Le terme audit contractuel fait en général référence à un audit financier non légal. Dans ce sens, il correspond à un examen des comptes, par un professionnel diligent, en vue de certifier les états financiers.
Comme l’audit légal, l’audit contractuel est un monopole de l’expert-comptable au Maroc.
L’examen et l’analyse des informations est effectuée selon des critères et par des méthodologies précises. En effet, il s’agit d’une démarche qui répond à la norme de l’ordre des experts comptables, édictée dans le manuel des normes d’audit.
Il faut distinguer :
- Premièrement, l’audit financier contractuel. Dans ce cas, les normes d’audit s’appliquent dans tous leurs aspects. Cependant, l’auditeur ne procède pas aux vérifications spécifiques ;
- Deuxièmement, l’examen selon des normes convenues avec le client. En effet, l’auditeur contractuel peut être amené, suivant le contrat, à établir les rapports suivants un/une :
- rapport sur les états de synthèse annuels sociaux ou consolidés ;
- attestation pour une situation comptable intermédiaire ;
- rapport suite à un examen limité ;
- une mission de compilation ;
- attestation suite à une mission sur la base de procédures convenues.
Les différents aspects relatifs à la certification des états de synthèse exposés pour le commissariat aux comptes s’appliquent également pour l’audit contractuel.
Audit contractuel : Quelles diligences ?
Dans le cadre d’un audit contractuel, l’auditeur doit :
- Premièrement, à des diligences initiales avant l’acceptation de la mission ;
- Deuxièmement, à une planification de l’audit et l’élaboration d’un plan d’audit ;
- Troisièmement, à une évaluation du contrôle interne de l’entreprise ;
- Quatrièmement, à l’examen des comptes de la société.
L’auditeur contractuel déroule les mêmes diligences que celles nécessaires dans un audit légal. En effet, la seule différence réside dans les modalités de nomination de l’auditeur. Dans l’audit légal, l’audit est une obligation légale. A contrario, dans l’audit contractuel, l’entreprise décide de son propre gré de nommer un auditeur.
De ce fait, cette différence de source de nomination peut avoir des impacts sur les objectifs assignés à l’audit.
Différences principales entre l’audit légal et l’audit contractuel
L’auditeur légal est nommé pour respecter des dispositions légales. Au Maroc, toute entreprise qui réalise un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de dirhams doit nommer un auditeur légal (commissaire aux comptes).
A contrario, lorsqu’une entreprise nomme un auditeur contractuel, des ajustements de l’objectif peuvent être convenus.
Ajustements sur les comptes à auditer
En matière d’audit légal, ce sont les comptes sociaux en normes marocaines (CGNC) qui font l’objet de l’audit.
En matière d’audit contractuel, il peut être établi conventionnellement que les états de synthèse seront retraités pour être en harmonie avec d’autres normes :
- Premièrement, des normes comptables internationales
- Deuxièmement, des normes comptables d’un pays déterminé
- Troisièmement, des normes comptables d’une entité ou groupe d’entités déterminé
Il n’en reste pas moins, que dès lors que le rapport mentionne le terme « audit », les normes de travail d’audit communément admises doivent être respectées.
Ajustements en matière de seuil de signification
Lorsque l’auditeur réalise une mission contractuelle, le client peut exiger l’ajustement du seuil de signification sur la base de ses besoins. Dans ce cas, l’auditeur doit mentionner cet ajustement dans son rapport.
Missions de l’auditeur contractuel
L’auditeur contractuel (comme le commissaire aux comptes) peut être appelés à procéder à des missions spécifiques. Il s’agit, notamment de :
- Premièrement, l’examen limité des états de synthèse. Cette mission requiert des diligences plus légères. Cependant, il ne s’agit pas d’une certification, mais uniquement d’une assurance négative. En effet, l’auditeur exprime une opinion selon laquelle : « il n’a pas identifié d’anomalies lors de ces travaux » ;
- Deuxièmement, l’examen d’informations financières sur la base de procédures de vérification convenues. Dans ce cas, son rapport définit les procédures convenues clairement et leurs conclusions
- Troisièmement, l’examen d’une rubrique des états de synthèse. L’auditeur doit indiquer dans son rapport quelle rubrique des états de synthèse font l’objet de ces travaux ;
- Enfin, l’examen des comptes prévisionnels.
Ne pas confondre la mission d’expertise comptable et la mission d’audit contractuel
La mission d’expertise comptable consiste à élaborer les comptes du client. Elle peut, en outre, consister à faire une revue afin de proposer des modifications de ces comptes (supervision comptable). De ce fait, l’expert-comptable participe à l’élaboration des comptes.
Compte tenu du fait qu’un auditeur doit être indépendant, ne peut être auditeur contractuel l’expert-comptable qui :
- Effectue des travaux de tenue de comptabilité pour le client ;
- Réalise une mission de supervision comptable.
Un auditeur a une obligation d’indépendance. Il ne peut être juge et partie des états financier qu’il a élaborés ou dont il a assisté à l’élaboration.
LIRE EGALEMENT
Audit financier : Comment se déroule la mission ?