Guide IS Maroc 2026 : taux, exonérations, dispositions transitoires (PDF) | Upsilon Consulting

Impôt sur les Sociétés au Maroc — Règles de calcul, taux et exonérations

Ce guide de 8 pages synthétise l’ensemble du régime de l’IS au Maroc tel que modifié par la Loi de Finances 2026 (n° 50-25) et la LF 2025 (n° 60-24). Il couvre les articles 1 à 3, 6, 19 et 247-XXXVII du Code Général des Impôts.

Contenu du guide

• Champ d’application (Art. 1 à 3) : personnes obligatoirement imposables, option irrévocable pour l’IS, personnes exclues
• Exonérations permanentes (Art. 6-I-A) : associations, coopératives, OPCVM, OPCI, exploitations agricoles (CA < 5 M MAD), agences publiques
• Exonérations temporaires (Art. 6-II-B) : CFC, ZAI, hôtellerie, sociétés industrielles, sociétés sportives — durée de 4 à 10 ans
• Réduction pour introduction en bourse (Art. 6-III) : 25 % ou 50 % pendant 3 ans
• Taux cibles 2026 : 20 % (droit commun, BN < 100 M MAD), 35 % (BN ≥ 100 M MAD), 40 % (établissements de crédit, BAM, CDG, assurances), 8 % (forfaitaire non résidents)
• Dispositions transitoires 2023-2026 (Art. 247-XXXVII) : trajectoires détaillées de convergence par catégorie de société
• RAS sur dividendes : 11,25 % en 2026, 10 % à compter de 2027
• Clause anti-abus : maintien du taux majoré pendant la période transitoire, sous réserve de l’exception liée aux produits de cession visés à l’art. 9-I-C-1°

Grille synthétique des taux IS 2026

Taux	Sociétés concernées	Condition
20 %	Droit commun (y compris industrielles, ZAI, CFC après exonération, conventions ≥ 1,5 Md MAD)	BN < 100 M MAD, sous réserve des règles de maintien et régimes particuliers ci-dessous
35 %	Grandes entreprises	BN ≥ 100 M MAD (hors CFC, ZAI, conventions ≥ 1,5 Md)
40 %	Secteur financier	Établissements de crédit, BAM, CDG, assurances et réassurance
8 %	Forfaitaire — non résidents	Marchés de travaux / construction / montage (HT)

En 2026, le taux de droit commun est de 20 % pour un bénéfice net inférieur à 100 MDH, sous réserve des régimes particuliers. Toutefois, une société ayant atteint 100 MDH de bénéfice net au titre d’un exercice ouvert entre 2023 et 2026 ne bénéficie pas d’un taux inférieur au taux majoré applicable pendant cette période, même si son bénéfice redescend sous ce seuil ; le taux majoré est de 35 % en 2026. Cette règle de maintien ne s’applique pas lorsque le seuil a été atteint du fait des produits non courants de cession visés à l’article 9-I-C-1°. Hors de cette règle transitoire, l’article 19-I-B subordonne le retour à 20 % à trois exercices consécutifs sous le seuil, avec la même exception liée aux produits de cession.

—

Pour le détail complet des taux, barèmes, cas particuliers et exemples de calcul, consultez notre guide complet sur le calcul de l’IS au Maroc.

Besoin d’un accompagnement fiscal ? Notre équipe de conseil en droit fiscal optimise votre charge d’IS. Contactez-nous.