TVA au Maroc : Champ d’application
La TVA au Maroc est une taxe sur la consommation qui s’applique sur une large gamme de produits et de services. C’est une composante essentielle de la fiscalité au Maroc.
La TVA au Maroc s’applique en vertu de l’article 87 du CGI.
Cet article stipule que la TVA au Maroc est une taxe sur le chiffre d’affaires. Elle s’applique sur :
- Premièrement, toutes les opérations de nature
- industrielles,
- commerciales,
- artisanales
- ou relevant de l’exercice d’une profession libérale
- Deuxièmement, aux opérations d’importation
- Troisièmement, à toutes les opérations générant une valeur ajoutée, notamment
- Promotion immobilière
- Lotissement de terrain
- Services de tous genre (notamment services bancaires)
Comment fonctionne la TVA au Maroc ?
la TVA au Maroc est une taxe indirecte sur la consommation. En effet, elle s’applique sur la livraison des biens et prestations de services.
Chaque personne qui exerce une activité dans le champ d’application de la TVA doit la charger en plus de son chiffre d’affaires. Ensuite, il doit la reverser à l’État. Dans le cas général, l’opérateur a le droit de récupérer la TVA qu’il paye à ses fournisseurs.
Pour plus d’informations lire : Taxe sur la valeur ajoutée au Maroc (TVA)
En outre, le champ d’application de la TVA est large. Cependant, certaines activités demeurent en dehors de son champ d’application.
Certes son champ d’application est très large.
TVA, les opérations en dehors du champ d’application
Certains secteurs restent en dehors d’application de la TVA au Maroc.
Il s’agit notamment :
- D’abord, du secteur agricole
- Ensuite, des opérations civiles (sans objet commercial)
Secteur agricole : hors champ de tva au Maroc
Le code général des impôts met l’activité agricole en dehors du champ d’application de la TVA. En effet, cette exclusion tient compte de considérations économiques et sociales.
Cependant, il faut rester vigilant quant à la nature des opérations hors champs. En effet, certaines opérations qui dépassent par leur nature le cadre agricole peuvent rendre certaines opérations imposables.
Nous analysons ci-après quelques-unes de ces opérations :
Vente de récoltes en l’état
la circulaire 717, tome 2, précise la nature des opérations hors champs de TVA. Ainsi, l’agriculteur qui vent les produits de sa récolte en l’état est hors d’application de la taxe. En outre, les opérations demeurent hors du champ de tva dès lors que la transformation soit minime et dans la continuité normale de l’activité.
Ainsi, sont en dehors du champ, par exemple, la vente de fromage produit par un agriculteur à partir du lait de son élevage. Cependant, s’il procède à l’achat de lait et à sa transformation, il devient imposable. Il en est de même pour l’apiculteur qui vend en l’état sa production de miel. Celui-ci, deviendra imposable lorsqu’il fabriquera à partir de ce miel des gâteaux, des produits de beauté, en y incluant d’autres intrants.
Un agriculteur qui utilise des procédés industriels pour la transformation de ces produits est également imposable.
Autres opérations faites par un agriculteur
La circulaire précise que les opérations autres que les ventes peuvent entrer dans le champ de la TVA. Ainsi, sont assujettis à la TVA les agriculteurs au titre des prestations de service au profit de tiers
- transport,
- location de matériel,
- stockage
- hébergement et de nourriture de bétail ou chevaux
Actes civils : en dehors du champ de TVA au Maroc
Les actes civils correspondent aux actes qui n’ont pas un caractère commercial, industriel ou de prestation de services.
Ainsi, se trouvent en dehors du champ d’application :
Locations immobilières
Constituent des actes civils hors champ de TVA, la location portant sur:
- Soit, un terrain nu
- ou un immeuble non meublé ou non agencé à des fins professionnelles
Sont donc, dans le champ de la TVA, les locations meublées, agencée ou portant sur des locaux commerciaux.
Cession d’un fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce est une opération civile en dehors du champ de TVA.
Cependant, la TVA doit s’appliquer sur les cessions de marchandises concomitantes à la cession du fonds de commerce.
Œuvres d’art
Les opérations de vente d’œuvres d’art par les artistes peintres et sculpteurs, sont des actes civils en dehors du champ de TVA.
Cependant, lorsque les œuvres sont vendus par des commerçants, elles doivent être soumises à la T.V.A.
Traitement des opérations hors champ de TVA
Lorsqu’une opération se situe en dehors du champ d’application de TVA, ceci emporte deux effets :
- D’abord, l’opérateur ne doit pas collecter la TVA sur la vente ou la prestation en question;
- Ensuite, il ne dispose pas du droit de récupérer la TVA ayant touché les intrants de l’activité.
Lorsqu’un contribuable exerce simultanément des opérations imposables et des opérations hors champs, le contribuable a droit à la déduction au prorata du chiffre d’affaires imposable.
