour toute consultation à ce sujet, contactez-nous.