Note DGI Profit de cession société à prépondérance immobilière 2024 | Upsilon Consulting

Note DGI — Profit de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Cette note de la Direction Générale des Impôts (2024) précise le régime fiscal applicable aux profits réalisés lors de la cession d’actions ou de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière au Maroc.

Contexte

Une société est considérée à prépondérance immobilière lorsque son actif est constitué principalement d’immeubles ou de droits réels immobiliers. Les profits de cession de titres de ces sociétés sont soumis à un régime fiscal spécifique, assimilé au profit foncier.

Objet de la note

La DGI clarifie les modalités de détermination du profit imposable, les taux applicables et les obligations déclaratives incombant aux cédants.